⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat vous protège contre les conséquences financières d’un sinistre ou d’un décès. Les compagnies d’assurance prévoient toutefois des exclusions. Avant de souscrire votre assurance, renseignez-vous bien sur ces clauses contractuelles essentielles.
- Le suicide pendant la première année du contrat d’assurance est une exclusion générale.
- Elle est prévue dans le Code de l’assurance et il n’est pas possible d’y échapper.
- Si vous vous suicidez la première année du contrat, l’assureur ne remboursera pas le capital restant dû de votre crédit immobilier.
- Si vous avez fait une tentative de suicide, vous pourrez avoir des difficultés pour obtenir des conditions d’assurance avantageuses.
- Les assureurs estiment que cette tentative est un risque aggravé. Ils vous appliqueront une surprime.
- Pour trouver un contrat d’assurance intéressant dans cette situation, il faut comparer les offres ou demander l’aide d’un courtier en assurance.
Sommaire
L’assurance emprunteur couvre-t-elle le prêt immobilier en cas de suicide ?
Le Code de l’assurance prévoit dans son article L 132-7, l’exclusion du suicide des assurances emprunteur. Le texte de loi indique spécifiquement que « l’assurance en cas de décès est de nul effet si l’assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat. »
Cela signifie que le suicide n’est jamais couvert par aucune garantie assurantielle. Cette exclusion s’applique uniquement la première année du contrat, à compter de sa signature.
Le principe général est en fait de ne pas indemniser les sinistres liés à une conduite consciente et volontaire de l’assuré. Dans le cas d’un suicide la première année, il est estimé que l’emprunteur devait rencontrer des symptômes de dépression à la signature de son prêt.
Bon à savoir
Tous les contrats d’assurance comprennent des exclusions de garantie. Certaines sont liées aux garanties souscrites ou à la situation de l’assuré. Ce sont des exclusions particulières prévues en fonction du profil de risque de chaque contrat d’assurance.
D’autres exclusions sont générales, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent pour toutes les assurances emprunteur. Il s’agit du suicide, mais aussi des sinistres liés à une explosion nucléaire, une guerre ou une attaque terroriste.
Comment souscrire une assurance de prêt après une tentative de suicide ?
Pour la plupart des assureurs, une tentative de suicide est un risque aggravé. Ils vont donc vous proposer un contrat d’assurance de prêt adapté à votre profil de risque. Cela se traduira par le paiement d’une surprime ou des exclusions plus sévères (par exemple, l’exclusion de l’indemnisation en cas de suicide pendant toute la durée du prêt).
Si vous le pouvez, il est conseillé de fournir à votre assureur tous les justificatifs prouvant votre rétablissement. Celui-ci pourra vous demander d’effectuer des examens médicaux complémentaires pour confirmer que le risque de suicide vous concernant n’est pas supérieur à la moyenne de la population.
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