Une bonne nouvelle pour les Français ? Depuis le 10 octobre 2023, un changement majeur s'applique concernant l'attribution du bonus écologique pour l'achat de voitures neuves. Le score environnemental devient un critère essentiel déterminant l'éligibilité à ce bonus. Découlant d'un arrêté datant du 14 décembre, une liste précise des véhicules concernés a été établie.
Le critère du score environnemental, un nouvel élément déterminant
Le bonus écologique, destiné aux particuliers et aux professionnels, vise à encourager l'acquisition de véhicules électriques ou à hydrogène neufs, caractérisés par une empreinte carbone minimale. Dans le cadre de la transition énergétique, cette aide gouvernementale a pour objectif de favoriser l'achat de véhicules qualifiés de « propres ».
Le score environnemental, nouvellement instauré depuis le 10 octobre, devient un élément clé pour déterminer l'éligibilité des véhicules neufs au bonus écologique. Ce critère est également pris en compte pour le leasing social des voitures neuves.
Défini par un décret du 7 octobre 2023, le score environnemental pour les voitures électriques neuves évalue l'impact environnemental et climatique tout au long du processus de production et de transport du véhicule. Ainsi, pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit atteindre un score environnemental minimal et figurer sur la liste élaborée par l'Agence de la transition écologique (Ademe). En clair, ce n’est plus seulement le niveau d’émission de gaz à effet de serre que produit le véhicule électrique qui est pris en compte, mais c’est aussi tout le processus de fabrication qui est analysé afin de donner un score écologique plus précis pour le véhicule noté.
L'arrêté du 14 décembre 2023 établit une liste détaillée des versions de voitures particulières électriques qui ont atteint le score environnemental minimal exigé par le Code de l'énergie. Cette liste précise la marque du véhicule, son modèle ainsi que ses spécificités.
Points à retenir sur le bonus écologique
Le bonus écologique peut atteindre jusqu'à 7 000 € pour l'achat d'une voiture particulière neuve (sous condition de revenus) et 1 000 € pour une voiture d'occasion. Le montant varie en fonction du prix du véhicule, du demandeur et de son revenu fiscal de référence par part, pour les personnes physiques.
Il est à noter qu'une majoration de 1 000 € est appliquée pour une voiture neuve acquise par un bénéficiaire vivant en outre-mer. Cependant, le bonus écologique pour une voiture neuve est accordé uniquement si le prix d'achat du véhicule est inférieur à 47 000 €.
Il convient de ne pas confondre le bonus écologique avec la prime à la conversion, qui est une incitation à l'achat d'un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'un véhicule classé Crit'Air 3 ou plus ancien. Cette prime est destinée aux personnes physiques et morales, sous certaines conditions de revenus. Cette nouvelle réglementation vise à promouvoir l'acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, favorisant ainsi la transition vers une mobilité plus durable.
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