DPE maison neuve : quelles réglementations faut-il respecter ?

Quelles sont les normes DPE pour une maison neuve ?

Définition d’un logement neuf

En immobilier, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il est achevé depuis moins de cinq ans et qu’il n’a connu qu’un seul propriétaire depuis sa livraison (sinon il est considéré comme ancien même s’il n’a que six mois).

Le DPE d’un logement neuf est le même que pour un bâtiment ancien. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire et opposable depuis 2021. Il permet de connaître la classe énergétique du logement en tenant compte de sa consommation d’énergie et la classe climat qui mesure les émissions de gaz à effet de serre.

Les normes RT2012 et RE2020

Les normes qui s’appliquent pour le DPE logement neuf sont la RT2012 (réglementation thermique 2012) et la RE2020 (réglementation environnementale 2020) à partir de 2023.

Généralement, les maisons respectant la RT2012 sont classées en A ou B.

La RT2012 impose de :

• limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique (exposition au soleil notamment) ;
• recourir à des équipements performants, peu consommateurs d’énergie et peu émetteurs de gaz à effet de serre ;
• améliorer le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.

La RE2020 (réglementation environnementale) va plus loin en insistant sur la performance de l’isolation et en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie (production des matériaux jusqu’au fonctionnement des équipements).

DPE A, B ou C : quelle est la consommation énergétique d’une maison neuve ?

Le DPE d’un logement neuf s’appuie non pas sur les consommations réelles du bâtiment, mais sur un calcul tenant compte du bâti, du système de chauffage et de ventilation, de la surface, etc.

• Une maison neuve avec une classe A ne doit pas consommer plus de 50 kWh/m².an d’énergie primaire, soit ce qui est prescrit par la RT 2012.
• La consommation d’énergie primaire d’une maison neuve en classe B doit être comprise entre 51 et 90 kWh/m².an.
• Si elle est en classe C, la maison neuve devra consommer entre 91 et 150 kWh/m².an d’énergie primaire.

Dans quels cas les maisons ne sont pas soumises au DPE ?

Certaines constructions ne sont pas soumises au diagnostic de performance énergétique. C’est le cas des maisons dont la surface est inférieure à 50 m², mais aussi des constructions légères ou de loisirs et des habitations démontables (chalet de jardin par exemple).

De même, les monuments historiques et lieux de culte ne sont pas soumis au DPE.

Une maison neuve en VEFA (vente en état futur d’achèvement) peut aussi être exemptée de DPE puisqu’elle n’a pas été occupée.

Quelle est la durée de validité du DPE pour une maison neuve ?

Le DPE d’un logement neuf est de dix ans, comme pour les bâtiments anciens. Il revient au maître d'œuvre (promoteur, architecte ou constructeur) de réaliser ce DPE avant la livraison du logement ou à la réception des travaux. Le DPE maison neuve doit être dans tous les cas remis à l’acquéreur lors de la vente du logement.

En cas de travaux sur le logement pendant la période des dix ans, le DPE doit être renouvelé pour être mis à jour.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une maison neuve ?

Le DPE est un diagnostic obligatoire qui doit faire partie du dossier de diagnostics techniques annexé au compromis de vente d’un logement, neuf ou non. Les autres diagnostics sont les suivants :

• état des risques naturels, miniers et technologiques (aussi appelé état des risques et pollutions ou ERP) établissant les potentiels dangers en matière d’inondation ou de séisme ;
• diagnostic Radon si le logement est construit dans une zone à risque ;
• diagnostic termites ou mérules également si le logement se situe dans une zone infestée ;
• diagnostic Carrez établissant la surface habitable de plancher située sous hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m.