Le gouvernement français a partagé son désir de faire évoluer les conditions d’attribution du bonus écologique. Jusqu’ici, cette prime est accordée pour l’achat de véhicules à zéro émission de gaz à effet de serre. Mais le gouvernement prévoit également de prendre en compte l’impact environnemental lié à la production des véhicules électriques.
Une consultation publique est ouverte du 28 juillet au 25 août pour discuter de cette possibilité.
Une nouvelle condition pour bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide financière destinée aux Français souhaitant obtenir un véhicule électrique. Cela leur permet de réduire leurs dépenses en carburant, mais également de contribuer à la réduction d'émission de gaz à effet de serre.
Bon à savoir
Ce bonus écologique peut s’élever jusqu’à 7 000 euros maximum pour une voiture et 8 000 euros pour une camionnette. Toutefois, le montant de l’aide est déterminé en fonction du prix du véhicule en question et de la motorisation de celui-ci.
Afin d’augmenter l’efficacité du bonus écologique sur le plan environnemental, le gouvernement prévoit d’élargir les critères d’obtention de cette prime. Pour être éligible, ce n’est plus seulement le niveau d’émission de gaz à effet de serre que produit le véhicule électrique qui est pris en compte, mais c’est également l’impact environnemental lié à la production de ces véhicules qui entre en jeu.
Un projet de décret a donc été publié afin d'étendre l'éligibilité de ce bonus écologique. Un “score environnemental”, en lien avec le cycle de vie du véhicule avant qu’il n’ait été utilisé, doit être respecté pour espérer obtenir le bonus écologique.
Les critères pour déterminer le score environnemental
L’Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié un projet d’arrêté définissant les critères d'éligibilité au bonus écologique.
Ce texte présente également la formule de calcul du score environnemental qui prend en compte l'empreinte carbone de nombreux éléments ayant servi à la fabrication des différents types de voitures électriques :
- l’acier utilisé pour la fabrication du véhicule ;
- l’aluminium employé pour la fabrication de la voiture ;
- la production de la batterie ;
- l’assemblage et les transformations intermédiaires ;
- la livraison depuis le site d’assemblage au site de distribution sur le territoire national tout en prenant en compte les divers moyens de transports
Bon à savoir Les voitures neuves en particulier doivent atteindre le score minimal de 60 points pour être éligible au bonus écologique.
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