Comment trouver une assurance de prêt immobilier suite à un cancer ?

Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur suite à un cancer ?

Oui, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt après un cancer. Les avancées médicales et les évolutions législatives ont permis d’améliorer l’accès au crédit pour les anciens malades. Toutefois, les compagnies d’assurances cherchent à minimiser leurs risques et se montrent donc particulièrement attentives à l’état de santé des souscripteurs. En cas de maladie grave comme le cancer, l’assureur peut ainsi décider d’appliquer :

• une exclusion de garantie ;
• une surprime ;
• un refus pur et simple d’assurer l’emprunt concerné.

Décrocher une assurance de prêt avec un cancer

Accéder à la propriété et obtenir une assurance de prêt à la suite d’un cancer reste un défi. La maladie reste en effet considérée comme un risque aggravant par les assureurs.

Le cancer considéré comme un risque aggravé pour les assureurs

Le cancer figure dans la liste des maladies qui présentent un risque aggravé de santé auprès des assureurs. Cette maladie grave est provoquée par la prolifération excessive de cellules anormales, qui se multiplient de façon anarchique. Le cancer peut survenir à n’importe quel âge et toucher n’importe quel organe ou n’importe quel tissu : cancer du sein, de la peau, du foie, du pancréas, etc.

Ces cellules forment alors une masse dite tumeur maligne qui envahit les organes. Les cellules cancéreuses peuvent aussi migrer et former d’autres tumeurs à distance d’un organe : il s’agit des métastases.

Il existe plusieurs stades et plusieurs grades à un cancer :

• un cancer de stade 1 est très localisé ;
• un cancer de stade 2 est localisé, mais plus avancé ;
• un cancer de stade 3 porte préjudice à appareil situé autour ou a envahi les ganglions ;
• un cancer de stade 4 comporte des métastases.

Le grade, lui, correspond plutôt à l’agressivité du cancer. Il peut ainsi exister des cancers de stade 1 peu étendus avec un grade 3 et inversement. Il existe trois grades définissant l’agressivité de la tumeur.

Les conditions pour souscrire une assurance de prêt avec un cancer

Assurer son prêt immobilier lorsque l’on souffre d’un cancer reste compliqué tant qu’il n’est pas déclaré en rémission après un traitement. Les assurances emprunteur des banques mutualisent les risques sur les assurés. Selon les cas, il y a donc des risques de se voir opposer un refus.

Toutefois, il faut savoir que la loi Lagarde permet de choisir librement son assurance de prêt. Il est donc possible de se tourner vers une délégation d’assurance de prêt immobilier (assurance externe) plus adaptée à votre situation et à votre profil emprunteur.

Les formes de cancer et les atteintes étant variées, les compagnies d’assurance analysent le niveau de risque qu’elles acceptent ou non de couvrir. Obtenir une assurance de prêt avec un cancer va donc dépendre :

• de la nature du cancer ;
• de la durée de la rémission ;
• des politiques des assureurs.

Comment répondre à un questionnaire de santé suite à un cancer ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, un questionnaire médical est généralement requis. Celui-ci permet à l’assureur de :

• mesurer le risque emprunteur ;
• d’adapter les garanties ;
• de fixer le tarif et le taux.

Attention, il est indispensable de renseigner le questionnaire de santé avec honnêteté et d’apporter tout renseignement nécessaire concernant la pathologie. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et le refus de prise en charge en cas de sinistre.

Répondre le plus précisément possible au questionnaire de santé est donc important. En parallèle, vous pouvez également fournir tout document utile à l’assureur (examens médicaux, comptes-rendus opératoires, etc.) afin qu’il puisse vous proposer une offre adaptée à votre profil.

Cependant, depuis la loi Lemoine de 2022, il est possible de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire médical, sous certaines conditions.

• Vous achetez un bien à usage d’habitation unique ou mixte
• Vous aurez moins de 60 ans à la fin du prêt
• Le montant du prêt immobilier n’excède pas 200 000 € (en sachant que si vous remboursez déjà un crédit immobilier, son capital restant dû compte dans les 200 000 €).

À noter également que le droit à l’oubli vous permet de ne pas mentionner votre cancer dans certains cas que nous citons ci-dessous.

La convention AERAS : démarches et conditions pour en bénéficier

En cas de maladie grave comme le cancer, la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place.

La convention AERAS

Pour faciliter l’accès à l'assurance de prêt et à l’emprunt suite à un problème de santé, il existe le dispositif AERAS. Cette convention s'applique lorsque le questionnaire de santé révèle un risque aggravé, et que l'assurance standard est refusée ou assortie de conditions particulières, en termes de garanties et de tarif. Vous pouvez bénéficier d’un examen approfondi et systématique de votre demande d’assurance si le prêt répond aux critères suivants :

• le prêt doit concerner un achat immobilier ou un prêt professionnel dans le cadre de l’acquisition de locaux ;
• le montant assuré ne doit pas dépasser 420 000 € ;
• le remboursement du prêt doit intervenir avant vos 71 ans.

Après étude de votre dossier, si votre assureur n’est pas en mesure de vous assurer à des conditions standard, celui-ci transmet votre dossier à une cellule médicale spécialisée. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Si vous obtenez une réponse négative de votre assureur, votre dossier est analysé dans le cadre de la convention AERAS. Un groupe d’assureurs statue et décide de votre éligibilité à la convention. Ici encore, aucune démarche à faire de votre côté.

Le droit à l’oubli

La convention prévoit également un droit à l'oubli pour certains anciens malades du cancer. Ce droit permet aux emprunteurs concernés :

• de ne pas déclarer leur ancienne pathologie après un certain délai sans rechute ;
• de ne pas réaliser d’examen médical sous conditions.

À noter que le droit à l’oubli a lui aussi évolué avec la loi Lemoine de 2022. Ainsi, vous n’avez pas à déclarer votre pathologie cancéreuse ou une hépatite C sous les deux conditions suivantes :

• votre protocole thérapeutique est achevé depuis cinq ans ;
• aucune rechute n’a été constatée au cours de ces cinq années.

Dans le cadre de la grille de référence de pathologies

Une grille de références de pathologies (évolutive) est régulièrement mise à jour par l'AERAS. Celle-ci établit la liste des pathologies et maladies qui permettent de bénéficier d'une assurance prêt immobilier à des conditions presque identiques aux contrats standards, après certains délais variables en fonction des pathologies.

Quelles sont les prises en charge de l’assurance de prêt lors d’un cancer ?

Si un cancer se déclare en cours de remboursement du crédit immobilier, l’emprunteur peut faire jouer l’assurance de prêt selon les clauses définies au contrat. Il est donc très important de bien lire le contrat avant sa signature.

À noter que si votre contrat prévoit l’irrévocabilité des garanties, l’aggravation du risque lié au changement de votre état de santé ne pourra avoir de conséquences sur le coût ou sur les garanties qui vous couvrent dans le cadre de votre assurance de prêt.

Si la maladie est prévue dans les clauses de l’assurance emprunteur, il est important de se rapprocher de l’assureur dans les délais de déclaration prévus et lui fournir les documents liés à la pathologie comme :

• l’original du certificat médical daté et signé de votre médecin (et les renouvellements si besoin) ;
• le formulaire de la garantie visée (ITT, IPP, ITP, notamment) daté et signé de votre médecin ;
• le tableau d’amortissement à jour, à la date de l’arrêt de travail ;
• une attestation d’hospitalisation le cas échéant.

L’assureur analyse les documents et décide ou non de prendre en charge l’arrêt maladie, après application d’une période de franchise.