Un contrat d'assurance est un document juridique qui comprend :
- des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat,
- des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation spécifique de l'assuré,
- et des annexes éventuelles.
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Actualités de l'assurance
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