⏱L'essentiel en quelques mots
L’assurance de prêt immobilier permet de couvrir un organisme de crédit prêteur ainsi que les proches de l’emprunteur en cas de défaut de remboursement des mensualités du prêt pour cause de décès, invalidité, incapacité ou encore perte d’emploi.
- L’assurance emprunteur n’est légalement pas obligatoire mais est exigée par les banques pour obtenir un prêt.
- Depuis 2010, il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier moins chère et non adossée au contrat groupe de la banque émettrice du prêt.
- Cette délégation d’assurance peut se faire à la souscription du prêt, mais vous pouvez aussi changer d'assurance la première année suivant la souscription du prêt ou à chaque date anniversaire de l’emprunt.
- Le nouveau contrat d’assurance de prêt doit respecter les critères d’équivalence de garanties.
- L’établissement bancaire ne peut refuser la délégation d’assurance si l’équivalence des garanties est respectée.
- La délégation peut vous permettre de trouver une assurance de prêt pas chère et même d'étendre vos garanties.
Sommaire
- L’importance de trouver une bonne assurance emprunteur pas chère
- Grâce à la nouvelle législation, économiser sur l’assurance de prêt est possible
- Comparez les assurances emprunteur (assurance individuelle et groupe)
- Est-ce possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
- Que faut-il prendre en compte dans le choix d’une bonne assurance de prêt pas chère ?
- Pourquoi est-il important de trouver un contrat d’assurance emprunteur pas cher ?
- Faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt immobilier Empruntis
L’importance de trouver une bonne assurance emprunteur pas chère
L'assurance de prêt immobilier représente une somme additionnelle généralement payée mensuellement par l'emprunteur assuré, en complément de la mensualité de remboursement du crédit immobilier. Elle constitue une garantie exigée par les banques pour couvrir un éventuel défaut de remboursement des mensualités du prêt immobilier en cas d'accident de la vie. Son coût global, loin d'être négligeable, peut représenter jusqu'à 30 % de l'ensemble de l'opération, voire plus en fonction des majorations selon le profil de l'emprunteur. En effet, des surprimes peuvent être appliquées en cas de risque aggravé de santé ou de la pratique d’un sport ou d’un métier à risque. Le tarif de l’assurance emprunteur est défini à la suite d’un questionnaire médical et aux éventuels examens de santé.
Grâce à la nouvelle législation, économiser sur l’assurance de prêt est possible
La loi Lagarde entrée en vigueur au 1er septembre 2010 a donné un grand coup de pouce aux emprunteurs en permettant la délégation d'assurance de prêt. Un dispositif qui donne la possibilité d’opter pour une autre assurance que celle proposée par l’organisme prêteur (contrat groupe).
En effet, les emprunteurs sont désormais libres de s'adresser à plusieurs organismes et de faire jouer la concurrence entre des offres parfois très compétitives. La seule contrainte étant d'apporter des garanties au moins équivalentes à celles prévues par le contrat d'assurance groupe. La banque émettrice de l’emprunt ne pourra dans ce cas, en aucune façon, augmenter le taux de l’emprunt malgré la délégation.
Au fil du temps, d’autres lois ont permis d’élargir les possibilités des emprunteurs :
- La loi Hamon (2014) permet de changer d'assurance crédit dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt ; vous faites alors parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque émettrice de l’emprunt. Celle-ci bénéficie de 10 jours ouvrés à compter de la réception pour donner sa réponse. Tout refus de sa part devra être justifié par des éléments tangibles prouvant la non-équivalence de garanties. La résiliation du contrat groupe intervient dans les 30 jours suivant la demande. L’ancien assureur ne pourra quoiqu’il arrive facturer aucuns frais de résiliation à l’assuré et devra le cas échéant rembourser le montant des primes trop perçues au prorata temporis
- L'amendement Bourquin (2018) permet de changer d'assurance pour une offre moins chère à chaque date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Vous informez alors votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois précédant la date anniversaire. Comme pour la loi Hamon, la banque disposera de 10 jours ouvrés pour rendre sa réponse justifiée et la résiliation interviendra dans les 30 jours suivant la demande.
Ces différentes lois facilitent le changement d’assurance pour un contrat personnalisé, moins cher et qui couvre a minima de la même façon que le propose le contrat groupe.
Choisir la délégation d’assurance de prêt immobilier pour économiser sur le contrat
Le recours à la délégation peut vous permettre de baisser le coût de votre contrat de plusieurs milliers d’euros sur le montant global de votre assurance. Les contrats groupe peuvent, de par la mutualisation des risques, ne pas correspondre véritablement à la situation personnelle de chaque emprunteur. D'où une assurance au tarif qui peut paraître élevé selon votre profil.
Les contrats d’assurance externe offrent ainsi plus de flexibilité à l’emprunteur : le tarif est établi selon sa situation personnelle : ainsi, si vous êtes jeune, non fumeur et sans risque de santé particulier, vous pourriez trouver une assurance de prêt pas chère en délégation. De plus, vous pouvez mettre l'ensemble du marché en concurrence afin de choisir le contrat le plus avantageux.
Attention
Pour pouvoir résilier votre assurance emprunteur, il faut respecter un préavis :
- De 15 jours avant le premier anniversaire du contrat de prêt si vous changez d’assurance emprunteur avant un an ;
- De 2 mois si vous changez d’assurance crédit après un an.
Comparez les assurances emprunteur (assurance individuelle et groupe)
Pour être certain de souscrire la meilleure offre, il est recommandé de comparer son assurance groupe aux assurances individuelles que l’on vous propose. Pourquoi ? Parce que l’assurance individuelle externe peut avoir plusieurs avantages :
- Opter pour une assurance moins chère. Le premier avantage de l’assurance individuelle est qu’elle se base sur le profil de l'emprunteur. Tandis que l'assurance groupe proposée par la banque mutualise les risques sur tous les emprunteurs. Comparer les offres est donc le moyen de trouver l’assurance la moins chère en fonction de votre profil et de votre projet. Exemple : si vous êtes un jeune cadre non-fumeur, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence ;
- Souscrire un contrat personnalisé. Changer d’assurance emprunteur est l’occasion de choisir les garanties que vous souhaitez souscrire en plus de celles qui sont requises par la banque. Vous pouvez ainsi être mieux couvert sans pour autant payer plus cher ;
- Être assuré malgré un refus. Il peut arriver que votre assurance groupe refuse de vous couvrir. Faire jouer la concurrence peut vous permettre ainsi de trouver une solution d’assurance auprès d’un organisme externe.
Est-ce possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Bien souvent, les emprunteurs souscrivent l’assurance groupe proposée par leur banque et directement adossée au contrat au prêt immobilier. Plusieurs raisons expliquent ce choix plus ou moins contraint :
- Par manque de temps et solution de facilité
- Par confort après un parcours d’achat immobilier parfois long et fastidieux (visites pas toujours concluantes, offres d’achat repoussées, compromis de vente, possibilité de refus d’obtention d’un prêt etc.). Les difficultés rencontrées peuvent alors les inciter à aller au plus simple.
- Par méconnaissance de la nouvelle législation
Vous avez souscrit à l'assurance groupe proposée par la banque qui vous a accordé le prêt immobilier ? Après quelques recherches, vous vous rendez compte que vos mensualités d’assurance emprunteur sont bien plus élevées que celles pratiquées sur le marché ? Pas de panique ! Vous pouvez en changer et souscrire une assurance de prêt immobilier moins chère grâce à la délégation d’assurance.
Grâce à la loi Hamon, le changement d’assurance emprunteur est possible à tout moment pendant la première année suivant la souscription en respectant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire. Après la première année, vous avez également la possibilité de procéder régulièrement à un changement d’assurance grâce à l’amendement Bourquin qui autorise la résiliation à échéance annuelle du contrat, à condition de respecter un préavis de 2 mois.
Pour ce faire, la procédure est assez simple. Il suffit de :
- trouver une assurance de prêt immobilier pas chère, plus avantageuse pour vous et qui réponde aux critères d’équivalence de garanties ;
- faire une demande de résiliation de votre assurance emprunteur actuelle par lettre recommandée en respectant les délais de préavis ;
- attendre le retour de la banque qui dispose de 10 jours pour rendre sa réponse après étude de votre dossier ;
- attendre l’avenant au nouveau contrat en cas d’acceptation ;
- en cas de refus, ajuster le nouveau contrat aux critères d’équivalence de garanties ou déposer un recours auprès du Médiateur de l’Assurance si vous estimez ce refus non-justifié ;
- renvoyer l’avenant signé à la banque prêteuse.
La délégation n’est pas seulement possible de l’assurance groupe vers une assurance externe. Elle peut également s’appliquer d’une assurance externe vers une autre assurance externe, lorsque l’assuré voit, à un moment donné, l’opportunité de bénéficier de conditions plus avantageuses ou de réaliser des économies substantielles pour son assurance emprunteur.
Que faut-il prendre en compte dans le choix d’une bonne assurance de prêt pas chère ?
Pour être certain de choisir la meilleure assurance de prêt immobilier, il ne faut pas regarder que son coût, grâce notamment au taux d’assurance emprunteur. D’autres indicateurs peuvent faire pencher la balance comme :
- Les garanties. Celles-ci doivent être a minima équivalentes au contrat groupe. Pour une comparaison efficace, vérifiez les garanties et exclusion qui figurent sur le contrat ;
- Le régime indemnitaire ou forfaitaire. Vous devez vérifier quel type de remboursement propose votre contrat. Le modèle indemnitaire ne compense que la perte de revenus et tient compte des indemnités compensatoires, comme celles de la Sécurité Sociale. Tandis que le régime forfaitaire rembourse une part de la mensualité à hauteur de la quotité assurée quelle que soit la perte de revenus enregistrée. Le modèle forfaitaire est ainsi plus avantageux ;
- Les délais de carence et de franchise. Pour rappel, le délai de carence prend effet à partir de la signature du contrat d’assurance et peut aller jusqu’à 12 mois. Le délai de franchise, lui, débute dès que le sinistre survient. Durant ces délais, aucun remboursement ne peut être effectué en cas de sinistre. Il faut savoir que plus le délai est court, plus le tarif augmente ;
- Le type de calcul (capital initial ou restant dû). Le calcul de l’assurance sur le capital initial est avantageux si vous envisagez de revendre votre bien. Car les échéances sont constantes. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si vous n'envisagez pas de vendre votre bien, l’assurance sur le capital restant dû est plus avantageuse car les cotisations d’assurance diminuent au fil des remboursements ;
- La rédaction de certaines clauses. Pour l’assurance ITT (incapacité temporaire de travail), il peut être précisé que vous ne pouvez plus exercer "votre profession" ou "toute profession". Préférez l’option "votre profession', plus couvrante.
Pourquoi est-il important de trouver un contrat d’assurance emprunteur pas cher ?
Les contrats d’assurance groupe sont particulièrement onéreux et peuvent ne pas correspondre aux besoins réels de l’emprunteur. Malgré des montants mensuels parfois assez indolores notamment les premières années, les primes d’assurance peuvent représenter, en cumulé sur la totalité de la durée du prêt, des montants très importants en particulier pour les crédits sur une longue durée.
On considère ainsi en moyenne que l’assurance emprunteur représente environ un tiers du montant total du crédit immobilier. Avec une délégation d’assurance, le tarif peut baisser de plusieurs milliers d'euros sur les 20 ou 25 ans de l’emprunt.
Le choix d’une assurance emprunteur pas chère doit donc être réalisé le plus tôt possible pour éviter de payer des primes non-justifiées pendant de longues années et bénéficier d'un meilleur tarif sur le plus d’années possible. C’est autant de budget mis de côté notamment pour la réalisation de travaux dans le logement.
En plus d'un tarif avantageux, la délégation d’assurance est également l’occasion d’améliorer les garanties contenues dans son offre ou même de racheter des exclusions de garantie par le biais de surprimes (par exemple en cas de métier à risque, de pratique de sports à risque, de perte d’emploi, de profil fumeur ou encore de douleurs dorsales ou articulaires récurrentes).
Faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt immobilier Empruntis
Pour se faire une idée des tarifs auxquels il est possible de prétendre, les emprunteurs peuvent utiliser des comparateurs en ligne. Ces outils permettent de comparer de nombreux contrats, y compris auprès de compagnies moins connues et pourtant à même d'offrir des solutions d'assurance très compétitives.
Mais pour se repérer sur le marché très fourni de l'assurance de crédit immobilier et bénéficier de conseils avisés, il est vivement conseillé de faire appel à un courtier, tel qu'Empruntis. Ces professionnels de l'assurance sont en mesure de cerner précisément vos besoins au regard de votre profil d'emprunteur et de votre projet, et de négocier les meilleures garanties et conditions tarifaires avec à la clé des différences de tarif parfois importantes.
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