⏱L'essentiel en quelques mots
Un découvert bancaire signifie que votre compte présente un solde négatif. Ce découvert peut engendrer de lourdes conséquences dans la durée. Son montant autorisé varie selon les profils concernés. Dans ce guide, nous vous présentons tout ce que vous devez savoir sur les frais d’un découvert bancaire :
- certaines banques appliquent des franchises d’agios et d’autres prélèvent des minimums forfaitaires ;
- le taux d’un découvert ne peut pas dépasser le taux de l’usure ;
- un dépassement d’autorisation de découvert engendre divers frais (commission d’intervention, frais d’incident de paiement) ;
- les banques en ligne appliquent souvent des frais de découvert inférieurs aux banques classiques ;
- les frais d’incidents de fonctionnement sont plafonnés par les pouvoirs publics ;
- les frais de découvert peuvent varier d’une banque à l’autre ;
- il est possible dans certains cas de demander à la banque de transformer le découvert bancaire en un prêt amortissable ;
- avoir recours à un rachat de crédits dans le cas où vous cumulez plusieurs prêts peut vous permettre de mieux gérer vos dettes.
Sommaire
À partir de quel montant paie-t-on des frais quand on est à découvert ?
La plupart des banques octroient à leurs clients une autorisation de découvert, appelée également facilité de caisse, lors de l'ouverture d’un compte. Sachez qu’il est tout à fait possible de la réévaluer ultérieurement, à l'initiative du client ou de l’établissement bancaire, à la hausse comme à la baisse.
Une autorisation de découvert génère des frais, et ce, dès que le solde de votre compte bancaire est négatif, que vous soyez dans votre autorisation de découvert ou que vous la dépassiez. Néanmoins, certaines banques appliquent :
- une franchise d’agios : vous êtes exonéré d'intérêts débiteurs en dessous d’un certain montant et sur une durée précise ;
- un minimum forfaitaire : l’établissement financier vous prélève une somme fixe si cette dernière est supérieure au montant réel des intérêts débiteurs calculés.
Ces frais de découvert prélevés sur votre compte courant sont appelés des intérêts débiteurs, ou plus couramment des agios. Dans la pratique, un découvert bancaire de plus de trois mois est interdit par la loi.
Combien coûte un découvert autorisé ?
Dans le cadre d’un découvert bancaire autorisé, si vous respectez le plafond et la durée d’utilisation définis dans votre convention de compte, la banque vous prélève uniquement des agios. Le taux des intérêts débiteurs dépend de l’établissement financier, mais reste généralement plus faible dans les banques en ligne.
Pour information, le taux d’usure au premier trimestre 2024 pour les découverts en compte était de 18,31% ; les banques ne peuvent donc pas vous facturer des intérêts débiteurs supérieurs à ce taux.
Quels sont les frais appliqués pour un découvert non autorisé ?
Un découvert non autorisé peut coûter cher. En effet, si votre banquier accepte le dépassement de votre découvert autorisé, le taux débiteur appliqué sera supérieur à celui de votre autorisation de découvert. Ensuite, chaque opération se présentant sur votre compte va donner lieu à des commissions d’intervention.
Depuis 2014, ces dernières ne peuvent excéder 8 € par opération, et 80 € par mois (4 € par opération et 20 € par mois minimum si votre situation financière est fragile). Cependant, votre banque peut décider de rejeter les opérations débitrices sur votre compte, ce qui entraîne inéluctablement de nombreux frais, pouvant s’élever à plusieurs centaines d’euros.
Dans ce cas, en sus des agios et des commissions d’intervention, l’établissement financier facture des frais relatifs aux envois de lettres d’information et aux rejets de chèque ou de prélèvements. Ce scénario peut vous conduire à un fichage FCC (fichier central des chèques) et FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) pour une durée de cinq ans. Il est néanmoins possible, dans certains cas, de contester les frais d'intervention.
Les pouvoirs publics ont décrété la mise en place de plafonds concernant les incidents de paiement. Voici les seuils maximums sur chacune des opérations débitrices.
Frais de rejet de chèque :
- 30 euros pour un chèque inférieur ou égal à 50 € ;
- 50 euros pour un chèque supérieur ou égal à 50 €.
Frais de rejet de prélèvement : 20 € si le montant du prélèvement est supérieur ou égal à 20 €.
Les clients considérés comme financièrement fragiles se voient appliquer des frais réduits :
- commissions d’intervention : 4 € (et non 8 €), plafonnées à 20 € par mois (au lieu de 80 €).
- plafonnement des frais d’incident mensuels à 25 €, ou à 20 € mensuels et 200 € annuels s’ils souscrivent une offre bancaire spécifique.
Frais de découvert : un exemple chiffré
Afin d’y voir plus clair, voici l’exemple d’une personne à découvert de 1 000 € durant 25 jours. Sa banque applique un taux d’agios de 7 %, sans perception d’un minimum forfaitaire.
Voici le calcul des intérêts débiteurs : 1 000 x 25 x 7 % / 365 = 4,79 €.
Durant cette même période, deux prélèvements de 35 € et 62 € ont été rejetés, ainsi que deux chèques d’un montant de 40 € et 70 € :
- frais de rejets de prélèvement : 20 x 2 = 40 € ;
- frais de rejets de chèque : 30 + 50 = 80 €.
La facture totale relative aux frais de découvert de ce client s’élèvera à 4,79 + 40 + 80 = 124,79 €.
Comment peut-on éviter de payer des frais de découvert ?
Afin de ne plus être à découvert et d’éviter de payer des agios, le meilleur moyen consiste à mieux gérer votre budget. En analysant vos postes de dépenses, vous aurez peut-être l’occasion de repérer, par exemple, un abonnement onéreux que vous n’utilisez plus. Il est également recommandé de se constituer une épargne de précaution pour faire face aux imprévus.
Si votre besoin de trésorerie s’avère ponctuel, la souscription d’un crédit à la consommation reste intéressant, car le taux est moins élevé que celui du découvert.
Pour les particuliers ayant souscrit plusieurs prêts bancaires, il est possible de réorganiser le poids de ses charges mensuelles avec un rachat de crédits. En allongeant vos durées de remboursement, vous pouvez réduire votre mensualité et ainsi augmenter votre reste à vivre. En contrepartie, le coût total de l'opération sera néanmoins plus élevé, et vos emprunts seront soldés plus tardivement.
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