Scellier : dispositif prolongé jusqu’en 2015 mais le gain fiscal est abaissé

Prolongée, la loi Scellier. Initialement prévue à la fin 2012, la disparition du dispositif de défiscalisation ne devrait finalement avoir lieu qu’à la fin 2015, selon l’AFP. Cette prolongation pourrait toutefois avoir un revers : la réduction fiscale que procure cette mesure devrait être abaissée à 14 %, ainsi que le prévoit le projet de loi de finances de 2012.

Il s’agirait alors du deuxième coup de rabot appliqué au dispositif, après celui prévu par le plan de rigueur annoncé en août par le Gouvernement. Le texte prévoyait alors une réduction à 16 %.

Pour la Fédération des promoteurs immobiliers, « la prolongation du Scellier jusqu’en 2015 serait une bonne nouvelle mais il faudrait que le taux de réduction d’impôt soit encore suffisamment intéressant ».