Assurance ITT : toutes les garanties et services expliqués

Qu'est-ce que la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

Une assurance emprunteur est destinée à protéger le remboursement de votre prêt immobilier en cas d’accidents de la vie. Il existe différentes garanties pouvant être incluses dans ce type de contrat.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) est par exemple une garantie pouvant prendre en charge les échéances de votre prêt en cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou un accident qui entraîne l'impossibilité de travailler.

Si l'assuré ne peut plus exercer son activité, de manière complète et temporaire, après une maladie ou un accident, l'assurance prend en charge (selon les modalités du contrat) les mensualités du prêt immobilier sur la période d'incapacité de travailler.

Deux statuts sont généralement prévus dans le contrat pour calculer le revenu de référence, qui sert de base pour connaître la perte de revenu et le montant de la prise en charge de l'assureur :

• le statut de salarié, qui correspond à une activité rémunérée ;
• le statut travailleur non salarié (TNS) qui regroupe les professions libérales, les commerçants, les artisans, etc.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l'activité, lors de la consolidation de l'état de santé de l'assuré. Les conditions d'indemnisation et la durée limite de prise en charge varient d'un contrat à l'autre, il est donc important de bien prendre connaissance des clauses présentes dans l’offre vous étant soumise.

La garantie ITT n’est valable que lorsque l’incapacité est totale, c’est-à-dire qu’une reprise partielle d’activité met fin à l’indemnisation, sauf clause spécifique prévoyant une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique. Ainsi, en cas de sinistre, vous pouvez compter sur la garantie ITT pour indemniser votre perte de revenus ou prendre le relais des paiements de votre crédit.

Comment s'effectue l'évaluation de l'incapacité de travail ?

Tout d’abord il vous faut déclarer le sinistre dans les délais impartis (reportez-vous à votre contrat d’assurance de prêt), attestation médicale à l’appui. Pour évaluer l’ITT, la compagnie d’assurance désigne un médecin expert qui se chargera de procéder à un examen médical. Une fois validée, la garantie ITT peut être mise en œuvre selon deux modes d’indemnisation : le remboursement indemnitaire ou forfaitaire.

Dans quelles circonstances la garantie ITT peut-elle être rejetée ?

En cas de refus de la garantie ITT, l’assureur est tenu de vous en donner le motif. Ce refus doit être clairement justifié pour que l'emprunteur puisse, si nécessaire, poursuivre ses recherches afin de trouver un contrat plus adapté à ses besoins.

Les motifs fréquemment invoqués pour justifier un refus de garantie ITT dans le cadre d’une assurance emprunteur sont par exemple :

• l'âge de l'emprunteur ;
• son état de santé ;
• la nature de sa profession ;
• la pratique de sports considérés comme étant à risque.

Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire de votre assurance de prêt immobilier ?

La garantie ITT peut s’appliquer de deux façons en termes de mode d’indemnisation,  suite à la perte de revenus liés à une incapacité.

Il existe deux méthodes d'indemnisation :

1. Le remboursement indemnitaire : il s'ajuste à la réduction de vos revenus consécutive à votre incapacité. Ainsi, il est calculé en déduisant de votre perte de revenus les indemnités déjà perçues de la part de la Sécurité sociale ou d'autres organismes similaires. En somme, le montant que l'assurance vous verse correspond à la différence entre votre perte de revenus et les indemnités perçues.
2. L'indemnisation forfaitaire : elle ne tient pas compte de votre perte de revenus. Le remboursement est basé sur la quotité assurée. Pour un prêt souscrit individuellement, la quotité est de 100 %, couvrant l'intégralité du prêt. En co-emprunt, vous avez la possibilité de partager la quotité ou de vous assurer à 100 % chacun. Par exemple, avec une quotité de 50 % pour vous et votre co-emprunteur, l'assurance prendra en charge la moitié des mensualités de votre prêt immobilier.

Il est généralement plus avantageux pour vous, en tant qu'emprunteur, d'opter pour l'indemnisation forfaitaire. De plus, c'est le modèle qui est de plus en plus adopté par les banques et les organismes d'assurance, qu’il s’agisse d’une assurance groupe ou individuelle.

Voici un tableau récapitulatif des deux modes d'indemnisation :

Les modes d'indemnisation de la garantie ITT

Mode de remboursement	Base de calcul	Commentaire
Indemnitaire	Perte de revenus - Indemnités de couverture sociale	Se base sur la perte de revenus réelle
Forfaitaire	Selon la quotité assurée	Indépendant de la perte de revenus, simplifié

La garantie ITT est-elle indispensable et obligatoire ?

La garantie ITT est obligatoire dans le sens où elle est systématiquement exigée par la banque pour le financement d’une résidence principale ou secondaire. En effet, elle permet de prendre le relais des paiements de l’assuré dans le cas d’un accident qui l’empêcherait de poursuivre son activité et de percevoir des revenus de cette activité.

La garantie ITT s’avère souvent indispensable, car un crédit immobilier est un engagement sur le long terme et mobilise des sommes importantes. Ainsi, grâce à la garantie, un sinistre vous empêchant temporairement de travailler ne met pas en péril le bon remboursement de votre crédit.

L’investissement locatif est un cas particulier : la garantie ITT n’est parfois pas imposée car les loyers que vous percevez sont déjà de nature à rassurer la banque sur le remboursement du prêt.

Quels sont les délais de franchise liés à la garantie ITT ?

Selon les contrats, les délais de franchise diffèrent. Le délai de franchise est la période pendant laquelle l'assurance ne prend pas en charge le remboursement de votre prêt, vous n'êtes donc pas indemnisé. Celui-ci débute après plusieurs jours d'arrêt maladie, de 30 à 180 jours selon les contrats d'assurance emprunteur. Le plus souvent, cette période de franchise est égale à 90 jours.

Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, ce dernier correspondant à la période durant laquelle les garanties ne peuvent pas encore être activées suite à la souscription de l'assurance.

Les exclusions de l’assurance ITT

Certains cas d'interruption d’activité rémunératrice ne sont pas couverts par la garantie ITT. Pax exemple, ces exclusions peuvent s’appliquer aux arrêts de travail dus à :

• certains troubles psychologiques et problèmes de dos ;
• des maladies résultant de la consommation d'alcool ou de psychotropes ;
• les blessures volontaires de l'assuré ;
• la pratique de sports à risque. Les personnes pratiquant des activités extrêmes doivent les déclarer auprès de leur assureur lors de la souscription du contrat. L'assureur peut alors proposer une couverture sous réserve du paiement d'une surprime.

Questions/réponses

Dans quels cas la garantie ITT est-elle exigée ?

La plupart du temps, les banques demandent la souscription de la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) si vous financer l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Elle n’est en revanche pas forcément exigée dans le cadre d’un investissement locatif.

Combien de temps dure l'indemnisation ITT ?

La prise en charge du remboursement des mensualités de votre crédit immobilier par l'assureur en cas d'ITT a une durée maximale de 1095 jours, soit 3 ans. Ce délai peut être plus court dans certains contrats. Si votre arrêt perdure au-delà de cette limite, cela pourra entraîner la mise en œuvre d'une autre garantie (type invalidité).

Qu'est-ce que le remboursement forfaitaire pour l'ITT ?

Avec un modèle forfaitaire, l'assureur prendra en charge vos mensualités de prêt immobilier. Par exemple, si vous avez une quotité d'assurance de prêt immobilier à 70 %, cela signifie que 70 % du montant de la mensualité sera prise en charge. Le modèle forfaitaire est le plus intéressant pour l'emprunteur et tend d'ailleurs à se généraliser. Le principe indemnitaire, au contraire, ne couvre que votre perte de revenus, une fois déduites vos indemnités comme celles de la Sécurité sociale.

Avec l'ITT, quelles sont les garanties obligatoires pour assurer un prêt immobilier ?

Si vous financez l’achat de votre résidence principale, les banques demandent en général un contrat comprenant garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), et invalidité permanente totale en plus de l'ITT. Selon la banque qui finance le projet, peuvent également vous êtes réclamées d’autres éléments, comme la garantie IPP (invalidité permanente partielle). Pour un investissement locatif, ce sont souvent uniquement les garanties décès et PTIA qui sont exigées.