⏱L'essentiel en quelques mots
Vous avez un projet immobilier en vue et vous souhaitez souscrire un crédit pour le financer ? La banque va alors étudier votre demande afin de s’assurer de la faisabilité de votre projet. Concrètement, cette dernière analyse votre solvabilité et décide ensuite du montant qu’elle peut vous accorder., Afin de réaliser une étude approfondie, la banque vous demande de lui fournir quelques documents indispensables à l’obtention de votre prêt. Pour vous préparer à cette étape, voici la liste des pièces justificatives que vous devez fournir lors de votre demande de prêt immobilier :
- vos 3 dernières fiches de paie, bilans ou déclarations 2035, selon votre statut ;
- votre Kbis et vos statuts le cas échéant ;
- vos 2 derniers avis d’imposition ;
- votre relevé de compte des 3 derniers mois ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- le compromis de vente signé, le contrat de réservation, de construction, les devis des travaux, etc.
Sommaire
Les documents relatifs à votre situation personnelle
Votre état civil
Pour commencer, les banques vous demandent des documents de prêt relatifs à votre situation personnelle. Le but étant de s’assurer de votre identité mais aussi de découvrir votre situation familiale. Vous devez donc fournir :
- un justificatif d’identité en cours de validité : une carte nationale d’identité, un titre de séjour ou un passeport ;
- un justificatif de situation familiale : un livret de famille, un certificat de Pacs ou un contrat de mariage s’il y a lieu ;
- dans le cadre d’une séparation : un jugement de divorce ou la convention définitive ou l’acte liquidatif ;
- si votre demande est effectuée dans le cadre d’une Société Civile Immobilière (SCI) : les statuts et le KBIS.
Votre domiciliation
Pour justifier votre domiciliation, la banque vous demande de fournir certaines pièces selon le cas dans lequel vous vous situez :
- si vous êtes locataire : le contrat de bail et la dernière quittance de loyer ;
- si vous êtes propriétaire : le titre de propriété et la taxe foncière.
- si vous êtes hébergé à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite datée et signée par l’hébergeant, la copie recto-verso de sa pièce d’identité ainsi que son justificatif de domicile (facture EDF, facture téléphonique…).
Que vous soyez locataire ou hébergé à titre gratuit, vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois portant votre nom et prénom, ainsi que l’adresse à laquelle vous résidez.
Les documents justifiant vos revenus
Afin d'analyser la faisabilité de votre demande de crédit immobilier, la banque exige différents documents relatifs à vos revenus. Ces derniers permettent de vérifier si vos ressources vous permettent d'obtenir un prêt et de déterminer le montant auquel vous pouvez prétendre. Ces documents de prêt sont essentiels pour évaluer votre capacité d'endettement et protéger la banque contre un éventuel défaut de paiement.
Voici l’ensemble des documents de prêt à fournir selon votre statut.
Vous êtes salarié
En tant que salarié, vous devez présenter :
- les 3 derniers bulletins de salaire ;
- les 2 derniers avis d’imposition.
Vous êtes gérant non salarié
Les travailleurs indépendants sont tenus d’apporter :
- les 3 derniers bilans ;
- les KBIS et statuts.
Vous êtes en profession libérale
Lorsque vous êtes en profession libérale, vous devez fournir vos 3 dernières déclarations 2035 pour justifier vos revenus.
Bon à savoir
Quel que soit votre statut, n'hésitez pas à présenter tout document de prêt justifiant de revenus complémentaires (rente, pension, allocations familiales, revenus locatifs, retraites, etc.).
Les documents relatifs à votre situation financière
Vos charges et revenus
Avant d’accorder un crédit immobilier, la banque s’assure que votre taux d’endettement ne dépasse pas 35 %. Pour ce faire, cette dernière a besoin de calculer la part de vos charges en fonction de vos revenus. Vous devrez donc lui fournir :
- vos 3 derniers relevés de compte bancaire ;
- vos 3 derniers relevés de compte bancaire professionnel dans le cas où vous êtes travailleur non salarié (TNS).
Vos relevés de compte vont également servir à analyser la gestion de votre budget. Il est donc important de montrer une bonne tenue de compte, sans découvert. Si vous remboursez un ou plusieurs crédits au moment où vous sollicitez un prêt immobilier, la banque vous demandera de fournir également les tableaux d’amortissement des prêts en cours.
Bon à savoir
Si vous souhaitez vérifier votre niveau d'endettement, utilisez notre simulateur de prêt immobilier.
Votre épargne
Pour accorder un prêt immobilier, les banques exigent un apport personnel d’au moins 10 % destiné à régler a minima les frais de notaire. L’apport personnel permet également de prouver votre capacité à gérer votre budget. Afin de justifier la provenance de votre apport personnel, vous pouvez fournir selon votre cas :
- un relevé de compte épargne ;
- un acte notarié si votre apport est issu d’une donation ;
- un mandat de vente du bien dans le cas d’un prêt relais.
Bon à savoir
Tout autre document pour un prêt immobilier justifiant la bonne gestion de votre budget sera apprécié par les banques (assurance-vie, placements) Même si ces pièces n’entrent pas dans votre financement, les banques évalueront ainsi votre capacité à épargner.
Les pièces supplémentaires en fonction de votre projet immobilier
Selon votre projet immobilier, des documents de prêt supplémentaires peuvent vous être demandés par la banque.
Si vous sollicitez des prêts réglementés (PC, PAS et PTZ)
Vous devez fournir :
- un justificatif d’Aide personnalisée au logement (APL) ;
- une déclaration sur l’honneur de primo-accession justifiant que vous n’étiez pas propriétaire au cours des deux années précédant votre achat ou un bail avec 24 quittances de loyer.
Si vous achetez dans l’ancien
Voici les documents de prêt immobilier nécessaires pour acheter dans l’ancien :
- le compromis de vente (ou promesse de vente) signé ;
- un devis estimatif des travaux s’il y a lieu ;
- une estimation locative en cas d’investissement. En effet, si vous achetez pour louer, vous devez fournir une estimation du loyer de votre futur bien. Pour l’obtenir, vous pouvez faire appel aux agences immobilières.
Si vous faites une acquisition dans le neuf
Les documents de prêt varient en fonction du type de logement neuf que vous souhaitez acquérir.
Dans le cadre de l’achat d’un terrain à bâtir :
- une promesse de vente du terrain signée ;
- le devis du projet de construction ;
- le contrat de maîtrise d’œuvre.
Si vous achetez une maison neuve :
- un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une notice descriptive ainsi que les plans ;
- en cas d’achat d’un appartement neuf dans le cadre d’une Vente en l’état de futur achèvement (VEFA) : un contrat de réservation, une notice descriptive ainsi que les plans du logement en question.
Si vous achetez à l’aide d’un crédit relais
Si vous optez pour un crédit relais afin de financer l'achat de votre nouveau bien immobilier, la banque exigera différents documents pour évaluer la valeur de votre bien actuel et s'assurer de la faisabilité de l'opération :
- votre titre de propriété ;
- le rapport d’expertise qui permet de définir la valeur vénale de votre bien immobilier mis en vente ;
- l’offre de prêt ainsi que les tableaux d’amortissement relatifs au logement que vous vendez.
Comment un courtier peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier ?
Faire appel à un courtier en prêt immobilier, comme Empruntis, est un véritable atout pour mener à bien votre projet. Vous vous interrogez sur ce que demande un courtier immobilier ? Ce dernier vous accompagne dans la constitution de votre dossier en s'assurant que tous les documents de prêt requis sont bien fournis. Grâce à son expertise, il met en avant les points forts de votre dossier et négocie pour vous les meilleures conditions, vous permettant ainsi d'obtenir un crédit dans les meilleures conditions et au meilleur tarif.
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