⏱L'essentiel en quelques mots
Pour financer un projet immobilier, les établissements de crédit demandent obligatoirement une assurance emprunteur. Ce contrat assurantiel leur permet d’avoir une garantie quant au remboursement des fonds prêtés pour certains sinistres. Si vous pratiquez l’aviation de loisir, vous pourriez rencontrer des difficultés à trouver une assurance de prêt à des conditions avantageuses.
- Les compagnies d’assurance considèrent les sports aéronautiques comme un risque aggravé.
- Les activités d’aéronautique comprennent la conduite à titre non-professionnel d’un engin volant (avion, montgolfière, deltaplane, etc.)
- La pratique de l’aviation de loisir demande des compétences techniques et pratiques solides pour la sécurité des aviateurs.
- Ce loisir, assimilé à un sport extrême, doit être déclaré à votre assurance au moment de la souscription.
- L’assureur vous fera une offre adaptée à la fréquence de votre pratique. Il peut prévoir des exclusions de garanties, le paiement d’une surprime ou même refuser de vous couvrir.
- Pour trouver un contrat avantageux, il est conseillé de comparer les offres ou de faire appel à un courtier en assurance.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur l’aéronautique et l’aviation ?
- Faut-il informer son assureur de la pratique de l’aéronautique et de l’aviation ?
- Quelles sont les possibles exclusions de garanties dans le contrat d’assurance emprunteur ?
- Trouver une assurance de prêt immobilier lorsqu’on pratique des sports aéronautiques : nos conseils
Que faut-il savoir sur l’aéronautique et l’aviation ?
Aéronautique et aviation : définition
L’aéronautique est un terme générique pour désigner la navigation au sein de l’atmosphère terrestre, ou, pour faire plus simple, dans les airs. L’aviation sportive rassemble les activités réalisées à titre non-professionnelle sur des aéronefs de moins de 2,7 tonnes.
Voici quelques-uns des engins aéronefs permettant de pratiquer l’aéronautique de loisir :
- ballons ;
- hélicoptères ;
- planeurs ;
- parapentes ;
- avions ;
- etc.
L’aviation de loisir est un sport enseigné dans les écoles de pilotage. Ces dernières doivent être agréées par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Elle délivre un brevet permettant de piloter un avion. Le diplôme valide le fait que le pratiquant dispose des compétences théoriques et pratiques nécessaires au pilotage d’un aéronef. Les écoles délivrent également une licence de pilote privé obtenue après validation d’un test théorique et le passage d’une visite d’aptitude physique et mentale.
Bon à savoir : La différence entre aviation et aéronautique
L’aviation recouvre toutes les activités effectuées à bord d’un avion. Le terme aéronautique est plus large puisqu’il est employé pour désigner les activités liées à un aéronef (une montgolfière, par exemple). Un avion est un engin plus lourd que l’air pouvant se maintenir et voler grâce à ses ailes. Les avions font partie des aéronefs. Le terme regroupe tous les moyens de transport pouvant voler.
Les chiffres de l’aéronautique et de l’aviation
Il existe différentes fédérations pour les activités aéronautiques :
- la Fédération française aéronautique : On compte environ 200 000 pratiquants en France. Ils sont répartis en 583 clubs et associations affiliés à la Fédération française aéronautique (FFA). En 2021, il y a 536 296 heures de vol en totalité en France. La FFA dénombre 1 831 aéronefs de propriétaire et 2 237 appartenant aux clubs ;
- la Fédération française de planeurs ultra-légers motorisés (FFPLUM) : il existe 1144 clubs en France pour 16 141 adhérents. La fédération compte 7 371 planeurs déclarés et 278 829 heures de vol en 2021 ;
- la Fédération française d’aérostation (FFAE) : cette dernière regroupe 78 clubs pour 719 adhérents ;
- la Fédération française de parachutisme (FFP) : elle est constituée de 178 clubs regroupant 11 828 élèves ;
- la Fédération française de vol libre (FFVL) : elle compte 25 788 adhérents pour 838 clubs. La Fédération estime à 23 500 le nombre d’ailes.
Pour les accidents, dans la catégorie des sports d’aviation, il est recensé en moyenne 115 accidents par an pour lesquels il y a 17 blessés et 17 morts. Le vol à voile présente moins d’accidents. Il y a effet en moyenne 18 accidents par an causant cinq blessures et un décès. La pratique de l’ULM enregistre les plus mauvais chiffres. On comptabilise 150 accidents, dont 35 mortels.
La pratique de l’aviation et de l’aéronautique est-elle à risque ?
Les activités aéronautiques font partie des sports extrêmes, pratiquées par les amateurs de sensations fortes. La conduite d’engins aéronefs demande une grande concentration. La moindre erreur d’inattention peut entraîner des conséquences désastreuses.
La pratique de l’aviation demande une forte connaissance de procédures précises. Elle demande d’avoir des réflexes efficaces et une bonne capacité d’analyse. Les écoles et clubs d’aviation forment autant à la pratique qu’à la théorie.
C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de réaliser un baptême de l’air accompagné d’un instructeur. Ensuite, pour voler, seul un brevet est nécessaire. Enfin, une surveillance médicale régulière est exigée pour vérifier la pleine maîtrise des aptitudes. Elle est surtout demandée pour la pratique en compétition ou pour un exercice professionnel.
À noter qu’aujourd’hui, les aéronefs sont conçus de manière à éviter le plus possible les accidents. L’ajout de dispositif électronique a grandement limité les risques, tout comme la construction des appareils dans des matières très résistantes (titane, par exemple).
Faut-il informer son assureur de la pratique de l’aéronautique et de l’aviation ?
Les compagnies d’assurance considèrent la pratique de l’aviation de loisir comme un risque aggravé, car elles font l’objet d’accidents sévères régulièrement. Les pratiquants souhaitant conclure un contrat d’assurance emprunteur devront donc déclarer leur activité à leur assurance.
Les assureurs font remplir à leurs clients un formulaire en amont de la signature de l’offre. Dans ce document, il y a des questions permettant d’évaluer les risques encourus par votre pratique de l’aéronautique. Il vous sera, par exemple, demandé :
- si vous faites partie d’un club d’aéronautique ;
- le type d’appareil sur lequel vous évoluez ;
- la fréquence de vos vols ;
- les diplômes obtenus.
Un défaut d’information de la compagnie d’assurance ou une omission peut avoir de graves conséquences pour votre sécurité financière ou celle de vos proches. En effet, un accident d’aviation peut vous empêcher d’exercer votre profession et donc de toucher un salaire. Si la compagnie d’assurance n’était pas au courant de votre pratique de l’aviation de loisir, elle peut refuser de prendre en charge votre sinistre. La dissimulation d’informations conduit à l’exclusion de certaines garanties ou même du contrat d’assurance.
Quelles sont les possibles exclusions de garanties dans le contrat d’assurance emprunteur ?
Les équipes de votre assureur vont analyser les réponses au questionnaire. Elles déterminent un niveau de risque lié à la pratique de l’aéronautique de loisir. En fonction de cela, l’assureur fera une proposition d’offre. La compagnie d’assurance peut :
- prévoir des exclusions de garanties : certains sinistres liés à l’aviation ne seront pas pris en compte. Par exemple, la garantie ITT ne prendra pas en charge les conséquences financières d’un arrêt de travail s’il est lié à une blessure causée par la pratique de l’aviation ;
- appliquer une surprime : pour vous garantir dans les mêmes conditions que les assurés non-pratiquants, l’assureur peut fixer une surprime en contrepartie de la prise en charge de votre risque plus élevé ;
- refuser d’assurer : si l’assureur estime que votre risque est trop important alors il peut décliner votre demande d’adhésion. Ce peut être notamment le cas si vous pratiquez l’aviation à un niveau professionnel ou que vous participez à des compétitions.
Bon à savoir
Les compagnies d’assurance considèrent l’aviation de loisir comme un risque aggravé. Les accidents sont relativement peu nombreux comparés au nombre d’adhérents à une fédération. Pourtant, lorsqu’il y a un sinistre, les blessures sont souvent sérieuses et demandent une indemnité importante.
Trouver une assurance de prêt immobilier lorsqu’on pratique des sports aéronautiques : nos conseils
Si vous pratiquez l’aviation de loisir, il existe plusieurs solutions pour trouver une assurance de prêt immobilier.
Vous pouvez tout d’abord vous tourner vers les assurances spécialisées. Certaines compagnies d’assurance conçoivent des offres spécifiquement pour les aviateurs. Ces contrats sur mesure prennent en compte le type d’appareil utilisé, le temps de vol ou la pratique en compétition. Attention toutefois : quel que soit l’assureur, le fait de voler dans un aéronef non homologué ou sans la licence adéquate est toujours un cas d’exclusion des garanties.
Ensuite, pour permettre aux aviateurs occasionnels de trouver une assurance, Empruntis met à leur disposition un comparateur d’assurance. En quelques clics, il est possible de comparer les devis de différents assureurs. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner le devis présentant les conditions contractuelles (exclusion limitée, franchise faible, etc.) et financières les mieux adaptées à votre profil et à votre projet.
Enfin, si vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance emprunteur adaptée à votre situation, il est conseillé de faire appel à un courtier en assurance. Ce professionnel de l’assurance de crédit immobilier connaît parfaitement les acteurs de l’assurance. Il saura vous aiguiller vers les compagnies d’assurance capables de vous proposer un contrat avantageux. Il peut aussi négocier pour vous les conditions des exclusions ou le taux d’assurance.
Le courtier en assurance a également un rôle important dans la mise en place de votre dossier et dans la réalisation de toutes les démarches administratives. Il trouvera rapidement l’offre adaptée à vos besoins.
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