Est-il possible de faire un rachat de credit sans assurance ?

L’assurance est-elle obligatoire pour un regroupement de crédits ?

En théorie, il n’existe aucun texte de loi obligeant un emprunteur à souscrire une assurance pour couvrir le remboursement d’un crédit, et ce qu'il s’agisse d’un crédit immobilier comme d’un crédit à la consommation. La restructuration de crédit entraînant la contraction d’un nouvel emprunt, les mêmes conditions s’appliquent et l’assurance emprunteur n’est alors en théorie pas obligatoire. Elle constitue néanmoins un élément essentiel pour rassurer l’organisme de rachat sollicité quant au risque de non-remboursement du crédit.

Les banques accepteraient-elles un rachat de crédits sans assurance ?

Dans la pratique, l’assurance emprunteur est de facto indissociable du crédit. En effet, les banques souhaitent absolument se couvrir contre les risques d’impayés notamment pour des prêts d’un montant élevé ou s’étalant sur une durée de remboursement importante.

Elles n’accordent ainsi pratiquement jamais de rachat de crédit sans garantie ni de rachat auquel une assurance emprunteur n’est pas adossée.

Même si elle représente un coût non-négligeable pour l’emprunteur (jusqu’à un tiers du montant de l’opération), l’assurance de prêt constitue une garantie tripartite couvrant l’ensemble des acteurs à savoir la banque mais aussi l’emprunteur et ses proches.

L’assurance emprunteur garantit tout d’abord à la banque ou à l’organisme de rachat spécialisé de récupérer l’intégralité du montant avancé dans la perspective où l’emprunteur ne serait plus en mesure d’honorer ses échéances de remboursement, et ce, quel qu’en soit le motif à partir du moment où ce dernier est prévu par le contrat d’assurance.

Ainsi, en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi privant l’emprunteur de revenus, c’est alors l’assurance qui prend le relais et s’acquitte des mensualités de remboursement.

De son côté, l’emprunteur qui subit une perte de revenus importante à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une période de chômage peut bénéficier d’une prise en charge, au moins temporaire des mensualités de remboursement s’il n’est plus en capacité de les honorer. Il protège ainsi son patrimoine et se prémunit d’une situation financière pouvant devenir particulièrement délicate.

L’assurance de prêt protège enfin les proches de l’emprunteur dans le cas où celui-ci viendrait à décéder avant le terme du remboursement. Sa famille n’a alors pas à honorer le remboursement du prêt contracté par le défunt qui est alors pris en charge par l’assurance.

Que couvre l’assurance dans un rachat de crédits ?

L’assurance de prêt couvre l’emprunteur contre divers risques de vie l’empêchant de s’acquitter de ses échéances de prêt du fait de son impossibilité à exercer, temporairement ou définitivement, son activité professionnelle.

Plusieurs types de garantie sont proposés selon les assurances permettant à l’emprunteur d’opter pour celles correspondant le plus à son profil et aux risques encourus.

Toutefois, les banques octroyant les rachats de crédit sollicitent systématiquement deux garanties dans le cadre d’une assurance que l’on peut ainsi qualifier d’obligatoires en vue d’obtenir un regroupement de prêts.

Celles-ci concernent la garantie décès prenant en charge le remboursement en cas de décès de l’emprunteur ainsi que la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) anciennement dénommée invalidité absolue et définitive.

Les autres garanties proposées par les assurances sont, elles, en général facultatives bien que chaque organisme soit libre de conditionner l’octroi du crédit à certaines garanties. Parmi elles, on trouve notamment :

• la garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
• la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
• la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ;
• la garantie perte d’emploi (PE).

Comment optimiser le coût de mon assurance ?

Si l’assurance de prêt est le deuxième poste de dépenses le plus important pour un emprunt après les intérêts, il est cependant possible d’en réduire le montant pour diminuer le coût global de l’opération grâce à la délégation d’assurance. Ce mécanisme prévoit ainsi la possibilité depuis la loi Lagarde de 2010 d’opter pour une assurance emprunteur différente de l’assurance de groupe proposée par l’établissement financier octroyant le crédit.

L’emprunteur peut ainsi comparer les différentes offres et opter pour un tarif préférentiel à la seule condition que l’assurance de prêt choisie respecte le principe d’équivalence des garanties. Cette possibilité de délégation qui était auparavant accordée au cours de la première année de souscription (Loi Hamon) ou à chaque date anniversaire du contrat (amendement Bourquin) est désormais ouverte à tout moment depuis le 1er septembre et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.

Faire jouer la concurrence permet alors d’optimiser le coût de son assurance. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez alors vous tourner vers un courtier spécialisé comme Empruntis. Il vous permettra ainsi de réaliser différentes simulations et de visualiser rapidement la solution correspondant le plus à vos besoins avec le tarif le plus intéressant.