Depuis le 1er janvier 2024, les automobilistes français sont soumis à un nouveau barème du malus automobile, marquant un durcissement des taxes pour les véhicules neufs particulièrement polluants alors que les véhicules électriques ont également vu leur bonus écologique évoluer. Ce malus écologique, perçu lors de l'immatriculation, comprend deux composantes : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et la taxe sur la masse en ordre de marche (taxe au poids).
Malus CO2 : des seuils plus stricts et des tarifs en hausse
Pour le malus CO2, les changements notables en 2024 sont les suivants :
- seuils de pollution réduits : le malus s'applique désormais à partir de 118 grammes de CO2/km, contre 123 grammes en 2023, avec une taxation de 50 € ;
- tarifs plus élevés : le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1 074 €), au lieu de 146 grammes en 2023 ;
- tranche maximale augmentée : la tranche maximale du barème atteint 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 193 grammes de CO2/km, augmentant par rapport aux 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes. À noter que depuis le début de l'année, le montant du malus n'est plus plafonné, pouvant dépasser les 50 % du prix TTC du véhicule.
Les exemptions du malus CO2 incluent les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) ou ayant à charge un enfant mineur avec une CMI, ainsi que les véhicules électriques et à hydrogène.
Malus au poids : des restrictions renforcées et des tarifs gradués
Concernant le malus au poids, il s'applique désormais aux véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne, contre 1,8 tonne en 2023. Le tarif varie entre 10 € et 30 € par kilogramme, atteignant le maximum de 30 € par kilogramme pour les véhicules dépassant 2,1 tonnes.
Les exemptions du malus au poids incluent les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ceux acquis par des personnes titulaires de la CMI avec la mention invalidité, ainsi que les véhicules électriques et/ou à hydrogène, et les hybrides rechargeables avec une autonomie tout électrique en ville supérieure à 50 km.
Familles nombreuses : une minoration du malus
À noter qu'une famille nombreuse, comprenant au moins trois enfants à charge, peut bénéficier d'une minoration du malus sous certaines conditions. Un simulateur est disponible pour évaluer le montant du remboursement en fonction de la situation familiale. Ces nouvelles mesures d’aides sociales visent à encourager l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en incitant à la transition vers des solutions de mobilité plus durables.
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