⏱L'essentiel en quelques mots
Le remboursement émis par votre assurance de prêt auprès de la banque peut se faire sur un mode forfaitaire ou indemnitaire : tout dépend de votre contrat ! Mais quelle est la différence, et y'a-t-il un mode de remboursement plus avantageux que l'autre (spoiler : la réponse est oui) ?
- Le mode forfaitaire est plus avantageux que le mode indemnitaire.
- Avec le principe forfaitaire, en cas de sinistre, l’assurance emprunteur prend en charge les mensualités de votre crédit immobilier selon les modalités de votre contrat et selon la quotité assurée, indépendamment de votre perte de revenus.
- Le principe indemnitaire compense uniquement votre perte de revenus, une fois soustraites des indemnités compensatoires comme celles de la sécurité sociale.
Sommaire
- Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?
- Les types de garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire
- Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?
- Quelle indemnisation choisir pour mon assurance de prêt immobilier ?
- Faire appel à un courtier pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt
Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?
La différence entre ces deux types de remboursement est la manière de calculer les indemnités. Explications.
Le remboursement indemnitaire
Quand vous faites jouer l’une ou l’autre de vos garanties et que votre assurance de crédit immobilier fonctionne sur un mode indemnitaire, cela signifie que votre remboursement se base sur votre baisse de revenus. Les indemnités compensatoires comme celles de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de couverture sociale complémentaire sont déduites du montant que vous verse votre assurance de prêt. Ainsi, le montant pris en charge par l’assurance de prêt immobilier correspond à :
Remboursement indemnitaire = perte de revenus – indemnités de couverture sociale (Sécurité Sociale…)
Exemple :
Un accident de la vie vous empêche d’honorer vos mensualités (1 000 €). Vos revenus ont diminué de 60 %. L’assurance emprunteur couvre 60% de votre perte de revenus soit 600€. Mais la Sécurité Sociale rembourse 30% de votre mensualité soit 300 €. L’assurance de prêt ne rembourse alors que 300€, les 40 % (400 €) restants sont à votre charge.
Le remboursement forfaitaire
Le remboursement par l'assurance prêt immobilier n’est pas calculé sur votre baisse de revenus comme le cas du remboursement indemnitaire, mais plutôt sur une quotité fixée dans votre contrat et qui se présente sous la forme d’un pourcentage du montant assuré. Ainsi, si vous faites jouer une garantie de votre assurance de prêt, celle-ci prend le relais du paiement de vos mensualités à hauteur de la quotité fixée dans le contrat.
Quand vous souscrivez votre crédit immobilier seul, votre quotité est obligatoirement de 100% : il vous faut en effet couvrir 100% de la somme prêtée par la banque.
Si vous empruntez à plusieurs, chaque co-emprunteur choisit sa quotité à condition que la somme des deux atteigne au minimum 100 %. Un couple peut par exemple être couvert chacun à 50 %, mais peut aussi être couvert à 100 % chacun soit à 200 % au total. La banque peut néanmoins imposer la quotité des co-emprunteurs.
Le remboursement forfaitaire correspond donc à la quotité choisie au départ dans votre contrat. Si vous et votre co-emprunteur êtes couverts à 50% chacun et que l’un d’entre vous est dans l’incapacité d’honorer vos mensualités de 800€ par exemple suite à un sinistre couvert par l'assureur, l’organisme d’assurance va prendre en charge 50% de votre mensualité, soit 400 €. Le reste étant à la charge du second emprunteur.
On retrouve donc, comme expliqué plus haut, un mode de remboursement forfaitaire en assurance groupe comme en contrat dit individuel.
| Prestation | Principe forfaitaire | Principe indemnitaire |
|---|---|---|
Mise en œuvre de la garantie |
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|
Les types de garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire
Les garanties IPT, IPP, ITT et l'assurance perte d'emploi peuvent être indemnisées selon deux modes : indemnitaire ou forfaitaire.
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) s'active lorsque le taux d'invalidité de l'assuré dépasse 66 %, ce qui correspond à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale. En revanche, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) intervient pour un taux d'invalidité situé entre 33 % et 66 %, soit la 1ère catégorie de la Sécurité Sociale.
En cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou un accident, rendant impossible l'exercice de votre activité professionnelle de façon temporaire ou totale, la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) prend le relais en assurant le paiement de vos mensualités de prêt immobilier.
Enfin, l'assurance perte d'emploi, également appelée assurance chômage, est une garantie facultative mais fortement recommandée, en particulier si vous contractez un emprunt seul. Elle vous protège financièrement en cas de perte involontaire d'emploi.
En résumé, voici les différentes garanties et leurs conditions d'activation :
| Garantie | Taux d'invalidité | Catégorie Sécurité Sociale |
|---|---|---|
| IPT | > 66 % | 2ème catégorie |
| IPP | 33 % à 66 % | 1ère catégorie |
| ITT | Incapacité temporaire ou totale | - |
| Perte d'emploi | Chômage involontaire | - |
Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?
Il existe deux garanties où l'assureur rembourse la totalité des sommes restantes dues : garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Dans ces 2 cas, l'assureur se substitue à l'emprunteur et rembourse le capital restant dû à l'organisme prêteur.
Quelle indemnisation choisir pour mon assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier est une sécurité pour votre emprunt. Elle vous protège en cas de litige rendant difficile le remboursement de vos mensualités. Lors de la souscription de votre assurance, vous pouvez faire le choix d’une indemnisation sur un mode forfaitaire ou indemnitaire.
Pour rappel, une prise en charge indemnitaire varie proportionnellement à votre perte de revenus, tandis que la prise en charge forfaitaire représente un pourcentage de votre mensualité fixé à la signature du contrat. En ce sens, nous vous conseillons le mode forfaitaire, car il vous permet de connaître dès le départ le pourcentage de votre mensualité pris en charge, et qui s’ajoute également à vos prestations sociales. Le mode indemnitaire est moins avantageux car selon la composition de vos revenus, vous pouvez être amené à rembourser une partie importante de votre mensualité malgré votre sinistre.
Que vous choisissiez une indemnisation sur un mode indemnitaire ou forfaitaire, d’une assurance individuelle ou d’un contrat groupe, il est important de comparer les offres de plusieurs assureurs afin d’obtenir le meilleur tarif et les conditions les plus adaptées à votre profil.
Faire appel à un courtier pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt
Comparer les offres d’assurance emprunteur vous permet non seulement de dénicher le contrat au meilleur tarif mais aussi de réfléchir à la question du remboursement par l’organisme en cas de sinistre activant l’une ou l’autre des garanties. En effet, l’intervention d’un courtier vous permet de trouver la meilleure couverture pour votre prêt immobilier : l’assurance de prêt qui présentera pour vous le meilleur tarif et les meilleures garanties, y compris pour la question du remboursement forfaitaire ou indemnitaire. N'hésitez pas à effectuer une délégation d'assurance pour trouver l'assurance sur-mesure selon vos besoins.
Questions/réponses
Quel est le mieux : le principe forfaitaire ou indemnitaire pour l'assurance de prêt ?
Choisissez un contrat proposant le principe forfaitaire. Celui-ci permet de prendre en charge votre mensualité de crédit selon la quotité assurée, et n'est pas dépendant de votre perte de revenus. Le principe indemnitaire ne couvre que votre perte de revenus, une fois déduites les indemnités compensatoires. De plus en plus de contrats d'assurance de prêt proposent le remboursement forfaitaire, plus avantageux.
Y'a-t-il des garanties non concernées par les remboursements forfaitaires ou indemnitaires ?
Oui, dans le cas de la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur procède au remboursement du capital restant dû, la question ne se pose donc pas pour ces garanties.
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