Aides sociales : bientôt des demandes pré-remplies pour faciliter vos démarches ?

Obtenir certaines aides comme la pension de réversion ou le minimum vieillesse peut être un long chemin semé d’embûches. En effet, les démarches à effectuer sont nombreuses et bien souvent incompréhensibles. Pour aider les ayants droits à surmonter ces difficultés, les démarches devraient être bientôt facilitées. Explications. 

Des aides difficiles à obtenir 

Les aides sociales mises en place par le gouvernement pour soutenir les ménages, peuvent être obtenues sous conditions. Pour vérifier votre éligibilité, il est bien souvent demandé d’effectuer quelques démarches qui peuvent parfois être fastidieuses. Pour éviter cette situation, le gouvernement a prévu un plan de simplification du versement des aides sociales. Ce plan de simplification prévoit le pré-remplissage de certains champs de la demande pour faciliter les démarches. 

Un plan pour faciliter l’accès aux aides sociales 

L'objectif du plan du gouvernement est donc d'éliminer les obstacles qui découragent les ayants droits de solliciter l'aide qui leur est destinée. Le plan prévoit ainsi comme mesure initiale, de compléter automatiquement certaines parties des demandes d'aide, notamment en indiquant préalablement le niveau de ressources du demandeur. En 2025, ce système devrait être opérationnel pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité, et pourrait s'étendre à d'autres allocations, telles que la pension de réversion. 

Actuellement, la demande de réversion peut être réalisée soit en ligne, soit sur support papier, avec des informations déjà pré-remplies pour la version numérique. Mais si la version dématérialisée comporte déjà certaines informations, comme les coordonnées du demandeur, il reste néanmoins nécessaire de fournir de nombreuses données supplémentaires, en particulier celles relatives aux ressources. Ces démarches peuvent constituer un obstacle pour les personnes endeuillées, fragilisées par la perte de leur conjoint. 

Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), propose d'aller plus loin dans la simplification en utilisant les données fiscales et sociales pour pré-remplir les dossiers. Cette solution pourrait s'appuyer sur le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui centralise l'ensemble des revenus d'un individu. Cette approche permettrait de faciliter les démarches pour la pension de réversion, mais aussi pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement minimum vieillesse), dont le taux de non-recours avoisine les 35 %.

Cependant, la mise en place de formulaires pré-remplis pour toutes les aides concernées par le DRM ne pourra se faire simultanément. Les aides personnalisées au logement (APL), par exemple, devront attendre leur tour. Renaud Villard exprime son désir de voir ces changements se réaliser, tout en admettant la possibilité que des orientations politiques différentes soient prises. La décision finale devrait être annoncée lors du Comité interministériel de la transformation publique, dont la prochaine session n'a pas encore été fixée.