Adhésion à l'assurance emprunteur : simplifiez vos démarches

Comment adhérer à une assurance emprunteur étape par étape ?

Quels documents préparer pour votre adhésion ? 

L'adhésion à une assurance emprunteur nécessite de remplir une demande de souscription ainsi qu’un questionnaire médical dans certains cas.

Demande de devis

Effectuer un devis d’assurance emprunteur permet d’obtenir une proposition d’assurance. Bien que celle-ci ne vous engage pas immédiatement, les informations fournies dans le devis permettront de préparer votre contrat d'assurance (tarif, garanties, conditions, etc.). Assurez-vous de renseigner de manière exhaustive les informations demandées pour le devis.

Formalités médicales

Avant de souscrire une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire médical sauf dans certains cas. En effet, avec la loi Lemoine de 2022, si le crédit immobilier est inférieur à 200 000 € par assuré et que le prêt est remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur, vous êtes dispensé de questionnaire de santé. 

Ce questionnaire permet à l'assureur d'évaluer votre état de santé et de déterminer les risques à couvrir, les garanties nécessaires et le coût de l'assurance. Les questions portent sur :

• votre âge, taille et poids ;
• votre consommation ou non de tabac ;
• vos traitements médicaux en cours ;
• la présence de handicaps ou de maladies ;
• vos hospitalisations passées et prévues. 

Le médecin-conseil de l’assureur peut vous demander des examens médicaux supplémentaires si les réponses apportées au questionnaire de santé ou si le montant du capital le justifient.

Une fois les documents complétés, envoyez-les à l'assureur.

Décision de la compagnie d'assurance emprunteur 

En général, le délai de traitement d'un dossier d'assurance emprunteur pour une première étude varie d’un établissement à un autre mais reste relativement court. 

Si le dossier est complet et jugé sans risque, l'assureur accepte le contrat au tarif classique et envoie un récapitulatif des garanties, des conditions de remboursement et du coût total de l'assurance. 

Dans certains cas, des surprimes ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées. La compagnie peut également refuser la couverture en raison de problèmes de santé, de professions à risque ou encore de l'âge de l'emprunteur.

Adhésion d’assurance de prêt immobilier : la différence entre une nouvelle assurance et l’adhésion à une assurance aux garanties équivalentes 

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, deux options s'offrent à vous en matière d'assurance emprunteur :

• souscrire une nouvelle assurance : il s’agit du contrat groupe de la banque prêteuse proposant des garanties standards à un prix unique ;
• opter pour une délégation d'assurance : elle permet de choisir une assurance externe auprès d’un assureur indépendant présentant a minima des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Vous bénéficiez d’une couverture et de tarif personnalisés.

Quels sont les pièges à éviter lors de l'adhésion à une assurance emprunteur ? 

Lors de l'adhésion à une assurance emprunteur, il est essentiel d'éviter les pièges suivants.

Négliger la comparaison des offres 

Les tarifs et les garanties diffèrent d'un assureur à l'autre. Ne pas comparer le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et les garanties proposées peut vous faire passer à côté de conditions avantageuses en termes de prix et de couverture.

Omettre des informations médicales 

Toute omission ou inexactitude volontaire dans le questionnaire de santé entraîne la nullité du contrat en cas de sinistre.

Ne pas vérifier les exclusions de garantie 

Outre les exclusions générales (terrorisme, émeutes, etc.), chaque contrat comporte des exclusions de garantie limitant votre couverture comme la pratique d'activités sportives dangereuses. Lisez attentivement les conditions générales et assurez-vous de comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

Souscrire une assurance avec des garanties insuffisantes 

Ne vous focalisez pas uniquement sur le prix de l’assurance emprunteur, mais veillez également à ce que les garanties répondent à vos besoins. Par exemple, assurez-vous qu’en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), la garantie s’applique dès lors que vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle et non pas « toute profession ». Vérifiez également que vous êtes couvert pour les maladies non objectivables (MNO), à savoir les maladies du dos ou les maladies psychiatriques, de préférence sans condition d’hospitalisation. Enfin, assurez-vous que la clause d'irrévocabilité des garanties est incluse, garantissant que le tarif de votre contrat ne sera pas révisé pendant toute la durée du prêt, même en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.

Ne pas comprendre le mode d’indemnisation 

Il existe deux modes d'indemnisation dans une assurance de prêt.

• L’indemnisation indemnitaire : l'assureur prend en compte les autres revenus de l'emprunteur au moment du sinistre pour compléter le remboursement. Par exemple, si l'emprunteur perçoit des indemnités de la sécurité sociale, de sa mutuelle, etc.
• L’indemnisation forfaitaire : le remboursement s'effectue selon les modalités et les quotités prévues au contrat, sans tenir compte de la situation de l'emprunteur au moment de l'événement. Cette indemnisation est donc plus avantageuse pour les assurés.

Ne pas tenir compte des délais de carence et de franchise 

Les délais de carence (période pouvant aller jusqu’à 12 mois, pendant laquelle les garanties ne s'appliquent pas) et les délais de franchise (durée pendant laquelle l’assurance ne verse rien à compter de la survenance du sinistre) peuvent avoir un impact significatif sur votre prise en charge et vous placer dans une situation financière inconfortable.

(1) economie.gouv.fr

(2) sante.gouv.fr