Dispositif Scellier : des rectifications en vue

Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu a annoncé que le dispositif Scellier subirait des modifications. Le projet de loi, applicable dès la rentrée s’il est adopté, porte sur les plafonds de loyer et sur les communes éligibles au dispositif. Ayant pour finalité de rassurer les investisseurs, ces modifications répondent aux problèmes rencontrés dans certaines communes.

L’un des problèmes est l’inadéquation des plafonds de loyer avec ceux du marché dans certaines communes. De nombreux logements ont été vendus avec une promesse de loyers bien supérieurs à ceux pratiqués sur le marché. Il en résulte une rentabilité moindre que celle prévue. Pis encore, dans certaines zones où la demande locative est très faible voire inexistante, les propriétaires ne trouvent pas preneur et ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôts. Ces communes ont été « mises sous surveillance » par le gouvernement.

Pour remédier à ces difficultés, le secrétaire d’Etat prévoit une révision des plafonds de loyer dans les zones en décalage avec le marché. Le projet de loi se traduit également par l’élimination du dispositif des communes actuellement sous surveillance. A l’opposé, des communes manquant de logements à la location, seront classées dans les zones éligibles ou obtiendront une dérogation au cas par cas.