Cancer des os : quel impact sur votre assurance de prêt immobilier ?

Qu'est-ce que le cancer des os et comment affecte-t-il l'assurance prêt immobilier ?

Le cancer des os est une maladie qui affecte majoritairement une population jeune. Elle se manifeste principalement par le biais de douleurs localisées, souvent articulaires, qui laissent place à des gonflements, entraînant une gêne en matière de mobilité.

D’après des statistiques avancées par la Ligue contre le cancer, on apprend que :

• 1 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France ;
• 70 % des individus touchés ont moins de 18 ans ;
• plus de la moitié des tumeurs cancéreuses observées sont en réalité des métastases issues d’autres cancers (thyroïde, sein, prostate, etc.).

Quelles sont les caractéristiques du cancer des os ?

Il existe deux grandes catégories de cancer des os :

• les cancers dits primitifs, qui sont des tumeurs malignes principalement diagnostiquées auprès des enfants et adolescents ;

• les cancers dits secondaires, qui sont des métastases osseuses principalement diagnostiquées chez les adultes et qui ont pour origine un autre type de cancer.

Les cancers des os primitifs touchent en majorité les os longs, comme le tibia ou le fémur. Les tumeurs osseuses quant à elles se développent généralement à proximité de la région concernée par un autre type de cancer (rachis, pelvis, côtes, etc.).

La prévention du cancer des os est particulièrement difficile. Ce sont généralement des douleurs persistantes qui amènent à la consultation, puis au diagnostic. Concernant le traitement, il est nécessaire de passer par la chirurgie et le bloc opératoire dans environ 80 % des cas.

Comment les assureurs évaluent-ils le risque lié au cancer des os ?

Avant toute chose, il est important de revenir quelques instants sur la loi Lemoine, entrée en vigueur depuis 2022. Celle-ci stipule que vous êtes exempt de questionnaire médical dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur si vous respectez les deux critères suivants :

• la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000€ ;
• la date de remboursement total de votre prêt immobilier est prévue avant votre soixantième anniversaire.

Dans le cas contraire, votre assureur est en droit d’exiger de votre part la réalisation d’un questionnaire de santé. Celui-ci a pour but d’évaluer les risques que vous représentez pour la compagnie d’assurance. Sans surprise, une personne qui présente une pathologie grave préfigure un risque majeur pour l’assureur, qui peut décider d’appliquer :

• des surprimes ;
• des exclusions de garanties ;
• un refus d’assurance.

Ainsi, dans le cas où vous êtes atteint d’un cancer des os, vous êtes dans l’obligation de l’indiquer au sein du questionnaire médical. Notez qu’une omission volontaire de votre part vous expose à des risques importants.

L’assureur vous demande alors de lui fournir l’ensemble des documents permettant d’évaluer avec exactitude le risque lié à votre pathologie. Une série d’examens supplémentaires peut être requise auprès du médecin-conseil de la compagnie d’assurance afin d’établir un diagnostic plus précis avant toutes prises de décisions.

Comment souscrire à une assurance de prêt immobilier avec un antécédent de cancer des os ?

Pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer des os, souscrire une assurance de prêt immobilier peut se révéler délicat. Toutefois, il est à souligner que plusieurs mesures ont été prises par l’État afin de faciliter l’accès à l’assurance pour la population concernée par des pathologies graves.

On peut par exemple mentionner à nouveau la loi Lemoine. Celle-ci a contribué à faire baisser le délai du droit à l’oubli de 10 ans à 5 ans pour les cancers.

Pour rappel, le droit à l’oubli est un dispositif autorisant les emprunteurs atteints d’un risque aggravé de santé à passer sous silence une pathologie lors du questionnaire de santé. Ce dispositif est valable pour les personnes dont la fin du prêt est prévue avant leur 71e anniversaire. Il faut également que la fin du protocole thérapeutique corresponde aux délais en vigueur, en l’occurrence 5 ans.

Quelles sont les démarches à suivre pour les patients atteints d’un cancer des os ?

Dans le cas où vous êtes atteint d’un cancer des os et que vous ne pouvez pas passer outre le questionnaire de santé, voici les étapes par lesquelles vous allez devoir passer :

1. Vous devez choisir entre souscrire l’assurance groupe proposée par la banque ou la souscription d’un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance externe ;
2. Vous remplissez le questionnaire de santé, dans lequel vous devez indiquer votre pathologie ;
3. Vous faites parvenir l’ensemble des documents médicaux relatifs à votre pathologie.

Suite à ces premières étapes, plusieurs cas de figure sont envisageables :

1. L’assureur accepte de vous couvrir malgré votre pathologie et vous fait une proposition, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser (prenez garde aux surprimes et aux exclusions de garanties défavorables) ;
2. L’assureur souhaite mesurer plus précisément les risques encourus et vous oriente vers son médecin-conseil qui peut demander la réalisation de divers examens complémentaires. En résulte la proposition d’un contrat ou un refus de couverture ;
3. L’assureur refuse de vous couvrir, car il estime que les risques sont trop importants.

Quels documents médicaux sont requis ?

Lors du questionnaire médical, il vous est demandé de fournir les documents qui attestent de l’origine de votre pathologie ainsi que du traitement suivi. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin traitant afin d’être sûr de répondre correctement au questionnaire et de voir avec lui les justificatifs médicaux à fournir.

Une liste de documents complémentaires peut être ensuite réclamée par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Ils peuvent différer d’un type de cancer à un autre. Dans le cas d’un cancer des os, on peut notamment penser :

• à l’imagerie (IRM, tep scan, etc.) ;
• aux courriers des spécialistes consultés ;
• aux résultats histologiques de la biopsie ;
• aux comptes-rendus opératoires ;
• aux bilans de surveillance ;
• etc.

Quelles sont les solutions d'assurance disponibles pour les emprunteurs atteints d’un cancer des os ?

Dans le cas où la compagnie d’assurance refuse de vous couvrir ou que sa proposition ne vous convient pas, sachez que plusieurs solutions s’offrent à vous.

Peut-on bénéficier de conditions particulières grâce à la convention AERAS ?

En premier lieu, il convient de revenir sur ce qu’est la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Comme son nom l’indique, elle se destine à favoriser l’accès à l’assurance pour les personnes qui souffrent, ou ont souffert, d’une grave pathologie, à l'image d’un cancer.

La convention AERAS est principalement connue pour deux dispositifs :

• le droit à l’oubli, qui permet aux personnes dont la date de fin du protocole thérapeutique est supérieure à 5 ans de ne pas déclarer leur pathologie à l’assureur en l’absence de rechute ;

• la grille de référence, qui concerne les personnes exclues du dispositif du droit à l’oubli, et qui permet de bénéficier de conditions d’emprunt standards ou s’en rapprochant en dépit de leurs pathologies.

Malheureusement, le cancer des os ne fait pas partie des pathologies incluses dans la grille de référence de la convention AERAS (pour son édition de septembre 2023). D’une manière générale, sachez que l’examen d’une demande intervient à trois niveaux successifs :

• le niveau 1, qui correspond à l'analyse des risques standards ;
• le niveau 2, qui correspond à une analyse plus poussée où le médecin-conseil de l’assureur est généralement sollicité pour des examens médicaux complémentaires ;
• le niveau 3, qui correspond à une analyse encore plus poussée, réalisée par un pool de réassureurs.

Malgré tout, il arrive qu’aucune proposition d’assurance ne soit proposée. Il convient alors de se tourner vers des solutions alternatives.

Quelles alternatives existent en cas de refus d'assurance ?

Tout d’abord, le premier bon réflexe à adopter consiste à multiplier les devis et les demandes auprès de prestataires externes. D’une compagnie à une autre, vous pouvez obtenir des réponses très différentes. Vous devez cependant toujours faire très attention aux conditions proposées par l’assureur.

Il existe des compagnies d’assurance spécialisées dans l’accompagnement des personnes présentant un risque de santé aggravé. Il faut toutefois avoir conscience que le coût de l’assurance est logiquement plus élevé que celui d’une couverture standard, ce qui peut s’avérer un frein important si vous ne disposez pas des ressources nécessaires.

Si aucune de ces solutions n’est viable, alors vous avez la possibilité de vous tourner vers votre banque afin de trouver une option de substitution à l’assurance. Ces garanties alternatives peuvent par exemple prendre la forme d’une caution, d’une hypothèque ou encore du nantissement d’une assurance-vie.