Le nouveau dispositif d’investissement locatif annoncé pour 2013 prend forme. Alors que sa présentation était prévue à la fin du mois, en même temps que celle du budget 2013, la ministre du Logement Cécile Duflot a finalement dévoilé les atours de ce qui sera un Scellier « new look ». Les voici :
- le nouveau dispositif sera orienté vers les « logements intermédiaires » situés dans les zones « sous tension ». En d’autres termes, il s’agit des biens de petite et moyenne taille, destinés aux ménages plus modestes et situés dans les zones où il existe un réel besoin en matière de logement ;
- la réduction fiscale est bel et maintenue. Elle sera même augmentée avec un taux compris entre 17 % et 20 %, contre 13 % aujourd’hui ;
- les loyers fixés par les investisseurs-bailleurs seront plafonnés en fonction des secteurs et devront se situer en dessous de 20 % des prix du marché. « Ils se situeront donc largement en dessous de ce qui était pratiqué dans le cadre du dispositif Scellier », précise Cécile Duflot ;
- dans un souci de « favoriser » les ménages modestes et populaires, les plafonds des revenus des locataires seront baissés.
Avec cette mesure, le gouvernement vise la construction de 40 000 logements l’année prochaine. Un objectif supérieur donc aux 30 000 biens estampillés Scellier qui devraient voir le jour sur l’ensemble de l’année 2012.
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