⏱L'essentiel en quelques mots
Proposé par la Bpifrance (banque publique d’investissement) et l’Ademe (Agence de l’environnement et la maîtrise de l’énergie), le prêt Vert sert à financer des projets de transition écologique et énergétique. Il est destiné aux TPE (Très petites entreprises), aux PME (Petites et moyennes entreprises) et aux ETI (Entreprises de taille intermédiaire) ayant plus de trois ans d’activité ou en mesure de fournir un bilan sur au minimum 24 mois d’activité.
Seuls certains travaux sont éligibles au prêt Vert.
- Les dépenses immatérielles et/ou matérielles à faible valeur de gage, ainsi que le besoin en fond de roulement généré par les projets de transition.
- Les travaux visés doivent permettre de mieux maîtriser les impacts sur l’environnement, de favoriser la mobilité “zéro carbone” ou de proposer des solutions innovantes permettant de réduire la consommation des ressources.
- Les entreprises doivent avoir bénéficié d’un diagnostic Bpifrance ou ou d’une aide financière de l’Ademe au cours des trois dernières années pour prétendre au prêt Vert.
Sommaire
Quels travaux peuvent être financés par un prêt Vert ?
Les travaux pouvant être financés par le prêt Vert Ademe x Bpifrance concernent :
- des investissements et des dépenses immatérielles (frais de formation, frais d’étude, mise en œuvre de labels et de certifications…) ;
- des investissements corporels à faible valeur (achat d’équipements, travaux de rénovation…) ;
- l’augmentation du besoin en Fonds de Roulement liée au projet de développement.
Les projets doivent permettre :
- d’optimiser les procédés ou d’améliorer la performance (énergie, eau ou matière) dans l’optique de mieux maîtriser ou de réduire les impacts sur l’environnement ;
- de favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- d’innover dans l’optique de mettre sur le marché des produits ou des services liés à la protection de l’environnement, à l’économie circulaire et/ou permettant une diminution de la consommation des ressources (énergie, eau, matières premières…) ;
- de produire des énergies nouvelles.
Quels travaux ne sont pas couverts par un prêt travaux ?
Pour être éligibles au prêt Vert, les travaux ou les projets doivent avoir été identifiés lors d’un Diag Bpifrance (dispositif d’accompagnement vers la transition écologique), tel que Eco-flux, Décarbon’action ou Ecoconception ou par une aide de l’Ademe.
Les investissements qui n’ont pas été visés par ces deux dispositifs ne peuvent donc pas être couverts par le prêt Vert Ademe x Bpifrance.
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