⏱L'essentiel en quelques mots
Le rachat de crédits peut être une opération intéressante lorsqu’elle est bien menée. Elle consiste à souscrire un prêt unique regroupant ses crédits pour les rembourser et partir sur un nouveau prêt plus adapté à vos besoins actuels. Généralement, les étapes du rachat de crédits se concluent uniquement entre l’établissement bancaire et l’emprunteur. Un notaire doit parfois intervenir pour établir une garantie hypothécaire, ce qui peut augmenter le coût du rachat de crédit.
- Une hypothèque permet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier par la saisie et la vente du bien en cas de défaut de paiement et si aucune solution amiable n’est trouvée.
- Si un crédit immobilier avec hypothèque est racheté, le rachat de crédits est dit hypothécaire. Il doit alors faire l’objet d’une intervention notariale.
- Le notaire est chargé de notifier l’hypothèque à la publicité foncière et de régler les taxes étatiques.
- Le rachat de crédits à la consommation ne nécessite généralement pas de prendre rendez-vous chez un officier public.
- La caution est une garantie alternative à l’hypothèque. Elle s’exécute grâce à contrat avec une société de cautionnement.
Sommaire
Rappel de ce qu’est un rachat de crédit
Le rachat de crédits est une opération bancaire permettant de regrouper plusieurs emprunts en un prêt unique. L’établissement bancaire va alors solder vos anciens prêts et vous proposer un nouveau financement pour rembourser la dette.
Ce type de crédit possède plusieurs avantages :
- il simplifie la gestion du budget de l’emprunteur. Ce dernier a une seule mensualité auprès d’une banque unique ;
- il permet généralement d’obtenir un prêt avec un taux d’intérêt préférentiel plus faible que la moyenne des taux des différents crédits regroupés.
- il allège le montant de la mensualité globale à payer chaque mois grâce à l’allongement de la durée de remboursement. Grâce à cela, le reste à vivre augmente. L’emprunteur peut donc envisager un nouveau projet. En contrepartie de cet allégement des échéances mensuelles, le coût du crédit augmente.
Il existe différents types de rachat de crédits en fonction des prêts rassemblés. Il est possible de :
- regrouper des prêts à la consommation entre eux. On parle alors de rachat de crédits à la consommation ;
- réunir à la fois le crédit à la consommation et le prêt immobilier. Si la part du prêt immobilier excède 60 % des sommes totales à racheter, il s’agit d’un rachat de crédits hypothécaire. A l’inverse, on parle de rachat de crédits conso.
Le passage chez le notaire pour un regroupement de crédits est-il obligatoire ?
Lors de la signature d’un emprunt, le passage devant un notaire n’est pas obligatoire. L’emprunteur peut tout à fait signer le contrat de prêt dans les bureaux de la banque.
Toutefois, dans la majorité des situations, la banque demande la mise en place de garanties. Ces dernières complètent la protection apportée par l’assurance de prêt. Elles permettent à la banque de saisir un bien immobilier (hypothèque) ou mobilier (nantissement) de l’emprunteur pour obtenir le remboursement du prêt non payé et si aucune solution amiable n’a été trouvée. Seul un notaire peut établir de telles garanties.
Pour un rachat de crédits hypothécaire
Dans le cadre d’un rachat de crédits hypothécaire, il est indispensable de passer par un notaire. Cet officier public est le seul habilité à mettre en place officiellement les hypothèques. En effet, une telle garantie nécessite une publicité foncière et le versement de taxes. Le montant des frais correspond à un pourcentage du montant du rachat de crédits.
Le notaire établit un acte d’hypothèque contenant les conditions du nouveau prêt : taux, durée, mensualités, assurance emprunteur, etc.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
L’hypothèque est une sûreté réelle immobilière portant sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur. Mise en place au moment de la signature du crédit, elle s’éteint d’elle-même à la fin du prêt. La mise en place d’une telle garantie n’a pas d’impact sur la jouissance de l’appartement ou de la maison au quotidien.
Toutefois, si le propriétaire venait à cesser de payer ses mensualités, la banque pourrait faire saisir le bien par un huissier. Le prix de la vente lui permettrait alors de se rembourser.
Pour un rachat de crédits avec caution bancaire
La caution bancaire est une garantie officielle pouvant se substituer à une hypothèque ou à un nantissement. Elle tient au fait qu’un tiers, une société de cautionnement, s’engage à assurer le paiement des mensualités en cas de défaillance de l’emprunteur.
La mise en place d’une telle garantie est utile lorsque l’emprunteur ne dispose d’aucun bien à hypothéquer ou nantir. La banque accepte le cautionnement après avoir étudié sa solvabilité.
L’emprunteur cotise alors à un fonds mutuel de garantie (FMG) qui interviendra en cas de souci. À la fin du prêt si aucun incident de paiement n’est intervenu, l’emprunteur peut se voir restituer une partie de ses cotisations.
L’établissement d’une caution ne requiert pas l’intervention d’un notaire. L’établissement bancaire se charge de proposer un contrat.
Pour un regroupement de crédits conso
Le rachat de crédits à la consommation ne nécessite pas de prendre rendez-vous chez le notaire. En effet, les organismes bancaires ne demandent pas la mise en place d’une garantie pour ce type d’emprunt.
La signature du rachat de prêts à la consommation a lieu sous seing privé. Le contrat est proposé par la banque. Il est signé en agence.
Mais si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, une hypothèque peut vous être demandée en fonction de votre situation pour garantir le rachat de crédits .
Quel est le rôle du notaire dans le rachat de crédits ?
Lorsqu’il doit intervenir dans le cadre d’un rachat de crédits, le notaire a plusieurs missions :
- il conseille l’emprunteur ;
- il rédige les actes officiels et les fait signer ;
- il réalise la publicité foncière ;
- il verse les taxes à l'État.
L’intervention de l’officier public répond à une procédure bien spécifique prévue par les textes de loi. La première étape tient à l’envoi du projet de contrat et de l’accord de financement par l’organisme bancaire. Ces documents permettront au notaire de rédiger le projet d’acte authentique.
Le notaire demande ensuite à l’emprunteur un certain nombre d’informations :
- sa pièce d’identité ;
- le décompte des prêts rachetés ;
- la preuve de la propriété du bien hypothéqué ;
- la situation hypothécaire de la maison ;
Le propriétaire du bien hypothéqué est également invité à déposer les frais de notaire sur le compte de l’office notarial.
Après finalisation de la rédaction de l’acte d’hypothèque, l’emprunteur se rend chez son notaire et signe le document. L’officier public peut alors débloquer les fonds.
Comment estimer les frais de notaire pour un rachat de crédits hypothécaires ?
Les frais d’honoraires liés à un rachat de crédits hypothécaires se décomposent de la manière suivante :
- la rémunération du notaire : environ 10 % des frais à payer.
- les débours : ce sont les frais avancés par le notaire pour instruire le dossier. Ils comptent pour environ 10 % du montant d’honoraires.
- les taxes reversées à l’État : elle correspondent à 80 % du montant des honoraires.
Bon à savoir
Si vous souhaitez lever l’hypothèque avant la fin de votre crédit, vous devrez payer des frais de mainlevée au notaire. Ces derniers comprennent les émoluments de l’officier public, les droits d’enregistrement, la contribution à la sécurité immobilière et les débours administratifs.
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