Les garanties optionnelles de l'assurance de prêt immobilier

Que faut-il savoir sur la garantie chômage ?

La garantie chômage, également appelée l'assurance chômage ou encore la garantie perte d'emploi (PE), protège l'emprunteur en cas de licenciement. Ainsi, si vous perdez votre emploi, l'assurance de votre prêt immobilier prendra partiellement en charge vos mensualités (de 30 % à 80 % en général) pendant votre période d'inactivité.

Attention, cette garantie optionnelle proposée par votre assurance emprunteur est soumise à plusieurs conditions. En effet, la garantie chômage est réservée aux salariés en CDI ayant une ancienneté dans leur entreprise de six à douze mois en fonction de l'assureur. Les TNS et les travailleurs indépendants, à savoir les professions libérales, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles sont exclus du champ d'application de cette garantie optionnelle. De plus, pour adhérer à la garantie perte d'emploi, il convient de respecter une limite d'âge qui oscille entre 50 ans et 65 ans selon les compagnies d'assurance. 

Il faut savoir qu'une fois souscrite, la garantie perte d'emploi ne prend pas effet immédiatement. La couverture entre en vigueur après :

• le délai de carence, à savoir une période comprise entre six à douze mois après la signature du contrat ;
• le délai de franchise, à savoir un délai variant entre trois et neuf mois à compter de la date de licenciement ou de la perception des allocations chômage.

Avant de pouvoir prétendre à une prise en charge des mensualités de votre prêt immobilier par la garantie perte d'emploi, un emprunteur doit donc généralement patienter entre neuf et vingt-et-un mois.

La quotité supplémentaire : ce qu'il faut savoir

En sus d'un contrat emprunteur déjà souscrit auprès de votre banque et pour lequel vous êtes assuré au global à 100 % avec votre co-emprunteur, il est possible de bénéficier d'une quotité supplémentaire pouvant aller jusqu'à 200 %.

Ainsi, vous êtes assuré à 100 % chacun, à savoir le maximum autorisé. Contrairement à votre contrat d'assurance emprunteur initial, au travers de ce nouveau contrat d'assurance de prêt immobilier, vous pouvez vous désigner mutuellement comme bénéficiaire du contrat, ou alors renseigner vos enfants. 

En clair, votre contrat d'origine couvre le crédit immobilier et rembourse la banque en cas de sinistre, alors que cette couverture complémentaire peut désigner la personne de votre choix comme bénéficiaire.

Dans quel cas est-il judicieux de souscrire cette garantie optionnelle proposée par votre assurance emprunteur ? Trois situations s'y prêtent :

• vous envisagez d\'acheter en couple ;
• vous avez souscrit un emprunt à deux en ayant déjà adossé une assurance emprunteur auprès de votre banque ;
• vous souhaitez augmenter votre niveau de couverture pour sécuriser votre bien immobilier et protéger votre famille.

Prenons un exemple pour illustrer nos propos. Un couple a souscrit une assurance de prêt immobilier auprès de sa banque avec une quotité de couverture de 50 % chacun pour assurer leur prêt à 100 %. Aujourd'hui, ils décident d'ajouter une nouvelle couverture supplémentaire à hauteur de 50 % chacun, en se désignant bénéficiaire l'un et l'autre.

Cette décision sécurise doublement leur investissement. Pour simplifier, si l'un des conjoints décède, la banque sera remboursée de la moitié du prêt immobilier et le conjoint survivant sera bénéficiaire de l'autre moitié. 

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) couvre l'emprunteur en cas d'accident ou de maladie ayant affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui générant un revenu. Attention, la garantie optionnelle d'invalidité permanente partielle s'enclenche sur la base de deux modalités prévues dans les contrats d'assurance de prêt immobilier, à savoir :

• si vous êtes déclaré partiellement inapte à l'exercice de toute activité vous générant des revenus ;
• si vous êtes déclaré partiellement inapte à l'exercice de votre activité professionnelle.

Le dernier type de contrat vous garantit souvent une couverture beaucoup plus avantageuse.

La prise en charge dépend du type de contrat proposé par l'assureur, à savoir :

• une indemnisation forfaitaire : l'assuré perçoit une somme fixe, calculée en fonction du montant des mensualités et de la quotité choisie à l'adhésion ;
• une indemnisation indemnitaire : la couverture dépend de la perte réelle de salaire, constatée après déduction de la participation de la Sécurité sociale et des organismes de prévoyance.

Il est donc généralement plus intéressant d'opter pour un contrat forfaitaire. 

Il faut savoir que l'indemnisation dépend de l'âge de l'assuré au moment du sinistre, de sa profession et de son taux d'invalidité. Pour être considéré en IPP, le taux d'invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %, au-delà, c'est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui s'applique.

Le taux d'invalidité est fixé par un médecin-conseil de la Sécurité sociale après la période de consolidation, c'est-à-dire une fois que l'état de santé de l'assuré s'est stabilisé. Le taux d'invalidité dépend de la nature de l'infirmité, de l'état général de l'assuré, de son âge, ainsi que de ses aptitudes et qualifications professionnelles. Pour le définir, le médecin-conseil de la Sécurité sociale croise le taux d\'invalidité professionnelle avec le taux d'invalidité fonctionnelle.

Enfin, le délai de franchise varie entre 30 et 180 jours, selon les contrats et les assureurs. Il correspond au moment qui s'écoule entre la survenue de votre invalidité et le début de la prise en charge par l'assurance.