Crédit immobilier : quel est votre projet ?

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La suspension d'un crédit immobilier

L'essentiel en quelques mots

La suspension de crédit immobilier peut être une solution pour les emprunteurs ayant besoin de mettre en pause le remboursement de leur prêt immobilier. C’est le cas notamment lorsque l’on doit faire face à un imprévu comme un licenciement ou un divorce. La suspension de crédit immobilier peut être une solution temporaire. Mais comment procéder fonctionne-t-elle ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

  • Cette opération consiste à suspendre le remboursement de son prêt immobilier sur une période donnée.
  • Cette solution doit être envisagée de façon temporaire et n’est possible que pour certains types de prêts comme le prêt à taux fixe, à taux variable ou à taux mixte.
  • Suspendre son prêt immobilier permet par exemple d'éviter un défaut de remboursement et de se reconstituer une trésorerie pour mieux appréhender ensuite les charges de la vie courante.
  • Le report peut être partiel ou total.
  • La suspension de crédit implique un allongement de sa durée de prêt ainsi qu’un surcoût des intérêts et de l’assurance emprunteur.
Suspension crédit immobilier
La suspension d'un crédit immobilier

Quels crédits peut-on suspendre ?

Presque tous les types de crédit immobilier permettent une suspension temporaire des échéances. C’est le cas notamment du :

Avant tout report de mensualité, vérifiez que votre contrat de prêt prévoit cette possibilité et les modalités d’application d’une éventuelle suspension (report partiel ou total des mensualités).

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À noter

Toutefois, certains prêts immobiliers ne sont pas éligibles au report des mensualités, comme :

  • le prêt à taux zéro ;
  • le prêt PEL ou CEL ;
  • le prêt à l'accession sociale (PAS) ;
  • le prêt Action Logement ;
  • le prêt conventionnés (PC) ;
  • le prêt relais ;
  • le prêt in fine.

Comprendre la suspension de crédit immobilier

La suspension d’un crédit immobilier, aussi appelée report d’échéances, est une mesure permettant de mettre en pause temporairement les mensualités de remboursement.

Pourquoi envisager une suspension de crédit ?

La signature d’un contrat de prêt immobilier est un projet à long terme qui nécessite un investissement conséquent. La durée moyenne d’un crédit se situe bien souvent autour de vingt ans. Une période durant laquelle vos capacités financières peuvent évoluer à la baisse et le remboursement de prêt devenir complexe.

Vous devez faire face à une difficulté financière temporaire suite à un changement de situation personnelle ? Vous attendez la vente de votre bien et avez du mal à cumuler deux échéances de crédit immobilier ? La suspension de prêt constitue alors une solution temporaire pour éviter un défaut de remboursement. Elle est généralement envisagée pour faire face à ce type d’imprévu financier, tel que :

Fonctionnement d’une suspension de crédit

Lors de la suspension, le remboursement peut concerner :

En d’autres termes, deux types de reports d’échéances de crédit immobilier sont envisageables, en fonction des conditions négociées avec l’établissement prêteur.

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Bon à savoir

Le report de crédit n’efface pas les dettes, mais décale simplement le paiement à une période ultérieure. Et, en allongeant la durée de votre emprunt, vous augmentez de facto son coût. C’est pourquoi, avant de conclure une suspension de mensualités, il est conseillé d’effectuer une simulation de prêt immobilier. 

Durée

La durée de la suspension de paiement peut varier, selon les politiques de chaque banque et les besoins de l’emprunteur. Ce délai vous permet en tant qu’emprunteur de retrouver un nouveau souffle budgétaire.

Attention, chaque demande est examinée au cas par cas, et des justificatifs peuvent être nécessaires pour prouver la situation financière temporairement difficile.

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Bon à savoir

En cas de refus de suspension de crédit par votre organisme de crédit, vous pouvez avoir recours à la voie judiciaire. Le code de la consommation (article L314-20) prévoit la possibilité de suspendre le remboursement d’un emprunt, sur une période pouvant aller jusqu’à deux ans. Ce report obtenu auprès du tribunal judiciaire est appelé « délai de grâce » et n’occasionne aucune majoration, ni pénalité de retard.

Comment mettre en place une suspension de crédit

Mettre en place une suspension de crédit immobilier, nécessite de respecter une démarche spécifique auprès de votre banque.

Faites une demande écrite de report de vos mensualités à la banque

Vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque demandant le report de vos échéances. Cette lettre doit comporter le montant emprunté, une copie de votre contrat de prêt immobilier, la somme mensuelle que vous êtes supposé rembourser, la raison vous empêchant de vous acquitter de vos obligations et enfin la date à laquelle vous souhaitez reporter vos échéances.

Que le report soit partiel ou total, à la mise en place de la suspension, votre conseiller bancaire doit vous fournir un avenant de votre contrat de prêt immobilier comprenant un nouveau tableau d’amortissement (puisque le report va allonger votre durée de remboursement).

En général, une suspension de crédit immobilier peut durer jusqu’à 12 mois, voire 24 mois comme indiqué précédemment. De la même manière, vous pouvez en général suspendre jusqu’à trois fois votre crédit immobilier avec toutefois un délai de 12 mois entre chaque suspension. Mais tout dépend, encore une fois, de votre contrat de prêt : consultez-le attentivement pour savoir quelles possibilités de report sont prévues.

Suspension de prêt immobilier : quelles conséquences ?

Suspendre un crédit immobilier est une solution intéressante si vous avez besoin de vous refaire une trésorerie en cas de coup dur. Toutefois, il faut tenir compte des conséquences qu’une suspension de prêt immobilier engendre.

Tout d’abord, votre crédit est allongé. Si vous reportez 12 mois de votre prêt immobilier souscrit initialement sur 20 ans, ce dernier s’achèvera donc au bout de 21 années.

Ensuite, le fait de suspendre un crédit immobilier augmente le coût de votre emprunt.

Reporter des échéances de prêt ne signifie pas ne rien payer du tout. Les intérêts et l’assurance emprunteur restent dus pendant la phase de suspension. L’assurance demeure prélevée mensuellement. Les intérêts sont payés au mois le mois ou bien lissés sur le prêt une fois la reprise du remboursement normal.

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Que faire en cas de refus de suspension par la banque ?

La banque peut refuser l’opération si vous avez déjà eu recours à cela ou si la durée de votre emprunt est déjà importante par exemple. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous.

  • Solliciter le tribunal d’instance : un juge peut prononcer une demande de suspension de prêt immobilier pour laquelle la banque doit s’y conformer.
  • Mettre en place un dossier de surendettement.

La suspension d’un crédit immobilier a-t-elle un prix ?

Le fait de reporter des échéances pour ne plus les payer pendant un temps donné n’est pas gratuit. En effet, pendant ce laps de temps, la banque vous prête tout de même la somme demandée initialement. Les intérêts continuent donc, eux, à courir. Ainsi, si vous demandez un report partiel, ils sont payés mensuellement. Seul le capital n’est pas prélevé. Si vous sollicitez un report total, les intérêts sont ensuite lissés sur la durée restante à payer.

Ainsi, vous n’avez pas de frais de dossier à la mise en place d’une suspension de prêt immobilier. Néanmoins, vous devez payer des intérêts sur les mois reportés ainsi que l’assurance emprunteur.

Quelle alternative à la suspension de votre crédit immobilier ?

Un crédit immobilier modulable vous permet de demander une baisse de vos mensualités au fil du temps plutôt que de reporter vos échéances. En fonction des conditions de votre prêt, la modulation est possible par exemple une fois par an, ou quatre à cinq fois pendant toute la durée du prêt immobilier, ou encore un nombre illimité de fois pendant toute la durée du crédit.

Tout dépend de votre contrat. C’est une solution un peu moins coûteuse car vous continuez de rembourser une partie du capital dans vos mensualités et pas uniquement les intérêts et l’assurance de prêt immobilier.

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