Comprendre la garantie ITT de l'assurance emprunteur

Qu'est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

Une assurance de prêt immobilier est destinée à prendre le relais du remboursement de votre crédit en cas d’accident de la vie. Il existe différentes garanties pouvant être incluses dans ce type de contrat.

L’incapacité temporaire de travail est par exemple une garantie pouvant prendre en charge les échéances de votre prêt en cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou un accident qui entraîne l'impossibilité de travailler.

Si l'assuré ne peut plus exercer son activité, de manière complète et temporaire, après une maladie ou un accident, l'assurance prend en charge (selon les modalités du contrat) les mensualités du prêt immobilier sur la période d'incapacité de travailler.

Deux statuts sont généralement prévus dans le contrat pour calculer le revenu de référence, qui sert de base pour connaître le montant de la prise en charge de l'assureur :

• le statut de salarié, qui correspond à un emploi rémunéré ;
• le statut travailleur non salarié (TNS) qui regroupe les professions libérales, les commerçants, les artisans, etc.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité, lors de la consolidation de l'état de santé de l'assuré. Les conditions d'indemnisation et leur durée limite varient d'un contrat à l'autre, il est donc important de bien prendre connaissance des clauses présentes dans l’offre vous étant soumise.

La garantie ITT n’est valable que lorsque l’incapacité est totale, c’est-à-dire qu’une reprise partielle d’activité met fin à l’indemnisation, sauf clause spécifique prévoyant une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Comment s'effectue l'évaluation de l'incapacité de travail ?

Tout d’abord il  faut déclarer le sinistre dans les délais impartis (reportez-vous à votre contrat d’assurance de prêt), attestation médicale à l’appui. Pour évaluer l’ITT, la compagnie d’assurance désigne un médecin expert qui se charge de procéder à un examen médical. 

Dans quelles circonstances la garantie ITT peut-elle être rejetée ?

En cas de refus de la garantie ITT, l’assureur est tenu de vous en donner le motif. Ce refus doit être clairement justifié pour que l'emprunteur puisse, si nécessaire, poursuivre ses recherches afin de trouver un contrat plus adapté à ses besoins.

Les motifs fréquemment invoqués pour justifier un refus de garantie dans le cadre d’une assurance emprunteur sont par exemple :

• l'âge de l'emprunteur ;
• son état de santé ;
• la nature de sa profession ;
• la pratique de sports considérés comme étant à risque.

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire de votre assurance de prêt immobilier ?

Suite à la perte de revenus liés à une incapacité, il existe deux méthodes de remboursement :

1. Indemnitaire : il s'ajuste à la réduction de vos revenus consécutive à votre incapacité. Ainsi, il est calculé en déduisant de votre perte de revenus les indemnités déjà perçues de la part de la Sécurité sociale ou d'autres organismes similaires. En somme, vous rembourse la différence.
2. Forfaitaire : elle ne tient pas compte de votre perte de revenus. Le remboursement est basé sur la quotité assurée. Pour un prêt souscrit individuellement, la quotité est de 100 %, couvrant l'intégralité du prêt. En co-emprunt, vous avez la possibilité de partager le risque ou de vous assurer à 100 % chacun. Par exemple, avec une quotité de 50 % pour vous et votre co-emprunteur, l'assurance prendra en charge la moitié des mensualités de votre prêt immobilier.

Il est généralement plus avantageux pour vous, en tant qu'emprunteur, d'opter pour l'indemnisation forfaitaire. De plus, c'est le modèle qui est de plus en plus adopté par les banques et les organismes d'assurance, qu’il s’agisse d’une assurance groupe ou individuelle.

Voici un tableau récapitulatif des deux modes d'indemnisation :

Les modes d'indemnisation de la garantie ITT

Mode de remboursement	Base de calcul	Commentaire
Indemnitaire	Perte de revenus - indemnités de couverture sociale	Se base sur la perte de revenus réelle
Forfaitaire	Selon la quotité assurée	Indépendant de la perte de revenus, simplifié

La garantie ITT est-elle indispensable et obligatoire ?

La garantie ITT est obligatoire dans le sens où elle est systématiquement exigée par la banque pour le financement d’une résidence principale ou secondaire. En effet, elle permet de prendre le relais des paiements de l’assuré dans le cas d’un accident qui l’empêcherait de poursuivre son activité et d'en percevoir des ressources.

L’investissement locatif est un cas particulier : la garantie incapacité temporaire totale de travail n’est parfois pas imposée car les loyers que vous percevez sont déjà de nature à rassurer la banque sur la capacité de l'emprunteur à rembourser les sommes empruntées.

Quels sont les délais de franchise liés à la garantie ITT ?

Selon les contrats, les délais de franchise diffèrent. Le délai de franchise est la période pendant laquelle l'assurance ne prend pas en charge le remboursement de votre prêt, vous n'êtes donc pas indemnisé. Celui-ci débute après plusieurs jours d'arrêt maladie, de 30 à 180 jours selon les contrats d'assurance emprunteur. Le plus souvent, cette période de franchise est égale à 90 jours.

Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, ce dernier correspondant à la période durant laquelle les garanties ne peuvent pas encore être activées suite à la souscription de l'assurance.

Les exclusions de l’assurance ITT

Certains cas d'interruption d’activité rémunératrice ne sont pas couverts par la garantie ITT. Par exemple, ces exclusions peuvent s’appliquer aux arrêts de travail dus à :

• certains troubles psychologiques et problèmes de dos ;
• des maladies résultant de la consommation d'alcool ou de psychotropes ;
• les blessures volontaires de l'assuré ;
• la pratique de sports à risque. Les personnes pratiquant des activités extrêmes doivent les déclarer auprès de leur assureur lors de la souscription du contrat. L'assureur peut alors proposer une couverture sous réserve du paiement d'une surprime.