⏱L'essentiel en quelques mots
Les établissements exigeant une assurance emprunteur pour sécuriser les remboursements des crédits immobiliers, vous vous demandez si votre greffe aura une conséquence sur le contrat et son tarif.
La transplantation est en effet considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs. Pour obtenir une proposition d’assurance emprunteur adaptée, nous vous recommandons :
- de remplir le questionnaire de santé en toute transparence en indiquant toutes les informations demandées (date d’opération, type de greffe…) et en fournissant toutes les pièces justificatives si nécessaire (bilan post-opératoire, traitement en cours, résultats d’analyses…) ;
- de vous rapprocher de plusieurs organismes d’assurance pour étudier les propositions et les comparer ;
- de vous adresser à un courtier qui se charge en votre nom de toutes les démarches (constitution du dossier, recueil des offres…).
Sommaire
Que faut-il savoir sur la greffe ?
La greffe ou transplantation est un acte chirurgical consistant à retirer un organe malade ou défaillant et à installer à sa place un autre organe sain. Cette intervention fait partie des solutions thérapeutiques de dernier recours. Elle fait suite à différents traitements précédents, qui soit n’ont pas abouti, soit sont devenus insuffisants. La transplantation est programmée pour sauver le patient et pour améliorer son quotidien.
Les greffes les plus fréquentes concernent le cœur, les poumons, le foie, le pancréas, le rein et les intestins. Elles peuvent aussi toucher la cornée des yeux, la peau et la moelle osseuse, mais dans une moindre mesure.
Quels sont les différents types de greffe ?
Il existe quatre types de transplantation distincts.
- L’autotransplantation, aussi appelée autogreffe : le greffon (partie de l’organisme prélevée) est issu du receveur.
- L’isotransplantation ou isogreffe : le greffon appartient à un donneur ayant des gènes communs avec le receveur. L’intervention implique par exemple un frère et une soeur.
- L’homotransplantation, autrement nommée allogreffe : le greffon provient d’un spécimen de la même espèce que le receveur (deux humains, deux chats…).
- L’hétérotransplantation ou xénogreffe : le greffon est prélevé sur un donneur d’une espèce différente, mais proche cependant du receveur. Ces interventions ont plutôt une visée expérimentale.
Quel traitement ?
Les protocoles de soins sont personnalisés et adaptés en fonction de la pathologie, de l’individu et l’intervention. Ils sont définis par un collège de professionnels de santé.
Le principal traitement mis en place après la greffe est destiné à faire accepter le greffon par l’organisme. En effet, celui-ci peut le rejeter. Un traitement immunosuppresseur, c’est-à-dire diminuant les défenses de l’organisme contre les corps étrangers, est établi. D’autres solutions peuvent être apportées selon les profils et l’acceptation de la greffe pour enrayer les complications infectieuses, métaboliques ou encore cardiovasculaires.
Comment déclarer une greffe dans le questionnaire médical ?
Afin de disposer d’une assurance emprunteur adaptée à votre situation, l’organisme sollicité vous remet un questionnaire médical. Ce document permet à l’assureur :
- d’évaluer votre état de santé ;
- de déterminer les garanties en fonction de votre profil et de votre projet ;
- et de vous faire une proposition adaptée.
Si vous avez été greffé, il est crucial de mentionner l’intervention, ainsi que votre traitement dans le questionnaire médical. Cela vous permet d’obtenir une protection adaptée en cas d’arrêt de travail ou de perte d’autonomie par exemple. Dans ces cas-là, l’assurance de prêt immobilier peut prendre en charge en partie ou en totalité, selon les conditions de votre contrat, les échéances de votre crédit.
En remplissant le questionnaire médical, vous allez déclarer notamment les informations suivantes : type de greffe, date d’intervention chirurgicale, traitement en cours… Pour mieux appréhender votre situation médicale, l’assureur peut vous réclamer des pièces complémentaires, telles que des comptes rendus opératoires, des bilans ou des analyses.
Sachez que le contrat d’assurance peut devenir caduc dès lors que le candidat ne répond pas de façon transparente aux questions ou dès lors qu’il omet de mentionner une information importante sur son état de santé. Si un sinistre survient, l’assureur peut alors refuser de l’indemniser.
L’assureur peut-il refuser une assurance emprunteur à une personne greffée ?
Il est possible qu’un assureur refuse de donner suite à une personne greffée, la transplantation faisant partie des risques aggravés de santé. Il peut aussi appliquer des majorations de prime ou exclure des garanties du contrat. Néanmoins, les établissements d’assurance peuvent aussi accéder à votre demande et vous présenter un contrat personnalisé.
Peut-on obtenir une assurance de prêt immobilier sans exclusion, ni surprime après une greffe ?
Oui, il est possible d’obtenir une assurance emprunteur sans exclusion, ni surprime après une greffe, grâce à la loi Lemoine.
En effet, depuis septembre 2022, les emprunteurs n’ont plus à compléter de questionnaire médical s’ils remplissent les deux conditions suivantes :
- si la somme des prêts immobiliers assurés est inférieure à 200 000 € (le montant s’entend par personne, soit 400 000 € pour un couple) ;
- et si le crédit se termine avant les 60 ans de l’emprunteur.
La suppression du questionnaire médical permet aux personnes atteintes de pathologie ou ayant été malades de disposer d’un contrat sans surprime, ni exclusion de garantie.
Comment trouver une assurance de prêt lorsqu’on a été greffé ?
Pour obtenir la meilleure assurance de prêt, il faut faire jouer la concurrence. Ne vous arrêtez pas à un refus, persévérez. Les assureurs ne se basent pas tous sur les mêmes critères pour établir les contrats. Ils n’ont pas non plus la même grille tarifaire. Récolter plusieurs propositions vous permet d’étudier les garanties, les prix et les services inclus. Étape essentielle pour cibler la meilleure offre.
Sachez que vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier pour trouver une offre personnalisée tenant compte de votre greffe et de votre traitement. Avec cet expert à vos côtés, vous avancez sereinement dans votre projet. Vous êtes accompagné dans toutes les étapes, de la constitution du dossier à l’analyse des offres.
Pourquoi est-il important d’assurer un prêt immobilier quand on a été greffé ?
La transplantation est une intervention lourde, qui comporte de nombreux risques. Le patient peut être amené à interrompre sa carrière professionnelle pendant un certain temps. Phénomènes qui peuvent avoir des conséquences directes sur les remboursements d’un crédit immobilier.
L’assurance emprunteur vous couvre contre les accidents de vie majeurs (invalidité, perte d’autonomie, décès…), en prenant le relais du remboursement du prêt. Elle représente aussi une sécurité pour la banque émettrice du crédit. Il est donc important de souscrire une assurance de prêt si vous êtes greffé pour pouvoir faire face à d’éventuels accidents de la vie.
Assurance emprunteur et greffe : que faut-il savoir sur la convention AERAS ?
Le droit à l’oubli
Destinée aux personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé à cause d’une maladie ou d’un handicap, la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) s’applique automatiquement lors d’une demande d’assurance de prêt immobilier.
Elle instaure un droit à l’oubli, c’est-à-dire que le demandeur n’a pas à déclarer sa maladie dans le questionnaire médical s’il remplit plusieurs conditions, dont notamment les suivantes.
- Le protocole de soins est terminé depuis au moins cinq ans et aucune rechute n’a été constatée.
- Le contrat d’assurance visé prend fin avant les 71 ans du demandeur.
Le droit à l’oubli permet aux personnes ayant été malades d’accéder à une assurance emprunteur sans être pénalisées.
La grille de référence Aeras
Pour savoir si la convention Aeras est applicable, les assureurs se réfèrent à la grille de référence Aeras. Celle-ci recense :
- les pathologies et les délais à prendre en compte pour accorder une assurance emprunteur dans des conditions standard (sans surprime, ni exclusion) à une personne ayant été malade ;
- les taux de surprime maximaux applicables pour les malades ne pouvant pas accéder à une assurance standard.
Bon à savoir
Le candidat à l’assurance n’a pas à demander à bénéficier de la convention Aeras. Celle-ci s’applique automatiquement. En effet, si le dossier ne permet pas d’obtenir une proposition standard, il est transmis à d’autres examinateurs qui vont vérifier si les conditions de la convention Aeras sont remplies.
Trouvez la meilleure assurance de prêt