Défiscalisation : accès facilité au Borloo ancien

Simplifié, le Borloo ancien. Les règles d’accès en ont été assouplies récemment par un décret, en particulier celle concernant la convention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) signée par l’investisseur.

Dans ce document, les propriétaires promettent de plafonner leurs loyers sur une période d’au moins six ans. Or, avec le nouveau texte adopté, rien ne les oblige désormais à signer la convention avant de louer leur bien. Celle-ci devra toutefois être signée dans un délai de deux mois après la signature du bail.

Dans le même ordre d’idées, la liste des documents administratifs pour prétendre à ce type d’investissement locatif a également été allégée. Désormais, les investisseurs pourront fournir une simple déclaration dans laquelle ils indiqueront les modalités de la location.