Assurance emprunteur : que se passe-t-il si le co-emprunteur décède ?

Emprunter et être couvert à deux : zoom sur les quotités de l’assurance de prêt

Vous êtes deux à emprunter ? L’assurance doit vous couvrir, vous ainsi que votre co-emprunteur contre les éventuels accidents de la vie comme un décès, une invalidité ou une perte d’emploi.

Petit rappel, les garanties de l'assurance de prêt sont les suivantes, pour l'achat d'une résidence principale ou secondaire :

• Décès ;
• Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ;
• Incapacité de travail temporaire (ITT) ;
• Invalidité permanente totale (IPT).

 Certaines garanties sont facultatives, mais peuvent être exigées selon les banques :

• Invalidité permanente partielle (IPP) ;
• Lombalgie / Psychique (dite aussi MNO – maladies non objectivables).

La garantie perte d'emploi est facultative, et si vous faites un investissement locatif, la banque ne demandera que les garanties décès et PTIA.

À présent, voyons de plus près les quotités de l'assurance de prêt :

Pour chaque crédit immobilier, la banque impose une couverture minimale de 100 % qui peut être répartie de manière libre entre l’emprunteur et le co-emprunteur. Toutefois, la banque peut également exiger une quotité plus élevée pour un emprunt à deux, allant jusqu’à 200 % au total.

Si vous pouvez choisir vos quotités, sachez :

• qu’une couverture à 200 % offre une protection maximale, et c’est aussi l’option la plus onéreuse ;
• que d’autres répartitions de la couverture peuvent être envisagées en fonction de vos revenus comme : 80/20, 70/30, 60/40, etc. La seule condition, c’est que le total atteigne bien les 100 % ;
• que votre banque peut demander une quotité plus élevée (100 % chacun).

Pour faire le bon choix, si la banque n'impose pas la quotité, vous devez étudier la capacité de remboursement de chacun dans le cas où l’un ou l’autre décède.

Comment s’effectue le remboursement par l’assurance de prêt si l’un des co-emprunteurs décède ?

L’assurance de prêt immobilier va prendre le relais du paiement du crédit en fonction de la quotité choisie. Si les emprunteurs sont couverts à 50 % chacun, l’assurance solde 50 % du capital restant dû. Mais si les emprunteurs sont couverts chacun à 100 %, l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû.

Toutefois, il existe des cas où l’assureur peut refuser de solder le capital restant dû à savoir :

• lorsque l’âge limite de couverture, qui est généralement fixé à 70 ans, est dépassé ;
• quand le décès résulte d’un problème de santé non couvert par l’assurance ;
• lorsque le décès est dû à une maladie ou à un accident survenus avant la souscription de l’assurance ;
• si le décès de l’emprunteur résulte d’un suicide au cours de la première année de remboursement du crédit, excepté le cas où le montant du crédit est inférieur à 120 000€ et que l’emprunt a servi à financer l’acquisition d’une résidence principale.

Le remboursement par les héritiers

Et si les deux emprunteurs décèdent et que l’assurance décès ne peut être activée, la banque peut se tourner vers les héritiers. Car dans le cadre d’une succession, les héritiers qui acceptent leur héritage sont tenus de rembourser les dettes du défunt. Ils peuvent vendre le bien pour rembourser la banque. S’ils refusent l’héritage, c’est la banque qui procèdera à la saisie et à la vente du bien pour récupérer les sommes prêtées.

Comment l’assurance emprunteur rembourse-t-elle le capital restant dû ?

Comme indiqué, l'assurance de prêt protège les co-emprunteurs face aux éventuelles défaillances de paiement. Ainsi, en cas d’accident de la vie, l'assurance intervient pour prendre en charge le remboursement du capital restant dû, selon les termes du contrat. Cette prise en charge dépend de la quotité assurée pour chaque emprunteur.

Par exemple, si chaque co-emprunteur est assuré à 50 %, l'assurance couvrira la moitié du capital restant en cas de décès de l'un d'eux. Le co-emprunteur survivant conserve la moitié de la dette puisque l’autre est remboursée par l’assureur. Il est possible, voire opportun, de couvrir 100 % du capital pour chaque emprunteur. Dans ce cas, la couverture est complète. En cas de décès, l’assurance rembourse l’intégralité de l’emprunt.

Dans tous les cas, la prise en charge par l'assurance permet d'alléger le poids financier qui pèse sur le co-emprunteur survivant et de ses héritiers.

Quelles démarches effectuer en cas de décès du co-emprunteur ?

En cas de décès d'un co-emprunteur, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Tout d'abord, il faut informer l'assureur le plus rapidement possible, en fournissant le certificat de décès et toute autre documentation requise par l'assurance. Cette notification déclenche le processus de prise en charge du remboursement du prêt par l'assurance.

Parallèlement, il est conseillé de contacter la banque prêteuse pour l'informer de la situation. La banque pourra ainsi ajuster les modalités de remboursement du prêt en fonction des dispositions de l'assurance et de la situation financière du co-emprunteur survivant. Il est également recommandé de consulter un notaire pour gérer les aspects légaux et successoraux liés au décès.

Que se passe-t-il si le conjoint survivant ne peut pas rembourser seul le crédit immobilier ?

Si le conjoint survivant se retrouve dans l'incapacité de rembourser seul le crédit immobilier, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Premièrement, si l'assurance emprunteur ne couvre pas l'intégralité du prêt, il est opportun de se rapprocher de la banque pour discuter des options possibles. Ces options peuvent être la renégociation des termes du prêt, comme l'allongement de la durée du crédit pour réduire les mensualités, ou même un moratoire temporaire sur les remboursements.

Dans certains cas, la vente du bien immobilier peut être envisagée pour rembourser l’emprunt. Cette solution dépend toutefois de plusieurs facteurs tels que le marché immobilier et le montant restant dû sur le prêt. Enfin, il est important de se faire accompagner par des professionnels (banquier, notaire, conseiller en gestion de patrimoine) pour évaluer toutes les options disponibles et prendre une décision éclairée.

Comment choisir la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Pour souscrire la meilleure assurance emprunteur, vous devez choisir la bonne quotité, vérifier les exclusions de garantie, etc. Cette étape est nécessaire, car elle permet de protéger le conjoint survivant ainsi que les éventuels héritiers de l’endettement, voire d’un surendettement.

Pour y arriver, vous devez comparer les offres d’assurance de prêt. Cette comparaison a été rendue possible grâce à la loi Lagarde de 2010 qui a ouvert la concurrence. La loi Hamon de 2014 a permis ensuite de résilier son assurance emprunteur durant les douze premiers mois du remboursement du crédit immobilier. Puis l’amendement Bourquin de 2018 a rendu possible la résiliation de l’assurance tous les ans, à chaque date anniversaire de votre contrat de prêt. Enfin, la loi Lemoine permet depuis 2022 de résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment, quand vous le souhaitez, pendant la durée de vie du prêt immobilier.

Quel que soit le moment où vous décidez d’opter pour un autre contrat que celui proposé par votre banque, la nouvelle assurance doit présenter les mêmes garanties que celles de l’assurance groupe (de la banque prêteuse).

Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner afin de trouver l’assurance de prêt la plus adaptée à votre situation, mais aussi la moins chère. En effet, votre courtier en assurance de prêt immobilier vérifie l’équivalence des garanties, le niveau de couverture et les éventuelles exclusions. Il vous aide à choisir la bonne quotité et vous déniche l’offre d’assurance la moins chère sur le marché en fonction de votre profil et de vos besoins.