⏱L'essentiel en quelques mots
L'endettement et le surendettement sont deux choses différentes.
L'endettement désigne une situation dans laquelle se trouve un emprunteur lorsqu'il est engagé dans le remboursement d'un prêt : on s'endette pour financer des dépenses telles que l'achat d'un véhicule ou d'un logement, par exemple.
Le surendettement désigne la dégradation de la situation financière d'un particulier telle que décrite dans les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation, et "caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir".
En cas d'endettement important, il est possible de mettre en place des mesures comme la réorganisation du budget, la comparaison des divers contrats (gaz, électricité) afin de baisser le montant des charges, ou encore le rachat de crédits.
Si vous êtes surendetté, il est possible de vous tourner vers la Banque de France afin de demander la mise en place d'une procédure.
Sommaire
Connaissez-vous la différence entre endettement et surendettement ? L'expression "capacité d'endettement" vous est-elle familière ? Empruntis vous aide à y voir plus clair.
Endettement et surendettement : de quoi s'agit-il ?
Il convient d'abord de dissocier les notions d'endettement et de capacité d'endettement.
L'endettement
La notion d'endettement sert à désigner la situation dans laquelle se trouve un particulier ou une personne morale (par exemple, une entreprise) lorsqu'elle s'est engagée à rembourser un crédit auprès d'un créancier. Dans la plupart des cas, ces dettes sont contractées auprès d'un organisme financier, le plus souvent par l'intermédiaire d'une banque.
De manière générale, une personne s'endette pour financer des dépenses qu'elle n'est pas en mesure de supporter immédiatement. Pensons par exemple à l'achat d'une maison, d'un bien de consommation ou à la réalisation de travaux de rénovation. Parfois, l'emprunteur dispose de l'épargne nécessaire pour financer comptant son investissement, mais choisit tout de même de contracter un crédit, ce dernier lui laissant une meilleure flexibilité à court et moyen terme. On parle également dans ce cas d'endettement.
Contrairement à ce qu'elle pourrait laisser supposer, la notion d'endettement n'est donc pas liée à d'éventuels problèmes financiers du débiteur. En accord avec la législation en vigueur, les organismes de crédit responsables n'accordent des crédits qu'aux foyers disposant des ressources nécessaires au remboursement de l'emprunt.
La capacité d'endettement
Ne pas confondre l’endettement avec la capacité d'endettement (ou de remboursement), qui correspond à la mensualité maximale que l'emprunteur peut supporter lorsqu'il sollicite un crédit. On la calcule en fonction des revenus et des charges de l’emprunteur. Lorsque vous sollicitez un crédit, l'organisme de prêt calcule votre taux d'endettement pour voir s'il satisfait les critères bancaires dans le cadre de l'obtention d'un crédit.
Le surendettement
Le surendettement correspond à la dégradation de la situation financière d'un particulier. On l'évoque lorsqu'une personne se trouve dans l'incapacité de rembourser le montant de ses créances, malgré tous les efforts consentis et sa bonne volonté. Les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation donnent la définition légale du surendettement : "La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir."
Le surendettement est le plus souvent causé par un aléa de la vie (perte d'emploi, décès de son partenaire, maladie, etc.). Ces situations sont responsables d'environ 75% des cas recensés chaque année en France. Il peut également résulter de l'accumulation de crédits ou d'une augmentation soudaine des charges supportées par le foyer. Cette situation, souvent très difficile à vivre, se manifeste par des retards accumulés dans le paiement des loyers ou des factures énergétiques, mais également par des découverts répétés et le non-remboursement des mensualités d'emprunt.
Que faire dans le cas d'un endettement important ?
Les problèmes d'endettement ne sont pas forcément liés à des revenus trop faibles. Ils peuvent résulter d'un déséquilibre entre les revenus et les charges.
On peut alors mettre en place des solutions pour éviter la situation de surendettement. La réorganisation du budget est alors une solution à envisager. Pour ce faire, il s'agira avant tout d'analyser minutieusement vos postes de dépenses et de déterminer ceux qui sont les plus coûteux. Vous pourrez alors mettre en lumière les dépenses qui auraient pu être évitées ou réduites.
Pour mieux comprendre le fonctionnement de votre budget, il est recommandé de classer vos dépenses en trois grandes catégories :
- Les dépenses fixes (loyer, crédit, assurance, impôt, factures)
- Les dépenses courantes (alimentation, santé, hygiène)
- Les dépenses occasionnelles (voyages, habillements, sorties).
Comparer les contrats et abonnements
Pour réduire le montant de vos charges, vous pouvez également faire jouer la concurrence en revoyant vos divers abonnements. Il se peut que vous ayez souscrit un contrat d'électricité très favorable au moment de la signature, mais qui n'est plus aussi compétitif aujourd'hui.
N'hésitez pas à utiliser les comparateurs en ligne qui vous permettront de trouver les offres les plus intéressantes du marché. Pensez également à relire vos contrats de prêts, qui prévoient peut-être des modularités (baisser le montant des mensualités par exemple).
Rachat et regroupement de crédits
Si la réduction de vos charges n'est pas suffisante, il est possible de prendre contact avec un courtier en rachat de crédit. Cette opération consiste à regrouper l'ensemble de vos crédits en un seul. La durée de remboursement sera plus longue, et le coût final peut être supérieur. Toutefois, le regroupement de crédits permet de n'avoir plus à rembourser qu'une seule mensualité de crédit tout au long du prêt, d'un montant inférieur à l'ensemble des précédentes échéances. D'où un reste à vivre mensuel plus important, et un taux d'endettement abaissé. A noter, le rachat de crédits peut également être utilisé pour baisser son taux d'endettement dans le but de permettre le financement d'un projet comme l'acquisition d'un bien immobilier, par exemple.
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Que faire en cas de surendettement ?
Dans un cas de surendettement, il n'est plus possible d'avoir recours à la solution du rachat de crédit. Mais l'administration française vient en aide aux particuliers en situation de surendettement. Quelque 200 000 foyers y ont recours chaque année. Il est donc est possible de se tourner vers la Banque de France afin de demander la mise en place d'une procédure de surendettement. Une commission analyse alors la situation du demandeur après dépôt de son dossier de surendettement (il faut pour cela de remplir un formulaire).
Malendettement ou surendettement ?
Il ne faut pas confondre le "mal endettement" avec une situation de surendettement. En effet, le surendettement est en général précédé par une phase de malendettement : dans le cas d'un malendettement, il n'est pas toujours trop tard pour retrouver la maîtrise de ses finances et anticiper un surendettement, à l'aide des mesures citées plus haut, selon les besoins (réorganisation du budget, réduction des charges, rachat de crédits…).
Lorsqu'il est devenu impossible de rembourser ses créances, il est possible de saisir la commission de surendettement. Le principe est simple : après étude du dossier, une commission spécialisée valide ou invalide la demande. Si la situation de surendettement est reconnue, un plan conventionnel de redressement d'une durée maximale de 7 ans peut-être signé par le débiteur et ses créanciers. La Banque de France est également habilitée à imposer des mesures. Il s'agit par exemple d'un rééchelonnement des dettes, de l'application d'un taux d'intérêt réduit ou d'un report de remboursement. Dans les situations d'endettement les plus complexes, une annulation des créances peut être prononcée.
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