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Cancer des ovaires et assurance emprunteur

L'essentiel en quelques mots

Cancer des ovaires et souscription d’une assurance de prêt immobilier ne sont pas incompatibles. Les femmes atteintes par cette pathologie peuvent avoir accès au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur sous certaines conditions.

  • le cancer des ovaires est une maladie, présentant généralement peu de symptômes, qui affecte les cellules des organes reproducteurs féminins ;
  • la souscription d’une assurance de prêt impose de déclarer cette maladie dans le questionnaire de santé et de fournir des examens médicaux complémentaires ; 
  • l’assurance emprunteur répertorie le cancer des ovaires comme un risque médical aggravé pouvant donner lieu à des surprimes ;
  • la souscription d’assurance de prêt immobilier est une condition exigée par les banques pour obtenir un crédit, car elle garantit le paiement des échéances du prêt en cas d’incapacité ou de décès ;
  • le dispositif du droit à l’oubli ou encore la loi Lemoine du 28 février 2022 facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades.
assurance emprunteur et cancer des ovaires
Cancer des ovaires et assurance emprunteur

Que faut-il savoir sur le cancer des ovaires ? 

Selon l’Institut national du cancer, le cancer des ovaires touche, la plupart du temps, les femmes ménopausées, âgées en moyenne de 68 ans. Concrètement, il s’apparente à une dégénérescence des différentes cellules qui composent les ovaires : 

Les causes exactes du cancer des ovaires ne sont pas identifiées. Cependant, certains facteurs augmentent les risques de développer ce type de cancer :

Le cancer des ovaires peut s’avérer long à diagnostiquer puisque certains symptômes sont communs à d’autres affections médicales. Toutefois, le détecter à un stade précoce offre plus de chance au traitement d’être efficace. 

Quels sont les symptômes ? 

Les symptômes du cancer des ovaires sont parfois très légers, en particulier au stade précoce de la maladie. Néanmoins, certains signes peuvent paraître suspects et inciter à consulter :  

Pour confirmer la présence du cancer des ovaires, les médecins prescrivent une série d’examens. La liste suivante n’est pas exhaustive et certains ne sont pas systématiquement réalisés :  

L’IRM pelvienne peut compléter ces tests pour mesurer la propagation du cancer aux autres organes ou tissus.

Au cours du diagnostic, les médecins déterminent le stade du cancer détecté afin de guider la décision de traitement la plus adaptée. Le cancer de l’ovaire est évalué en fonction de la classification en 4 stades de la Fédération internationale de gynécologie obstétrique (FIDO) :

Quels sont les traitements ?

Le traitement préconisé par les médecins dépend de plusieurs éléments tels que le stade constaté ou le type de tumeur. Il repose aussi sur la situation personnelle de la patiente : 

Le choix du traitement s’effectue au cours d’une réunion de concertation pluridisciplinaire en présence de 3 médecins ou plus. Puis, la proposition de traitement est expliquée à la patiente et inscrite dans un document, le programme personnalisé de soins (PPS).

Pour les cancers des ovaires précoces, l’intervention chirurgicale permet de retirer les organes touchés et de s’assurer de l’absence de propagation. Elle est couplée à un traitement de chimiothérapie.

Pour les stades avancés, la chirurgie peut être précédée d’une phase de chimiothérapie. L’objectif est de pouvoir retirer l’ensemble des organes cancéreux au moment de l’intervention. Comme pour les cancers précoces, la chimiothérapie se poursuit après la chirurgie, associée à des traitements de thérapie ciblée.

Enfin, la recherche étant en constante évolution, le cancer des ovaires fait l’objet d’études scientifiques appelées essais cliniques qui visent à tester de nouveaux traitements sur des personnes malades volontaires. Les médecins peuvent proposer cette alternative.

Déclarer un cancer des ovaires dans le questionnaire médical 

La souscription d’un crédit immobilier est conditionnée à la signature d’une assurance emprunteur garantissant le remboursement du prêt à la banque en cas de décès ou d’incapacité. Au moment de négocier votre assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé, voire d’effectuer des formalités médicales supplémentaires.
Le cancer des ovaires doit être déclaré dans le questionnaire médical. Il n’est pas nécessairement un motif de refus pour votre assurance de prêt. Néanmoins, l’assureur a besoin d’informations supplémentaires pour évaluer votre pathologie et vous proposer une solution adaptée. Une exclusion de garantie ou une surprime peuvent vous être appliquées.
Pour les personnes dont le protocole thérapeutique a pris fin depuis 5 ans, le principe du droit à l’oubli leur permet de ne pas déclarer leur maladie à l’organisme d’assurance.
En revanche, si vous ne pouvez bénéficier de ce dispositif, certains documents médicaux sont à transmettre au médecin-conseil pour compléter votre demande d’assurance de prêt immobilier et vos informations relatives au cancer des ovaires :

💡

Bon à savoir

La loi Lemoine du 28 février 2022 supprime l’obligation de remplir un questionnaire médical lors de la souscription d’une assurance emprunteur si le montant du prêt immobilier est inférieur à 200 000 € et s’il arrive à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.

Pour quelle raison est-il important d’assurer son crédit lorsqu’on est atteint d’un cancer des ovaires ?

Pour octroyer un crédit immobilier, les banques demandent impérativement de fournir une attestation d’assurance de prêt que vous soyez malade ou en bonne santé. Le fait, pour une femme, d’être atteinte d’un cancer des ovaires complique les démarches d’obtention du crédit.

L’assurance de prêt immobilier sécurise le paiement des échéances du crédit auprès de votre banque dans les cas répertoriés au contrat :

Souscrire une assurance emprunteur lorsque vous êtes atteinte d’un cancer des ovaires, c’est se prémunir contre ce que les assureurs considèrent comme un risque médical aggravé. Dans son édition 2022 du Panorama des cancers en France, l’Institut national du cancer révèle qu’en 2018, 5 200 nouveaux cas de cancers des ovaires ont été diagnostiqués.

Quelle est la décision de l’assureur en cas de cancer des ovaires ? 

Le cancer des ovaires ne constitue pas un motif de refus systématique d’assurance de prêt immobilier.
La décision de l’assureur varie fortement en fonction du stade du cancer : 

Une fois ces délais respectés, l’assurance de prêt peut être accordée sans restriction ou refusée temporairement ou définitivement. Elle peut aussi être assortie de clauses spécifiques : 

Dans le cadre de la Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), les assureurs et les banques ont fixé à cinq semaines le délai de réponses aux demandes de crédit immobilier, dont trois semaines pour l’assurance emprunteur. Si vous obtenez un accord, il reste valable pendant quatre mois.

Trouver une assurance de prêt immobilier avec un cancer des ovaires : comment ça marche ? 

L’accès à l’assurance de prêt et au crédit immobilier s’avère parfois complexe pour les femmes atteintes d’un cancer des ovaires. Les assureurs peuvent appliquer des surprimes, des exclusions de garantie ou refuser de vous assurer. Dans ce dernier cas, la Convention AERAS peut prendre le relais. Elle permet aux assurés présentant un risque aggravé de santé d’avoir accès à l’assurance emprunteur.

D’autres dispositifs entrés en vigueur en 2022 permettent de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur : 

La banque à l’origine du crédit immobilier n’est pas votre seul interlocuteur en matière d’assurance de prêt. À garanties identiques, d’autres organismes sont capables de vous proposer un taux de couverture plus complet ou des tarifs plus compétitifs. Un courtier en assurance peut vous aider à comparer les offres disponibles sur le marché pour souscrire celle qui sera la plus adaptée à votre profil.

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