⏱L'essentiel en quelques mots
Le bien-être et le confort de chaque individu constituent la base d’une qualité de vie optimale. Dans cette perspective, Action Logement propose un prêt pour les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap.
Voici ce qu’il faut savoir sur les conditions d’octroi du prêt travaux d’adaptation du logement au handicap d’Action Logement :
- pour en bénéficier, les ménages doivent respecter un plafond de ressources ;
- il convient de répondre à des critères d’éligibilité (être propriétaire occupant, travailler comme employé du secteur privé, fournir un justificatif du handicap de la personne occupant les lieux, etc.) ;
- les travaux autorisés ciblent des travaux d’accessibilité et d’adaptation aussi bien pour l’immeuble que pour le logement lui-même ;
- les salariés agricoles ont la possibilité de bénéficier du prêt « Agri-travaux » d'adaptation du logement au handicap qui leur est dédié.
Sommaire
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier du prêt travaux d’adaptation du logement ?
Pour être éligible au prêt travaux handicap d’Action Logement destiné à l'adaptation et à l'accessibilité de votre logement, voici les conditions à remplir :
- être le propriétaire occupant du bien immobilier qui sera habité, comme résidence principale, par une personne en situation de handicap ;
- être employé par une société du secteur privé, hors agriculture, comptant au moins 10 employés ;
- avant toute demande, il est nécessaire de fournir une copie de la carte attestant du handicap ou de l'invalidité de l'occupant du domicile ;
- il est impératif de solder en amont tout contrat de prêt Action Logement en cours, y compris l'avance loca-pass, avant d'envisager un prêt pour une nouvelle habitation.
Que faut-il savoir sur les conditions liées au ménage ?
Dans les conditions d’attribution prévues par le prêt travaux handicap d’Action Logement, les ménages sont soumis à un plafond de ressources.
|
Catégorie de ménage |
Zone A bis |
Zone A |
Zone BI |
Zone B2 et C |
DROM |
|---|---|---|---|---|---|
|
1 personne seule |
41 855 € |
41 855 € |
34 115 € |
30 704 € |
30 338 € |
|
2 personnes sans personne à charge |
62 555 € |
62 555 € |
45 558 € |
41 001 € |
40 516 € |
|
3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge |
82 002 € |
75 194 € |
54 785 € |
49 307 € |
48 722 € |
|
4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge |
97 904 € |
90 070 € |
66 139 € |
59 526 € |
58 818 € |
|
5 personnes ou 1 personne seule + 3 à charge |
116 487 € |
106 627 € |
77 805 € |
70 025 € |
69 192 € |
|
6 personnes ou 1 personne seule + 4 à charge |
131 078 € |
119 987 € |
87 685 € |
78 917 € |
77 978 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 14 603 € |
+ 13 369 € |
+ 9 782 € |
+ 8 801 € |
+ 8 704 € |
Source : Action Logement.
Les conditions relatives au logement
Deux types de travaux sont pris en charge par le prêt travaux handicap d’Action Logement :
- les travaux d’accessibilité de l’immeuble ;
- les travaux d'accessibilité et d’adaptation du logement.
Travaux d’accessibilité de l’immeuble
Dans le cadre des travaux d’accessibilité de l’immeuble, sont concernés :
- l’élargissement du passage d’accès ;
- l’aménagement d’une rampe ;
- la suppression d’entraves (portes, murets, seuils, etc.) ;
- l’élargissement/aménagement de places de stationnement ;
- la reconfiguration des boîtes aux lettres.
Travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement
Dans les conditions du prêt travaux d’Action Logement pour l'adaptation du logement au handicap, on distingue les travaux d’accessibilité et d’adaptation suivants :
- l’élargissement de la porte d’entrée ;
- la mise en place d’une rampe ;
- la suppression de marches ;
- la modification et aménagement des salles d’eau, des installations électriques, d’eau, de gaz et chauffage ;
- l’alerte à distance.
Le prêt travaux d’adaptation au handicap pour les salariés du secteur agricole
En tant que salarié du secteur agricole, vous pouvez bénéficier du prêt agri-travaux d'adaptation du logement au handicap. Ce prêt, d'un montant maximum de 15 000 €, est proposé à un taux fixe avantageux.