Partage de la valeur : les entreprises bientôt obligées de partager les bénéfices ?

C’est hier que le projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté en Conseil des ministres. Son but : soutenir le pouvoir d'achat des salariés en généralisant les primes partage de la valeur, mais aussi l’intéressement ou la participation à toutes les entreprises rentables de 11 à 49 salariés.

Une transposition de l’accord national interprofessionnel

Le texte de loi, qui a été présenté mercredi 24 mai en Conseil des ministres par le ministre du Travail Olivier Dussopt, est une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 février 2023 entre le patronat et quatre syndicats (à l’exception de la CGT qui n’a pas signé), et qui devait permettre de généraliser la mise en place de dispositifs comme la participation ou l’intéressement ou la prime partage de la valeur aux entreprises de plus de 11 salariés.

L’ambition du projet de loi, qui pérennise la "Prime Macron" ou aujourd’hui prime partage de la valeur, est donc de permettre davantage de redistribution des bénéfices pour les salariés. Le texte de loi sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 26 juin prochain.

Que se passera-t-il si le texte est adopté ?

A partir du 1^er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un mécanisme "légal de partage de la valeur", "Lorsque leur situation économique le permet" précise le gouvernement : c’est-à-dire dès lors qu’elles dégagent un bénéfice significatif (1 % de leur chiffre d’affaires au moins), et ce, durant trois années consécutives. Il pourra s’agir d’intéressement, de participation, ou de prime partage de la valeur.

Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, elles devront négocier une façon de redistribuer un éventuel bénéfice exceptionnel, tout en laissant aux employeurs le soin de définir ce bénéfice "exceptionnel".

Développement de l’actionnariat salarié

Le texte de loi inclut également la simplification de la mise en place de l’actionnariat salarié, élément présent également dans l’accord national interprofessionnel. Un "plan de partage de la valorisation de l’entreprise" qui doit prendre la forme d’une prime indexée sur la valorisation de l’entreprise sur 3 ans.