Scellier : les députés votent le maintien du dispositif pour 2010

Loi Scellier, la suite. Comme prévu, l’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement en faveur du maintien du dispositif actuel, vote qui s’est tenu durant l’examen des articles « non rattachés » du projet de loi de finances 2010. En se prononçant pour le statu quo, les députés ont voulu soutenir un marché « dont le niveau des mises en chantier de logements connaît un recul important ».

En clair, les propriétaires d’un logement non « BBC » (bâtiment basse consommation) continueront de bénéficier d’une réduction fiscale de 25% du montant du bien, du moins jusqu’à la fin 2010. Au-delà, le gain fiscal sera ramené à 15%, puis 10% les deux années suivantes. Des retouches ont également été apportées aux biens économes en énergie. Ainsi, l’avantage fiscal de 25% pour ce type de logement est prolongé jusqu’en 2011 avant d’être ramené à 20% en 2012. Il s’établira définitivement à 15% en 2013, date à laquelle le label BBC sera considéré comme la norme officielle.