Barème frais de notaire : quelle est la répartition ?

Immobilier : à quoi correspondent les frais de notaire ?

Le barème des frais de notaire se compose de 3 catégories distinctes :

• Rémunération du notaire : les frais de notaire incluent en premier lieu la rémunération du notaire, soumise à un tarif réglementé précis. Cette rémunération est assujettie à la TVA. Elle comprend les frais et débours (sommes allouées pour des démarches nécessaires à l’élaboration du dossier de vente comme la consultation du cadastre et du service de publicité foncière) et les émoluments de formalités, c’est-à-dire les honoraires du notaire.
• Impôts et taxes : les frais de notaire incorporent également les impôts et taxes, principalement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers s'appliquent généralement aux transferts d'immeubles, d'actifs, de parts sociales et de fonds de commerce. Ces coûts sont collectés par le notaire au nom de l'État et des collectivités territoriales.
• Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) : les frais de notaire incluent la Contribution de Sécurité Immobilière, qui s'élève à 0,1 %.

Combien coûtent les frais de notaire ?

Lors de l'acquisition d'une maison, les frais de notaire sont identiques à ceux d'un appartement. Cependant, une distinction dans le calcul des frais de notaire se fait entre un achat dans l'ancien et un achat dans le neuf.

Pour l’achat d’un bien ancien, les frais de notaire sont estimés à environ 7 ou 8 % du prix stipulé dans l'acte. Ils incluent une proportion plus importante d'impôts et de taxes que dans le neuf, où les frais de notaire sont généralement estimés entre 2 et 3 % du prix de vente.

Quelle est la répartition des frais de notaire ?

Les taxes et impôts composent approximativement 80 % des frais de notaire dans le cadre d'une acquisition immobilière. Ils sont suivis des émoluments et débours qui représentent environ 18 %, et enfin, les frais annexes qui constituent à peu près 2 %. Ces frais annexes regroupent les montants que le notaire récolte pour les démarches obligatoires et pour les éléments imprévus, comme la consultation des archives et l'obtention de documents d’urbanisme.

Ainsi, les frais de notaire ne servent pas uniquement à rémunérer ce dernier, mais sont également destinés à couvrir diverses taxes et contributions, dont une partie est reversée à l'État et aux collectivités locales.

Quel est le barème des frais de notaire en 2023 ?

Pourquoi un barème pour les frais de notaire ?

Un barème existe pour chaque catégorie d’acte notarié. Le barème des frais de notaire en immobilier est proportionnel et diminue progressivement par tranches. En d'autres termes, le taux des frais de notaire est plus élevé pour la première tranche (prix d’acquisition inférieur à 6 500 €) comparativement aux tranches subséquentes.

Le barème pour un achat immobilier

Des taux sont appliqués sur chaque palier en fonction du montant de l'acte notarié. Pour illustrer, voici un tableau représentatif du barème des frais de notaire :

Tranche	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €	1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €	1,064 %
Plus de 60 000 €	0,799 %

Le barème dans le cas d’une succession

Le barème d’un notaire en immobilier change en matière de succession. La tarification diffère dans le cas d’un acte de déclaration ou de partage de succession.

Barème pour un acte de déclaration de succession

Le barème pour un acte de déclaration de succession

Tranche	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	1,578 % HT de l'actif brut
De 6 500 € à 17 000 €	0,868 % HT de l'actif brut
De 17 000 € à 30 000 €	0,592 % HT de l'actif brut
Plus de 30 000 €	0,434 % HT de l'actif brut

Barème pour un acte de partage de succession

Le barème pour un acte de partage de succession

Tranche	Taux applicable
De 0 à 6 500 €	4,931 % HT de l'actif brut
De 6 500 € à 17 000 €	2,034 % HT de l'actif brut
De 17 000 € à 60 000 €	1,356 % HT de l'actif brut
Plus de 60 000 €	1,017 % HT de l'actif brut

Exemple : quels sont les frais de notaire pour un logement de 200 000 € ?

Le calcul des frais peut se révéler complexe. Effectivement, pour l'acquisition d'un bien dont la valeur excède par exemple 200 000 €, une simple multiplication de ce montant par le taux ne suffira pas.

Il est nécessaire de calculer d'abord la différence entre les deux montants, à savoir 200 000 € - 60 000 €, puis de multiplier le résultat par le taux. Ensuite, ajoutez ce total à celui des tranches précédentes.

Prenons un exemple pour l'achat d'un bien pour 200 000 €. Quel sera le montant de ses frais de notaire ? Pour déterminer le coût total de ses frais, il doit additionner tous les émoluments (251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,6 € = 1 995,25 €) et y appliquer une TVA de 20 %.

Ainsi, vous devrez vous acquitter de frais notariés de 2 394,3 € TTC.

Que peut-on négocier dans les frais de notaire ?

Négocier les honoraires du notaire

Il est possible de négocier les frais d'acquisition, mais la réduction se limite aux émoluments du notaire et uniquement pour les biens dont le prix d'achat excède 100 000 €. Dans une telle situation, le notaire peut choisir de vous concéder une réduction de 20 % sur ses émoluments. Cependant, si un notaire choisit d'appliquer une réduction, il doit l'appliquer à tous ses clients dont le prix du bien dépasse les 100 000 €.

Déduire le mobilier du prix de vente

Il est également possible de déduire la valeur des meubles et de l'électroménager inclus dans le logement que vous acquérez du prix de vente. Cela aura pour effet de réduire proportionnellement les frais de notaire, qui seront alors calculés sur ce montant réduit, excluant les équipements. Pour ce faire, il est nécessaire d’évaluer le coût des meubles et des équipements, en tenant compte de leur usure. Attention toutefois : le montant total des meubles ne peut excéder 5 % de la valeur du bien.

Déduire les frais d’agence immobilière

Pour diminuer le montant des frais de notaire, envisagez aussi de déduire le montant des frais d’agence du prix de vente lors de la détermination des frais, à l'instar de la déduction accordée pour les meubles.