⏱L'essentiel en quelques mots
Vous projetez d’acquérir un bien immobilier, seulement comme vous êtes atteinte (ou avez été atteinte) d’un cancer du col de l’utérus. Vous vous demandez alors quel impact aura votre pathologie sur votre assurance de prêt.
Le cancer fait partie des risques aggravés de santé car il implique un traitement lourd et un suivi régulier. Deux étapes qui peuvent avoir des conséquences directes sur votre vie professionnelle et éventuellement le remboursement de votre emprunt, ce qui représente un risque important pour les assureurs.
Pour obtenir la meilleure assurance de prêt immobilier, nous vous suggérons :
- de remplir le questionnaire de santé, s’il est demandé par l’assureur, de façon transparente et détaillée et de fournir les documents réclamés (bilans opératoires, résultats de frottis…) ;
- de faire des demandes d’assurance auprès de plusieurs organismes afin de comparer les contrats et leurs garanties (majoration de prime, exclusions, services…) ;
- de vous adresser à un courtier en assurance qui vous accompagne dans l’ensemble de vos recherches et démarches.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur le cancer du col de l'utérus ?
- Pourquoi l’assurance emprunteur peut-elle refuser d’assurer le crédit en cas de cancer du col de l'utérus ?
- Comment déclarer le cancer du col de l'utérus dans le questionnaire médical ?
- Quelles sont les décisions possibles de l’assurance de prêt après la déclaration ?
- Quelles démarches pour souscrire une assurance de prêt immobilier lorsqu’on souffre d’un cancer du col de l'utérus ?
Que faut-il savoir sur le cancer du col de l'utérus ?
Le cancer du col de l’utérus se manifeste par le développement d’une tumeur maligne, qui apparaît suite une infection chronique due aux virus papillomavirus humains (HPV).
Seuls certains types de papillomavirus, à savoir les 16 et 18, provoquent une infection persistante, qui se traduit dans un premier temps par des lésions précancéreuses. Si celles-ci ne sont pas traitées, elles évoluent en tumeurs et provoquent un cancer du col de l’utérus.
Ces tumeurs malignes qui se développent à partir des cellules du col de l’utérus existent sous deux formes :
- le carcinome épidermoïde dans la majorité des cas : il se localise sur la couche extérieure de la muqueuse utérine (exocol) ;
- et l’adénocarcinome : plus rare, il se situe au niveau de la partie interne du col (endocol).
Bon à savoir
Malgré des dépistages plus systématiques et des campagnes de prévention régulières, le cancer du col de l’utérus touchait en 2018 près de 3 000 femmes en France, selon l’institut national du cancer.
Les frottis du col de l’utérus permettent de réaliser un test HPV-HR et d’identifier la présence de cellules malignes. La vaccination préventive contre les papillomavirus humains est fortement recommandée aux jeunes filles et garçons âgés de 11 à 14 ans et de 15 à 19 ans (en rattrapage). Elle permet de lutter contre ces virus sexuellement transmissibles.
Quels sont les symptômes ?
Le cancer de l’utérus est une pathologie asymptomatique, ce qui rend difficile le diagnostic.
Cependant, réaliser un frottis de dépistage de façon régulière (tous les 2 ou 3 ans selon les patientes) lors d’une consultation gynécologique reste le moyen le plus sûr de détecter la présence de tumeurs malignes.
Les femmes atteintes d’un cancer de l’utérus présentent généralement les symptômes suivants :
- saignements après des rapports sexuels ou en dehors des menstruations ;
- pertes vaginales ;
- douleurs pelviennes ou lombaires…
Ces signes, qui ne sont pas spécifiques au cancer du col de l’utérus, peuvent aussi alerter et pousser à consulter un professionnel de santé. Une biopsie (c’est-à-dire un prélèvement de cellules) permet de poser le diagnostic.
Quel traitement pour une tumeur du col de l'utérus ?
En fonction de la tumeur (carcinome épidermoïde ou adénocarcinome) et de son développement (stade d’évolution, extension à des organes voisins…), un ou plusieurs traitements particuliers sont mis en place au cas par cas.
Parmi lesquels figurent :
- une amputation du col de l’utérus (aussi appelée trachélectomie) : elle est fréquente dans le cas de petites tumeurs et chez les patientes jeunes envisageant une grossesse ;
- une colpo-hystérectomie (ou parfois hystérectomie) : cette opération consiste à enlever l’utérus dans son ensemble, les trompes utérines, la partie supérieure du vagin, les ovaires, ainsi que tous les tissus envahis par les cellules cancéreuses ;
- une conisation du col de l’utérus : cette intervention permet de retirer un fragment de forme conique (d’où son nom) des tissus profonds du col de l’utérus comprenant les tumeurs cancéreuses.
Selon les cas, ces traitements peuvent s’accompagner d’une chimiothérapie ou d’une radiothérapie, avant ou après la chirurgie.
La prise en charge d’un cancer du col de l’utérus englobe un suivi régulier de la pathologie, du traitement et des éventuels effets secondaires.
Pourquoi l’assurance emprunteur peut-elle refuser d’assurer le crédit en cas de cancer du col de l'utérus ?
Il est possible qu’un assureur rejette la demande d’une personne atteinte d’un cancer du col de l’utérus. Car cette pathologie est considérée comme un facteur de risque aggravé de santé. Elle peut en effet engendrer des arrêts de travail, une invalidité ou être la cause d’un décès et impacter le remboursement d’un crédit immobilier.
Comme les risques sont plus élevés que la moyenne pour une personne atteinte d’un cancer, l’organisme peut décider d’appliquer une surprime, une exclusion de garantie ou refuser de vous assurer.
Cependant, il est possible de recourir à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) afin d’obtenir un contrat d’assurance de prêt tenant compte de votre situation.
Ce dispositif accessible sous conditions facilite l’accès à l’assurance emprunteur.
Comment déclarer le cancer du col de l'utérus dans le questionnaire médical ?
Pour obtenir une assurance emprunteur, le candidat est amené à répondre à un questionnaire médical. Celui-ci permet d’évaluer son état de santé et d’adapter les garanties.
Une femme atteinte d’un cancer du col de l’utérus doit déclarer sa pathologie et détailler son traitement. L’assurance peut lui demander aussi de fournir des pièces justificatives (comptes rendus opératoires par exemple, bilans des derniers frottis…).
Souscrire une assurance emprunteur incluant une garantie pour le cancer du col de l’utérus est crucial lorsque l’assurance prend en charge les échéances de prêt (en partie ou en totalité) durant les périodes de traitement ou de récidive.
Bon à savoir
Grâce à la loi Lemoine, à partir de juin 2022 pour les nouveaux contrats et de septembre pour les anciens, les emprunteurs ne sont plus tenus de remplir un questionnaire de santé si leur demande d’emprunt respecte ces deux conditions :
- l’encours cumulé assuré est inférieur à 200 000 € ;
- le crédit en question arrive à terme avant les 60 ans de l’emprunteur.
Par ailleurs, le droit à l’oubli a été étendu. Vous n’êtes plus tenue de déclarer votre cancer du col de l’utérus, si votre protocole thérapeutique ayant permis votre guérison a eu lieu il y a plus de 5 ans et si aucune récidive n’a été constatée.
Quelles sont les décisions possibles de l’assurance de prêt après la déclaration ?
Après avoir analysé le questionnaire médical et pris connaissance de la pathologie, l’organisme d’assurance peut prendre les décisions suivantes :
- ne pas donner suite à la demande ;
- appliquer des exclusions de garanties ;
- procéder à des majorations de prime.
Les surprimes sont fixées en fonction du stade d’évolution de la tumeur :
- si celle-ci mesure plus de 4 cm (stade 2), l’assureur peut exiger une période d’attente probatoire de 3 ans, puis demander à l’issue de ce délai de nouveaux examens. En fonction des résultats, il peut proposer une solution d’assurance avec une garantie décès majorée à 250 % et des exclusions pour les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) et Incapacité Totale de Travail (ITT) ;
- si la tumeur se situe au niveau du col de l’utérus seulement (stade 1), l’assureur peut réclamer une période probatoire d’un an, puis présenter à la suite une formule ajustée comprenant une majoration de 50 à 200 % sur la garantie Décès et des exclusions sur les garanties PTIA et ITT.
Quelles démarches pour souscrire une assurance de prêt immobilier lorsqu’on souffre d’un cancer du col de l'utérus ?
Nous vous recommandons de solliciter plusieurs assureurs afin de comparer différentes offres d’assurance de prêt immobilier tenant compte de votre cancer du col de l’utérus.
Vous pouvez ainsi étudier les éventuelles surprimes et les exclusions de garantie. Vous pouvez aussi vous renseigner sur les services inclus (assistance, conseiller dédié…) et cibler le meilleur contrat.
Sachez enfin qu’un courtier en assurance emprunteur est le professionnel le mieux placé pour vous accompagner dans vos recherches et dans vos démarches.
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