⏱L'essentiel en quelques mots
Pour accompagner les foyers les plus modestes à financer la rentrée, l’État, les collectivités locales ainsi que les établissements scolaires proposent diverses aides financières. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces dispositifs et leur versement :
- la rentrée scolaire est prévue le lundi 4 septembre en France métropolitaine ;
- ces aides permettent de financer les frais de scolarité, les fournitures, les repas à la cantine ou encore la pratique d’une activité sportive ;
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS) concerne chaque année près de trois millions de foyers ;
- le montant des aides dépend du niveau de ressources et de la composition du foyer ;
- il est possible pour un élève de cumuler plusieurs bourses et primes en fonction de sa situation ;
- des aides exceptionnelles peuvent être accordées en plus des autres subventions si la situation l’exige ;
- il est recommandé de se renseigner directement auprès de l’établissement pour connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
À quelle date est prévue la rentrée scolaire 2023 ?
Après deux mois de repos bien mérité, c’est aujourd’hui l’heure de la rentrée. Pour cette année scolaire 2023-2024, le début des cours est prévu le :
- lundi 14 août pour Tahiti ;
- jeudi 17 août pour la réunion ;
- mercredi 23 août pour Mayotte ;
- lundi 4 septembre pour la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ;
- mardi 5 septembre pour la Corse.
Concernant la rentrée universitaire, les dates diffèrent bien entendu selon le cursus et la ville choisie pour les études.
Aides pour la rentrée : qui est concerné ?
D’une manière générale, ce sont les foyers les plus modestes qui sont concernés par les aides financières allouées pour la rentrée des classes. Le montant de ces dernières est généralement variable en fonction des conditions de ressources et du nombre d’enfants à charge.
Ces aides servent notamment à financer :
- les frais de scolarité ;
- le matériel scolaire ;
- les repas à la cantine ;
- l'inscription à une activité physique et sportive.
À noter qu’à partir des études supérieures, c’est aux étudiants que revient la responsabilité d’effectuer les démarches visant à l’obtention de ces aides (bourses, APL, etc.).
Rentrée scolaire 2023 : quelles sont les aides disponibles ?
Afin d’aider les familles et les étudiants aux revenus modestes, plusieurs aides sont proposées par l’État, les collectivités locales ou encore les établissements eux-mêmes.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
Perçue par environ trois millions de foyers chaque année, l’ARS est l’aide principale en matière de rentrée scolaire. Elle est distribuée par la Caf (caisse d’allocations familiales) ou la MSA (mutualité sociale agricole).
L’allocation de rentrée scolaire 2023 concerne tous les enfants âgés de 6 à 18 ans. Pour en bénéficier, notez qu’ils doivent être nés après le 16 septembre 2005.
Pour savoir si vous êtes éligible ou non à l’ARS, c’est du côté de vos conditions de ressources que vous devez regarder. Il vous suffit ensuite de vous baser sur le tableau suivant :
|
Nombre d’enfant(s) à charge |
Plafond de ressources N-2 |
|---|---|
|
1 |
25 775 € |
|
2 |
31 537 € |
|
3 |
37 392 € |
|
4 |
43 619 € |
|
par enfant supplémentaire |
+ 5 948 € |
Pour la rentrée scolaire 2023, ce sont les revenus de l’année 2021 qui sont pris en compte.
Si l’on se penche à présent sur le montant de cette allocation de rentrée, c’est en fonction de l’âge des enfants que ce dernier évolue.
|
Âge de l’enfant |
Montant accordé |
|---|---|
|
entre 6 et 10 ans |
398,09 € |
|
entre 11 et 14 ans |
420,06 € |
|
entre 15 et 18 ans |
434,60 € |
Voici les dates auxquelles l’ARS est attribuée :
|
Lieu d’habitation |
Date de perception |
|---|---|
|
Mayotte et Réunion |
1er août 2023 |
|
Métropole, Guadeloupe, Guyane et Martinique |
16 août 2023 |
Enfin, concernant les démarches à effectuer, voici ce qu’il faut savoir :
|
Situation |
Démarche(s) à effectuer |
|---|---|
|
Vos enfants seront âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée |
/ |
|
Vous avez un enfant âgé de moins de 6 ans qui effectue sa rentrée au CP |
Envoi d’un certificat de scolarité à la Caf |
|
Vous avez un enfant âgé entre 16 et 18 ans qui poursuit ses études ou se lance en apprentissage |
Déclaration dans l’espace « Mon Compte » du site de la Caf |
Bon à savoir
une inscription sur le site de la CAF est nécessaire si vous n’êtes pas déjà allocataire.
La bourse de fréquentation scolaire pour l’école primaire
Cette aide se destine aux familles aux revenus modestes. Elle est distribuée par certains conseils départementaux et son montant ainsi que les conditions d’éligibilité dépendent donc d’une région à une autre. Toutefois, trois critères doivent impérativement être respectés :
- l’enfant doit être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2) ;
- l’école doit être située à plus de trois kilomètres du domicile familial ;
- l’enfant doit être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Il est à préciser que la demande de bourse doit être effectuée en début d'année scolaire. Elle est par la suite renouvelée chaque année. Enfin, notez que c’est au directeur de l'école que revient la tâche de remettre le dossier aux familles.
Bon à savoir
Dans certaines communes, une autre bourse peut être attribuée aux familles modestes. Le plus simple est de se renseigner directement auprès de l’école ou de la mairie. Aussi notez que cette bourse communale est cumulable avec la bourse départementale.
Les bourses de collège
Toujours dans le but de soutenir les foyers modestes, certains élèves ont le droit à une bourse. Cette aide financière concerne aussi bien les établissements publics que privés sous contrat.
Son montant varie selon le niveau de ressources et la composition de la famille :
- 1er échelon : 111 € ;
- 2e échelon : 312 € ;
- 3e échelon : 486 €.
Concernant la distribution de la bourse, sachez que le montant total de la subvention est divisé en trois. Ainsi, vous recevez une partie de l’aide à chaque trimestre de l’année.
Pour effectuer une demande de bourse, vous devez passer par le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Ce portail est ouvert du 1er septembre au 19 octobre 2023. Une fois le dossier complété, ce dernier doit être transmis directement auprès du secrétariat du collège.
Afin de savoir si votre foyer est éligible à la bourse du collège, vous pouvez réaliser une simulation sur le site suivant.
La prime d’internat
Il s’agit d’une aide allouée aux enfants scolarisés en internat. Cette dernière est cumulable avec la bourse du collège et est distribuée en même temps, soit à chaque trimestre. Le montant total de la prime d’internat varie selon les conditions de ressources du foyer :
- 1er échelon : 327 € ;
- 2e échelon : 396 € ;
- 3e échelon : 465 €.
Les bourses de lycée
Ces aides financières concernent les élèves scolarisés au sein de lycées publics et privés, mais aussi en établissements régionaux d’enseignements adaptés. Une fois encore, elles se destinent aux foyers modestes et sont attribuées en fonction des conditions de ressources et de la composition de la famille.
Le montant de la bourse de lycée varie de 468 € (échelon 1) à 993 € (échelon 6). Un tiers de la subvention est versé aux foyers concernés à l’entame du nouveau trimestre.
La demande de bourse peut s’effectuer en ligne depuis le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Si une première campagne d’inscription a eu lieu entre le 29 et le 5 juillet 2023, vous avez toujours la possibilité d’inscrire votre enfant entre le 1er septembre et le 19 octobre. Une fois complété, le dossier d’inscription est à remettre au secrétariat de l’établissement concerné.
La bourse au mérite
Cette aide s’inscrit en complément de la bourse de lycée. Elle se destine aux élèves ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme du brevet des collèges.
Le montant de la bourse au mérite varie de 402 € (échelon 1) à 1 002 € (échelon 6). Elle est distribuée aux parents de l’élève en même temps que la bourse de lycée, soit à chaque trimestre. Aussi, notez que cette aide est versée durant toute la période du lycée, à savoir jusqu’à l’obtention du baccalauréat ou du CAP (certificat d’aptitude professionnelle).
La bourse de reprise d’études
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une aide destinée aux élèves âgés de 16 à 18 ans qui font le choix de reprendre des études à finalité professionnelle après une interruption de scolarité. Celle-ci doit être au moins supérieure à cinq mois.
Le montant de la bourse de reprise d’études est fixé à 600 €. Elle est cumulable avec la bourse de lycée et est versée en parallèle de celle-ci, soit en début de trimestre.
La prime à l’internat
Elle concerne exclusivement les élèves boursiers scolarisés en internat durant la période du lycée. Aucune démarche n’est à réaliser, la subvention étant versée automatiquement.
La prime à l’internat varie de 327 € (échelon 1) à 672 € (échelon 6) et est distribuée en même temps que la bourse de lycée, c’est-à-dire à chaque entame de trimestre.
La prime d’équipement
Cette subvention ne concerne que certains élèves de première année entamant une année dans l’un des cursus suivants :
- CAP ;
- bac professionnel ;
- bac technologique ;
- brevet de technicien.
Il s’agit d’une prime versée automatiquement selon la spécialité de formation choisie. Elle est allouée au début de l’année scolaire et son montant est fixé à 341,71 €.
Le fonds social collégien et lycéen
S’il ne s’agit pas d’une aide versée à la rentrée scolaire, le fonds social permet à certains collégiens et lycéens de bénéficier d’un coup de pouce financier en cas de besoin. Cette aide dite exceptionnelle peut être accordée par le directeur de l’établissement après avis d’une commission généralement composée de parents d’élèves ainsi que des membres de la communauté éducative.
Il n’existe pas de montant à proprement parler associé au fonds social collégien et lycéen. La prime accordée varie en fonction de la situation et des besoins des foyers concernés (aide pour payer la cantine, besoin de nouvelles fournitures scolaires, etc.).
Le fonds social pour les cantines
Afin d’aider les élèves issus de milieux défavorisés, une aide exceptionnelle peut être accordée. Celle-ci vise à autoriser les collégiens et lycéens à bénéficier de la cantine de leur établissement à moindre coût.
C’est au chef d’établissement que revient la décision au cours de l’année. Pour cela, il se base notamment sur l’avis du conseil d’administration.
Pour en apprendre davantage sur ce dispositif, le plus simple reste encore de prendre directement contact auprès du secrétariat du collège ou de lycée fréquenté par votre enfant.
Le Pass’Sport
Créé en 2021, ce dispositif vise à encourager la pratique sportive chez les jeunes. Cette aide d’un montant fixé à 50 € permet de favoriser l’inscription au sein de clubs et d’associations sportives reconnus.
Pour en bénéficier au cours de cette année 2023-2024, votre enfant doit :
- être âgé de 6 à 17 ans et être bénéficiaire de l’ARS ;
- être âgé de 6 à 19 ans et être bénéficiaire de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ;
- être âgé de 16 à 30 ans et être bénéficiaire de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
- être un étudiant boursier de moins de 28 ans bénéficiaire d’une aide annuelle du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires).
Il est à noter que vous n’avez aucune démarche à effectuer. En effet, un e-mail vous est directement envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques si votre foyer est éligible au cours de la dernière semaine du mois d’août. Vous avez ensuite jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour utiliser le Pass’Sport et bénéficier de l’aide financière au moment de l’inscription dans une structure sportive.
Aides versées à la rentrée : ce qu’il faut retenir
Pour vous aider à y voir plus clair au niveau des aides versées au cours de la période de rentrée scolaire, vous pouvez vous appuyer sur le tableau suivant :
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