Comment fonctionnent les commissions d'intervention et comment les éviter ?

Les commissions d’intervention, autrement appelés frais de forçage constituent des frais prélevés par les banques à leurs clients en cas d’incident bancaire. Ils font partis des frais à payer en cas de découvert bancaire et interviennent généralement lors d'un dépassement du découvert ou pour les comptes présentant un reste à vivre insuffisant ou des difficultés financières. Dans quels cas précis sont facturés les frais d’intervention ? Peuvent-ils être contestés et vers qui se tourner le cas échéant ? Comment éviter ces frais d’intervention ? Découvrez tout ce qu’il savoir sur les commissions d’intervention pour éviter les mauvaises surprises et préserver votre budget.

Que sont les commissions d’intervention ? 

Comme pour les agios, les commissions d'intervention sont un prélèvement par la banque sur le compte du client, qui s'appliquent lorsque la banque fait un apport de trésorerie pour combler le découvert d'un client. Contrairement aux agios, la commission d'intervention est forfaitaire et ne dépend pas de la durée du découvert.

La banque justifie cette facturation supplémentaire par le fait qu'un employé est contraint d'intervenir pour examiner la situation pour savoir si l'opération demandée peut être acceptée ou refusée.

La banque justifie cette facturation supplémentaire par le fait qu'un employé est contraint d'intervenir pour examiner la situation pour savoir si l'opération demandée peut être acceptée ou refusée. En cas d’acceptation par la banque, une commission d’intervention généralement de 8 € est prélevée. En cas de refus, des frais de rejet peuvent alors également être facturés (plafonnés à 20€). 

Elles concernent principalement 4 types d’opération : 

• à la suite d’une opération de débit (paiement par carte, virement, prélèvement ou chèque sans provision) pouvant faire dépasser le découvert bancaire autorisé;
• à la suite d’une opération de débit pouvant faire basculer le solde du client dans le rouge lorsque celui-ci ne dispose pas d’un découvert autorisé;
• lorsqu’une opération de débit se présente sur le compte d’un client déjà en situation de découvert non autorisé;
• à la suite d’un ordre de paiement passé avec des coordonnées bancaires erronées.

Les commissions d’intervention font partie des 12 types de frais dont doit être informé le client avant la souscription du contrat et qui doivent être mentionnés explicitement dans les dépliants tarifaires de la banque.

A combien s’élèvent les frais d’intervention bancaire ? 

Le montant des commissions d’intervention est plafonné par mois et par type d’intervention. S’ils sont gratuits dans certaines banques, ils peuvent en revanche s’élever jusqu’à 8 € pour certains établissements bancaires.

Voici un tableau récapitulatif de la politique tarifaire et des frais d’intervention pratiqués par les plus grandes banques :

Comme nous pouvons le voir, les banques en ligne pratiquent donc beaucoup moins cette politique de surfacturation liée aux interventions humaines que les banques plus traditionnelles. 

Par ailleurs, la législation prévoit une limitation de ces frais d’installation pour les personnes en situation de fragilité financière avec un plafonnement à 4€ par opération et à 20€ par mois. 

Quand sont prélevées les commissions d’intervention ? 

Très fréquemment contestées par les associations de consommateurs et les clients, les commissions d’intervention ont récemment fait l’objet d’un encadrement plus strict pour les banques.

Ainsi, depuis 2016, tout prélèvement bancaire sur un compte courant répondant au règlement d’une commission d’intervention doit faire l’objet d’une information préalable à l'intention du titulaire du compte au moins 14 jours avant la date de prélèvement. Les “frais de forçage” sont donc généralement prélevés par lots à une date fixe et non directement après l’intervention (généralement un mois après la survenance de l’incident).

Cette réglementation a notamment pour but de permettre aux clients de contester la légitimité de ces frais sans qu’ils n’aient à subir un préjudice financier. Dans certains cas, la banque pourra alors les annuler si le client parvient à prouver qu’ils ont été facturés de façon abusive ou injustifiée. 

Par ailleurs, les associations de consommateur estiment qu’en vertu de l’article L314-1 du Code de la Consommation, les intérêts débiteurs et les commissions d’intervention n’ont plus lieu d’être facturés au client puisque toutes les commissions doivent normalement être prises en compte dans le calcul du TAEG concernant les découverts bancaires. Ces commissions devraient donc, selon elles, être limitées au seuil du taux d’usure  puisqu’elles sont en quelque sorte considérées comme une forme de crédit. La jurisprudence reste malgré tout pour le moment floue et contradictoire à ce sujet.

Comment se faire rembourser les frais d’intervention en cas de contestation ?

Lorsque les commissions d’intervention prélevées sont plus importantes que les plafonds de prélèvement fixés par la législation, le client peut procéder à une contestation de ces frais. Pour ce faire, il devra envoyer un courrier en lettre recommandée demandant expressément l’annulation des frais de commission d’intervention. Il pourra se faire assister d’une association de consommateurs dans la constitution de son dossier. 

En cas de refus de la banque, le client pourra alors demander l’intervention du médiateur de la banque pour obtenir gain de cause.

Il est également possible de demander un geste commercial auprès de son conseiller bancaire qui pourra alors se montrer parfois compréhensif notamment si le client n’est pas un habitué des découverts. 

Comment éviter de payer des commissions d’intervention ?  

Depuis 2014, les commissions d'intervention sont limitées à 8 euros par opération réalisée à découvert, dans une limite de 80 euros par mois. Voici les astuces à connaître pour éviter de payer des commissions d'intervention.

• Bien choisir sa carte bancaire ; les cartes à autorisation automatique ne peuvent effectuer un paiement que si votre compte est suffisamment approvisionné. Cela évite les risques de découvert. En revanche, les cartes à débit différé peuvent parfois induire en erreur.
• Anticiper ses rentrées et sorties d'argent ; il est recommandé de lisser ses dépenses en optant pour la mensualisation afin d'éviter de devoir payer d'importantes sommes d'argent une ou plusieurs fois dans l'année. De même, il est conseillé de se constituer une épargne de confort destinée à être utilisée en cas de coup dur.
• La négociation avec son banquier ; il est parfois possible de négocier les frais bancaires, surtout si cette situation est exceptionnelle.
• Bien choisir sa banque ; toutes les banques n'adoptent pas la même politique commerciale en matière de commissions d'intervention. De nombreuses banques en ligne par exemple proposent la gratuité des commissions d'intervention, par opposition aux banques traditionnelles.
• Réaliser un tableau de suivi de budget et utiliser les applis bancaires ; pour piloter au mieux vos finances et être alerté de la somme disponible sur votre compte.

Plus largement, se poser la question des agios et des commissions d'intervention revient à se poser celle du découvert bancaire. Si un découvert a du mal à se résorber, faire un état des lieux de ses finances s'avère utile, en réalisant un tableau de suivi de budget. Vous pouvez calculer votre reste à vivre une fois les charges fixes évaluées. Si des mensualités de crédits pèsent de façon importante dans votre budget, il est également possible de les regrouper au sein d'un rachat de crédits. En effet, le rachat de crédit permet de diminuer le montant de vos mensualités en regroupant tous vos prêts en un seul, à la mensualité plus basse. Vous retrouvez alors un reste à vivre plus important pour un budget plus équilibré au mois le mois. Le prêt quant à lui sera à rembourser sur une durée éventuellement plus longue.