Comment trouver une assurance de prêt immobilier suite à un cancer ?

Qu’est-ce qu’un cancer ?

Le cancer est une maladie provoquée par la prolifération excessive de cellules anormales, qui se multiplient de façon anarchique. Ces cellules forment alors une masse dite tumeur maligne. Les tumeurs, de plus en plus grosses envahissent les organes. Les cellules cancéreuses peuvent aussi migrer et former d’autres tumeurs à distance d’un organe : il s’agit des métastases.

Il existe plusieurs stades et plusieurs grades à un cancer :

• un cancer de stade 1 est très localisé ;
• un cancer de stade 2 est localisé mais plus avancé ;
• un cancer de stade 3 porte préjudice à appareil situé autour ou a envahi les ganglions ;
• un cancer de stade 4 comporte des métastases.

Le grade, lui, correspond plutôt à l’agressivité du cancer. Il peut ainsi exister des cancers de stade 1 peu étendus avec un grade 3 et inversement. Il existe 3 grades définissant l’agressivité de la tumeur.

Peut-on emprunter pour l'achat d'un bien immobilier lorsqu'on est atteint d'un cancer ?

Parmi les risques médicaux considérés par les assureurs, le cancer justifie souvent une exclusion de garantie, une surprime, voire un refus pur et simple d'assurer l'emprunt concerné. Néanmoins dans une grande majorité des cas, il reste possible d'emprunter et faire assurer son crédit immobilier. De plus, certaines dispositions de la loi Lemoine facilitent l’assurance du prêt suite à un cancer.

Assurer son emprunt avec un cancer

La maladie peut survenir à n'importe quel âge et toucher n'importe quel organe ou n'importe quel tissu : cancer du sein, de la peau, du foie, du pancréas...

Les assurances de prêt immobilier des banques mutualisant les risques sur les assurés, il y a des risques de se voir opposer un refus. Mais la loi Lagarde permet de choisir librement son assurance de prêt immobilier et il est possible de se tourner vers une assurance externe (en délégation) basée, elle, sur la situation de l'emprunteur. De plus, la loi Lemoine permet dans certains cas de s’assurer sans questionnaire médical.

Les formes de cancer et les atteintes étant variées, les compagnies d'assurance-crédit analysent chaque cas en fonction de sa spécificité. Cette mesure permet ainsi aux assurances emprunteur d'appréhender précisément le niveau de risque qu'elles acceptent ou non de couvrir, moyennant une éventuelle exclusion de garantie ou surprime.

Comment répondre à un questionnaire de santé suite à un cancer ?

Tout crédit immobilier est assorti d’une assurance de prêt. Et afin de souscrire cette assurance, l’emprunteur remplit un questionnaire médical permettant de mesurer le risque et d’adapter les garanties et le tarif à son profil.

Dans tous les cas, il demeure important de renseigner avec exactitude le questionnaire de santé, et d'apporter tout renseignement nécessaire concernant la pathologie : en effet, omettre des informations sur ce questionnaire peut frapper de nullité le contrat.

Répondre le plus précisément possible au questionnaire de santé est donc important. En parallèle, vous pouvez également fournir tout document utile à l’assureur (examens médicaux, comptes-rendus opératoires…) afin qu’il puisse vous proposer une offre adaptée à votre profil.

A noter : à compter du 1^er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire médical si vous réunissez certains critères :

• Vous achetez un bien à usage d’habitation unique ou mixte
• Vous aurez moins de 60 ans à la fin du prêt
• Le montant du prêt immobilier n’excède pas 200 000 € (en sachant que si vous remboursez déjà un crédit immobilier, son capital restant dû compte dans les 200 000 €).

Si vous empruntez à deux, la même règle s’applique à chacun. Ainsi, selon les cas, il peut arriver qu’un emprunteur doive remplir le questionnaire, mais pas le co-emprunteur par exemple.

A noter également que le droit à l’oubli vous permet de ne pas mentionner votre cancer dans certains cas que nous citons ci-dessous.

L’assurance de prêt a été refusée… La convention AERAS et le droit à l'oubli

La convention AERAS

Dans le cas où un emprunteur ne parvient pas à obtenir une couverture sans exclusion ou majoration de tarif, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) lui permet un accès facilité à l'assurance de prêt : il est à noter que les demandes AERAS aboutissent à une acceptation de couverture dans 20 % des cas.

Après étude de votre dossier, si votre assureur n’est pas en mesure de vous assurer à des conditions standard, celui-ci transmet votre dossier à une cellule médicale spécialisée. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Si vous obtenez une réponse négative de votre assureur, votre dossier est analysé dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Un groupe d’assureurs statue et décide de votre éligibilité à la Convention. Ici encore, aucune démarche à faire de votre côté.

Si le pool d’assureur accepte votre dossier, une surprime peut vous être appliquée (sans dépasser 1,40 % au sein du TAEG). En cas de refus, un courrier vous est adressé, vous en expliquant les raisons.

Le droit à l’oubli

Le fait d'avoir surmonté un cancer constitue un risque aggravé de santé pour l'assureur. Il n'est donc pas rare de subir les mêmes difficultés à souscrire une assurance-crédit dans ce type de situation, notamment à travers un questionnaire poussé visant à évaluer les risques de rechute.

Mais le droit à l’oubli a lui aussi évolué avec la loi Lemoine. Ainsi, vous n’avez pas à déclarer votre pathologie cancéreuse ou une hépatite C sous les deux conditions suivantes :

• votre protocole thérapeutique est achevé depuis 5 ans
• aucune rechute n’a été constatée au cours de ces 5 années

Dans le cadre de la grille de référence de pathologies

Une grille de références de pathologies (évolutive), mise en ?œuvre le 1^er janvier 2016 par l'AERAS, permet aux emprunteurs en ayant souffert ou en souffrant actuellement de bénéficier d'une assurance prêt immobilier à des conditions presque identiques aux contrats standards, après certains délais variables en fonction des pathologies (1 à 10 ans).

Il s'agit notamment de :

• Certains cancers du testicule ;
• Certains cancers du sein ;
• Certains mélanomes de la peau ;
• Certains cancers du col de l'utérus ;
• Certains cancers du rein ;
• Certains cancers du côlon/rectum ;
• Certains cancers du poumon ;
• Certains cancers de la thyroïde ;
• Certains Lymphomes hodgkiniens ;
• Certains cancers des ovaires ;
• Certains cancers de la langue ;
• Certains cancers de la gorge ;
• Certains cancers des amygdales ;
• Certains cancers de la vessie ; 
• Certains cancer de la prostate ;
• Les cancers de l'estomac ; 
• Les cancers de l'oesophage ;
• Les cancers du pancréas ;
• Les cancers de la vésicule biliaire ;
• Les cancers des os ;
• Certaines leucémies aigües promyélocytaires /LAP/LAM3.

Enfin, il est recommandé de faire jouer la concurrence en comparant les assurances de prêt immobilier. En effet, les assureurs n'appliquent pas tous les mêmes décisions pour un même profil d'emprunteur (et en dehors de dispositions comme la convention AERAS). L'accompagnement d'un courtier en assurance de prêt peut également s'avérer utile, afin de trouver la délégation d'assurance prêt immobilier offrant les meilleures garanties au meilleur tarif parmi ses partenaires.

Quelles sont les prises en charge de l’assurance de prêt lors d’un cancer ?

Si un cancer se déclare en cours de remboursement du crédit immobilier, l’emprunteur peur faire jouer l’assurance de prêt selon les clauses définies au contrat. Il est donc très important de bien lire le contrat avant sa signature.

A noter que si votre contrat prévoit l’irrévocabilité des garanties, l’aggravation du risque lié au changement de votre état de santé ne pourra avoir de conséquences sur le coût ou sur les garanties qui vous couvrent dans le cadre de votre assurance de prêt.

Si la maladie est prévue dans les clauses de l’assurance emprunteur, est important de se rapprocher de l’assureur dans les délais de déclaration prévus et lui fournir les documents liés à la pathologie comme :

• l’original du certificat médical daté et signé de votre médecin (et les renouvellements si besoin) ;
• le formulaire de la garantie visée (ITT, IPP, ITP…) daté et signé de votre médecin ;
• le tableau d’amortissement à jour, à la date de l’arrêt de travail ;
• une attestation d’hospitalisation le cas échéant.

L’assureur analyse les documents et décide ou non de prendre en charge l’arrêt maladie, après application d’une période de franchise (en général comprise entre 15 et 180 jours selon les contrats et la situation professionnelle -salarié ou en libéral).