⏱L'essentiel en quelques mots
Vous disposez d’un compte bancaire et bénéficiez d’un découvert bancaire autorisé ou souhaitez en faire la demande mais vous ne savez pas ce que cela implique réellement ? Vous êtes au bon droit. Nous faisons le tour de tout ce qu’il faut savoir sur le découvert bancaire autorisé. Pour y voir plus clair, voici ce que vous devez retenir.
- Vous bénéficiez d’un découvert autorisé si votre convention de compte le mentionne ou si vous avez signé un contrat avec la banque qui mentionne ce droit.
- Un découvert autorisé peut être ponctuel ou instauré de manière pérenne.
- Le montant du découvert autorisé est fixé par votre banque. Elle étudie vos revenus pour déterminer combien il est vous possible d’utiliser.
- Si vous dépassez le montant ou la durée maximum, vous tombez dans le découvert non autorisé et risquez des agios, des frais supplémentaires, voire un fichage à la Banque de France.
- Le rachat de crédits permet d’assainir votre budget et d’éviter ainsi le recours abusif au découvert bancaire.
Sommaire
- Autorisation de découvert : de quoi parle-t-on ?
- Des frais à payer même pour un découvert autorisé !
- Le montant du découvert autorisé : comment est-il fixé ?
- La durée du découvert autorisé : combien de temps je peux être dans le rouge ?
- Dépassement du découvert autorisé : risques et conséquences
- Les solutions pour éviter de vivre sur son découvert autorisé
Autorisation de découvert : de quoi parle-t-on ?
À quel moment est-on à découvert ?
Être à découvert, c’est lorsque votre compte devient débiteur. Autrement dit, le solde disponible sur votre compte ne suffit plus car la somme de vos dépenses dépasse le montant disponible. On dit alors que vous êtes à découvert. Cependant, il existe deux types de découverts qu’il faut bien distinguer : le découvert autorisé et le découvert non autorisé.
Qui fixe les règles d’une autorisation de découvert ?
Le découvert autorisé est accordé par la banque et prévu dans votre contrat. Vous pouvez puiser dans votre compte pour faire face à une dépense imprévue par exemple. Si vous souhaitez utiliser votre découvert, vous devez veiller à ce que vous ne dépassiez pas le délai et le montant maximum fixés dans votre convention de compte sinon quoi, vous tombez dans le découvert non autorisé.
Ainsi, pour savoir si vous avez droit au découvert autorisé, il suffit de vérifier votre convention de compte ou dans un contrat à part. Certaines banques indiquent même la limite du découvert autorisé directement sur votre espace client.
Des frais à payer même pour un découvert autorisé !
Le découvert autorisé n’est pas gratuit. Il s’agit d’une option le plus souvent payante que vous accorde la banque. En contrepartie, elle tolère un solde négatif sur votre compte et accepte d’autres opérations (retrait, prélèvement…) au débit dans les limites de montant et de durée indiqués dans la convention de compte.
Peut-on retirer de l’argent à un distributeur ou payer par carte bancaire ?
Oui, vous pouvez effectuer un retrait ou un règlement par carte dans la mesure où ces dépenses ne dépassent pas le plafond de votre découvert autorisé. Si vous dépassez le montant, ces opérations sont considérées par la banque comme des incidents de paiement.
Souscrire une autorisation de découvert occasionne dans la plupart des établissements bancaires des frais (frais de mise en place et/ou frais annuels). Les frais d’autorisation de découvert annuels sont à régler, même si vous n’avez pas été ou si vous n’êtes pas à découvert durant l’année. À la place des frais fixes, certains organismes financiers affectent des frais proportionnels au montant de l’autorisation de découvert (avec un plafond minimum). Par exemple, si une banque propose des frais à 1 % et que vous obtenez une autorisation de découvert de 2 500 €, vous réglez 25 € par an pour votre autorisation de découvert.
Bon à savoir
Le découvert autorisé fonctionne un peu comme un crédit. La banque avance les fonds, alors que vous êtes en débit, et vous réglez des agios (assimilables aux intérêts dans un crédit) en fonction de la somme et de la durée de débit.
Avec un découvert autorisé, ces opérations ne sont pas considérées comme des incidents de paiement, alors qu’elles le sont avec un découvert non autorisé.
Le montant du découvert autorisé : comment est-il fixé ?
Le montant du découvert autorisé est calculé en fonction de vos revenus et mis en place, soit à l’ouverture du compte, soit après, lorsque vous en faites la demande. Il est défini par la banque et peut varier de 3 000 € à 6 000 € selon les organismes et votre profil.
Le découvert autorisé peut être pérenne ou exceptionnel. En effet, si vous n’avez pas d’autorisation de découvert et que vous en sollicitez une de manière ponctuelle, c’est possible. La banque étudie alors vos relevés de compte et vérifie si vos revenus vous permettent d’obtenir le montant du découvert autorisé que vous souhaitez.
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De combien peut-on dépasser le découvert autorisé ?
En dépassant le découvert autorisé, vous basculez dans le découvert non autorisé, situation qui entraîne des frais supplémentaires. Vous devez payer d’une part des agios pour le montant du découvert autorisé et d’autre part des agios à un taux majoré liés au dépassement de découvert.
Vous devez aussi vous acquitter des frais d’incidents de paiement.
Dépasser le découvert autorisé comporte également des risques. La banque peut choisir de clôturer votre compte et vous inscrire au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Pour savoir de combien vous pouvez dépasser votre découvert autorisé ?”, sachez qu’il est préférable dans la mesure du possible de ne pas dépasser le montant du découvert autorisé et d’anticiper d’éventuelles dépenses impondérables en recourant à d’autres solutions.
Bon à savoir
Vous avez souscrit plusieurs crédits et vous envisagez de réaliser un projet mais vous ne disposez pas des fonds nécessaires ? Vous pouvez solliciter un rachat de crédits. La nouvelle banque rachète vos anciens prêts. Ceux-ci sont soldés au profit d’un nouveau crédit plus adapté à votre situation actuelle. Avec le rachat de crédits la banque peut vous accorder une trésorerie supplémentaire sous conditions.
La durée du découvert autorisé : combien de temps je peux être dans le rouge ?
Tout découvert bancaire, qu’il soit autorisé ou non, ne doit pas dépasser trois mois. Au-delà de ce délai, votre banque est dans l’obligation de vous proposer une offre de crédit pour vous permettre d’éponger votre dette. Cette offre reste valable 15 jours.
En pratique, la durée et les frais de votre découvert autorisé sont définis dans votre convention de compte. Vous devez vous y référer pour savoir combien de temps vous pouvez rester à découvert. Lorsque vous dépassez le délai autorisé, vous tombez dans le découvert non autorisé et des frais supplémentaires vont s’ajouter.
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Dépassement du découvert autorisé : risques et conséquences
Les agios
Comme expliqué plus haut, lorsque vous dépassez un découvert autorisé, vous entrez dans le découvert non autorisé. C’est le cas par exemple lorsque vous dépassez le délai ou le montant maximum qui vous est fixé par la banque. Vous devrez alors payer non seulement les agios au taux prévu pour l’autorisation de découvert, mais aussi des agios à un taux majoré pour le dépassement du découvert autorisé.
Le taux des agios majoré vous est communiqué à chaque opération. Comme tout TAEG (taux annuel effectif global), ce taux ne peut dépasser le taux d’usure actuel.
Bon à savoir
Le taux d’usure désigne le taux maximum qu’une banque peut appliquer. Ce taux d’usure calculé tous les trois mois sur la base des taux moyens du trimestre précédent augmenté d’un tiers, sert à protéger les emprunteurs de taux abusifs.
Pour rappel, il existe deux types d’agios.
- Les agios forfaitaires : la banque fixe un minimum forfaitaire quels que soient le montant ou la durée du découvert.
- Les agios proportionnels : pour calculer ce type d’agio, la banque se base sur la durée et le montant de votre découvert, ainsi que le taux d’intérêt fixé dans votre contrat.
Une fois que vous avez comblé le découvert, les agios s’arrêtent. Il faut savoir tout de même que les agios sont généralement présentés sur votre compte une fois par trimestre. Vous ne payez donc pas d’agios tous les jours ou tous les mois, vous devez attendre le trimestre suivant pour voir le débit de vos agios apparaître sur votre compte.
Par ailleurs, sachez qu’il est possible de négocier la réduction ou la suppression de vos agios si ceux-ci sont mentionnés dans votre convention sur les frais bancaires.
Bon à savoir
Vous pouvez demander le remboursement de vos agios si ceux-ci sont abusifs. Il vous suffit d’envoyer une lettre de demande de remboursement d’agios (avec accusé de réception) à votre établissement bancaire accompagnée d’une copie du relevé de compte en question, ainsi que tout justificatif qui prouve le prélèvement abusif.
Les rejets de paiement
En cas de dépassement du découvert autorisé, vous vous exposez à des rejets d’opération (prélèvement, retrait, chèque…). Ces rejets occasionnent des frais.
- Rejet de prélèvement : la banque doit vous informer lorsqu’elle refuse un prélèvement sur votre compte débiteur et vous préciser le motif du rejet. Elle peut appliquer des frais pour rejet de prélèvement selon votre convention de compte.
- Rejet de chèque : la banque doit vous adresser un avertissement avant de refuser le chèque et vous demander de provisionner votre compte dans un délai donné (sous sept jours le plus souvent). Le rejet de chèque entraîne des frais supplémentaires.
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Les frais liés aux rejets de paiement sont plafonnés par la loi.
- Ils ne peuvent pas être supérieurs au montant de l’ordre du prélèvement refusé et ne peuvent pas excéder 20 €.
- Ils sont plafonnés à 30 € pour un chèque au rejet d’un montant inférieur ou égal à 50 € et à 50 € pour un chèque refusé d’un montant supérieur à 50 €.
Les commissions d’intervention
En plus des agios de base et ceux majorés, vous pouvez être facturé des frais de commission d’intervention. Ce sont des frais liés à l’intervention d’un conseiller bancaire qui analyse votre situation pour déterminer si la banque accepte ou non l’opération qui se présente sur votre compte en situation de découvert non autorisé. Ces commissions d’intervention sont plafonnées par la loi :
- elles ne peuvent dépasser 8 € par opération effectuée à découvert ;
- dans la limite de 80 € par mois.
Pour les personnes en situation de fragilité financière, ces frais d’intervention ne peuvent dépasser :
- 4 € par opération ;
- 20 € par mois, 25 € pour les clients n’ayant pas opté pour l’offre spécifique.
Inscription aux fichiers Banque de France
Non seulement le dépassement de découvert autorisé entraîne des frais importants, mais il a aussi des conséquences sur votre situation bancaire.
En effet, la banque peut décider de clôturer votre compte. Elle est tenue également en cas d’incident de paiement (rejet de chèque ou de prélèvement par exemple) de vous inscrire :
- au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) (dès lors que vous régularisez l’incident, l’inscription est annulée) ;
- et au fichier central des chèques (FCC) (ce qui vous place en situation d’interdit bancaire, autrement dit vous n’êtes plus autorisé à émettre de chèques).
Les solutions pour éviter de vivre sur son découvert autorisé
Pour éviter de vivre sur un découvert autorisé, il est possible de mettre en place quelques astuces.
Équilibrer son budget
La première consiste à étudier précisément toutes vos charges et vos rentrées d’argent. En faisant un point détaillé de votre budget, vous pouvez traquer notamment les dépenses inutiles. Vous pouvez aussi renégocier certains contrats (abonnement téléphonique, assurance…) en vue de diminuer les frais fixes récurrents.
Autre astuce : jeter régulièrement un œil à votre compte pour connaître son solde et éviter d’être en débit. Vous pouvez ainsi reporter une dépense ou provisionner votre compte en conséquence, si celle-ci est inévitable.
Se constituer une épargne de précaution
La meilleure façon de faire face aux imprévus reste de mettre de l’argent de côté. L’idéal est de vous constituer une épargne de précaution (ou de sécurité) équivalente à deux ou trois mois de salaire. Cette somme permet de régler les dépenses urgentes sans avoir à se serrer la ceinture au moment où la facture se présente. Elle évite les situations de découvert (et donc les frais inhérents) et elle offre un certain rendement si elle est placée sur un compte épargne.
Souscrire un rachat de crédits
Enfin, pour éviter un découvert bancaire, il existe le rachat de crédits. Le nouvel organisme rachète vos anciens prêts qui pèsent lourd sur votre budget et vous poussent à puiser dans votre découvert bancaire. L’établissement qui procède à ce rachat vous propose un nouveau prêt plus adapté à votre situation grâce à l’allongement de la durée d’emprunt. Vous pouvez ainsi rembourser sereinement vos crédits sans risquer le découvert chaque mois. L’allongement de la durée d’emprunt augmente le coût total de votre financement mais permet un reste à vivre plus important. Une trésorerie supplémentaire peut vous être attribuée sous conditions. Cette somme peut servir d’épargne de précaution que vous pouvez mobiliser en cas de dépense imprévue ou en cas de coup dur.
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