Frais de succession : comment le rachat de crédit peut-il vous aider ?

Quels sont les frais à payer dans le cas d'une succession ?

Outre l’aspect émotionnel et affectif de la perte d’un proche, la succession entraîne également quantité de démarches et a fortiori de frais qui doivent être pris en compte au moment d’accepter ou non un héritage. Ces frais sont alors de différents ordres mais concernent principalement les frais notariés, les droits de succession et les frais directement liés aux obsèques.

Les frais de notaire

Lorsqu’une partie du patrimoine transmis nécessite le recours à un acte notarié, les héritiers doivent s’acquitter de frais permettant de couvrir les émoluments du notaire. Ce cas de figure se présente pour la transmission d’un bien immobilier, pour une donation ou lorsqu’un testament a été réalisé. Le passage devant notaire est également obligatoire dès lors que l’actif successoral est égal ou dépasse les 5 000 euros afin de faire établir un acte de notoriété certifiant bien le statut d’héritier.

Les droits de succession

Les droits de succession correspondent à un impôt direct prélevé sur le montant de la succession après soustraction de l’éventuel passif du défunt. En France, le pourcentage applicable dépend de plusieurs critères :

1. du montant de l’actif avec un pourcentage qui s’élève à mesure que l’actif est important ;

2. du lien de parenté avec le défunt. Plus l’héritier est éloigné du défunt dans la lignée de descendance, plus le pourcentage d’imposition est élevé avec :

• 55 % pour les héritiers jusqu’au quatrième degré (oncle, tante, neveu, nièce) ;
• 60 % pour les héritiers sans lien direct ;
• et de 5 % à “seulement” 45 % au maximum pour les héritiers en ligne directe (parent, frère, sœur, petit-enfant).

3. du niveau de l’abattement qui varie là encore selon le niveau de parenté :

• 100 000 euros pour un enfant, un père ou une mère ;
• 15 932 euros pour un frère ou une sœur ;
• 7 967 euros en ce qui concerne un neveu ou une nièce ;
• 1 594 euros si aucun de ces cas ne s’applique.
• Un abattement supplémentaire de 159 325 euros s’applique pour les personnes en situation de handicap.

À titre d’exemple, pour un actif successoral perçu par un enfant pour un montant de 250 000 euros (donc compris dans la tranche entre 15 932 euros et 552 324 euros), c’est le pourcentage de 20 % du montant total de la succession après abattement de 100 000 euros (aucun prélèvement jusqu’à 100 000 euros d’actifs) qui s’applique. L’héritier ne doit ainsi s’acquitter de droits de succession que pour la partie comprise entre 100 000 et 250 000 euros, soit 150 000 euros. Les droits de succession s’élèvent alors à 30 000 euros (150 000 x 20 %).

Au vu des sommes importantes se référant aux droits de succession, l’administration fiscale peut octroyer la possibilité pour les héritiers de bénéficier d’un délai de paiement supplémentaire si ceux-ci en font la demande.

Les autres frais liés au décès

En l’absence d’une assurance permettant de couvrir les dettes du défunt, c’est alors à ses héritiers de s’en acquitter. Celles-ci peuvent notamment concerner des dettes personnelles ou des crédits en cours de remboursement. L’héritier peut néanmoins déduire ces montants de l’actif successoral. Il doit en revanche régler à ses frais les dettes du défunt si celles-ci dépassent le montant de l’actif.

Concernant les impôts dus sur l’année en cours ou sur les années antérieures, c’est également aux héritiers de procéder à leur règlement même s’ils ont alors la possibilité de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt. Il en est de même pour les frais de maladie reçus postérieurement au décès du défunt.

À cela s'ajoutent enfin tous les frais liés aux obsèques (conservation et préparation du défunt, chambre funéraire, transport, office religieux, fleurs ou encore monuments et plaques funéraires). Ces frais d’obsèques peuvent ainsi rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros et impacter de façon importante le budget des héritiers.

Même si certains d’entre eux ouvrent droit à un remboursement a posteriori par les assurances, les héritiers doivent alors être en mesure d’avancer l’argent pour les prendre en charge. Ces frais d’obsèques ouvrent toutefois droit à une déduction de l’actif successoral dans la limite de 1 500 euros et ce sans justificatif ou, le cas échéant, à une déduction d’impôts en cas d’absence d’actif.

Quel est le délai pour régler les frais de succession ?

Le règlement des frais de succession faisant suite à la déclaration de succession doit être réalisé dans un délai de six mois à compter du décès. Ce délai peut être porté à un an si le défunt est décédé à l’étranger ou à deux ans si la succession comporte des immeubles ou des droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété du défunt n’a pu être établi par un acte légal avant sa disparition. En cas de retard, des intérêts de 0,20 % par mois de retard sont alors dus.

Comment faire si on ne peut pas payer les droits de succession ?

Lorsque le montant des frais de succession est trop important pour pouvoir être honoré dans les délais par les héritiers, ceux-ci ont la possibilité de recourir à un prêt bancaire si leur situation financière le leur permet ou à défaut de souscrire un rachat de crédits pour regrouper leurs emprunts déjà en cours.

Faire un prêt bancaire

En cas de frais de succession trop élevés, de délais de règlement trop serrés ou d’une impossibilité d’obtenir un fractionnement des paiements, un héritier peut alors recourir à un prêt personnel pour s’acquitter des montants liés à l’héritage. Pour cela, il doit disposer d’un taux d’endettement (montant des charges mensuelles fixes par rapport aux revenus mensuels fixes) entrant dans les standards acceptés par les établissements bancaires. Ce taux d’endettement maximum est fixé à 35 % selon les recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

Faire un rachat de crédits

Pour les héritiers ne disposant pas d’une situation financière leur permettant de recourir à l’emprunt bancaire du fait de crédits déjà souscrits, le rachat de crédits peut constituer une alternative pour s’acquitter des frais de succession. En plus d’augmenter votre reste à vivre, le rachat offre bien souvent la possibilité de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire pouvant vous aider à couvrir ces frais, tout en faisant baisser votre taux d'endettement

Comment le rachat de crédits peut vous aider à financer les frais de succession ?

Le mécanisme du rachat de crédits est une alternative intéressante pour un héritier dont les frais de succession viennent impacter de façon importante son budget. Même si ce dernier augmente le coût total de l’opération, un rachat de prêts permet de mieux répartir son effort financier.

1.Réduire vos mensualités actuelles

Le rachat de crédits consiste à regrouper les différents crédits souscrits par un emprunteur afin d’allonger la durée de remboursement et d’adapter les échéances mensuelles à sa situation financière. Il permet ainsi d’augmenter votre reste à vivre avec une réduction des mensualités pouvant aller jusqu’à 60 %, laissant ainsi la possibilité de thésauriser pendant plusieurs mois pour s’acquitter des frais de succession. Il est également possible d’intégrer des dettes personnelles à ce regroupement. Notez cependant que le coût total de l’opération sera au final plus élevé.

2.Bénéficier d’une trésorerie pour financer les frais de succession

La plupart des organismes de rachat prévoient aussi la possibilité de solliciter un financement complémentaire directement intégré au remboursement du nouvel emprunt souscrit aux mêmes conditions que le reste du capital. Cette trésorerie est normalement destinée à financer de nouveaux projets (achat de véhicule, travaux de rénovation, apport pour un achat immobilier, etc.) mais peut également servir à couvrir les frais relatifs aux obsèques. Elle peut ainsi éviter à un héritier d’avoir à se séparer d’un bien immobilier transmis et auquel il est attaché uniquement pour pouvoir éponger ces dettes.

3.Rééquilibrer votre budget après avoir payé les frais de succession

Le paiement des frais de succession et des frais d’obsèques devant être réalisé dans des délais relativement courts, il peut impacter considérablement vos finances et vous mettre dans une situation financière embarrassante. Le rachat de crédits vous permet alors de retrouver rapidement du pouvoir d’achat.

Frais de succession : à qui faire appel pour faire un rachat de crédits ?

Pour obtenir un rachat de crédits permettant de s’acquitter des frais de succession dans de bonnes conditions, vous pouvez vous adresser à un courtier spécialisé en rachat de crédits. Les simulateurs en ligne développés par Empruntis vous permettent de comparer rapidement et sans engagement les différentes offres de rachat.

Après avoir sélectionné l’établissement proposant la meilleure offre pour votre situation, vous pouvez alors demander à être rappelé pour étudier plus précisément votre demande. Vous devez ensuite, en étant accompagné par un expert, constituer un dossier complet avec toutes les pièces justificatives permettant d'étayer votre situation personnelle, professionnelle et financière.

À sa réception, l’organisme bancaire l’analyse et, en cas d’éligibilité, vous renvoie un contrat avec les nouvelles conditions de rachat et le nouvel échéancier de remboursement. Vous n’avez alors plus qu’à renvoyer le contrat signé en respectant un délai de réflexion obligatoire de 10 jours.

À partir de là, l’organisme de rachat procède au solde du capital restant dû auprès des anciens créanciers ainsi qu’au déblocage des fonds en cas de trésorerie complémentaire sollicitée. Vous pouvez alors procéder chaque mois au remboursement de votre nouvelle mensualité unique.