⏱L'essentiel en quelques mots
Parmi les nombreuses aides dispensées par les pouvoirs publics pour les travaux de rénovation d’un logement, le dispositif “Habiter sain” tire sa spécificité du fait qu’il vise la réalisation des travaux les plus essentiels. Son objectif est ainsi d’aider les ménages les plus modestes à entreprendre des rénovations nécessaires à la sécurité et à la salubrité de l’habitation :
- les travaux de mise aux normes de l’électricité, de l’eau ou du gaz ainsi que les travaux de consolidation des fondations sont notamment prioritaires ;
- les travaux de rénovation de la toiture et d’installation d’une salle de bain sont également éligibles ;
- ce programme s’adresse aux propriétaires occupants avec des revenus modestes qui doivent ainsi respecter certains plafonds de ressources ;
- les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
- l’aide peut atteindre jusqu’à 50 % HT du montant des travaux dans la limite de 10 000 € pour les foyers les plus modestes.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif “Habiter sain” de l’Anah en 2023 ?
L’aide “Habiter sain” fait partie des nombreux dispositifs d’aide à la rénovation mis en place par les pouvoirs publics. Elle concerne un public bien spécifique.
Le principe
Le dispositif Habiter Sain est un programme mis en place par l'agence nationale de l'habitat (Anah) et qui est destiné à financer en partie la rénovation des logements notamment dans leurs aspects les plus fondamentaux. Il permet ainsi de prendre en charge une partie de ces travaux qui peuvent s’avérer relativement onéreux. Cette subvention est cumulable avec la plupart des autres aides à la rénovation.
Quels types de travaux sont concernés ?
Le programme “Habiter Sain” vise avant tout à garantir la salubrité et la sécurité d'une habitation. Il a ainsi pour objectif de participer aux travaux les plus essentiels au confort du logement d’un point de vue sanitaire et sécuritaire comme notamment :
- la mise aux normes des installations et des équipements de base tels que le gaz, l'eau ou l'électricité ;
- le renforcement de la structure du bâti ;
- la rénovation de la toiture ;
- l'aménagement d'un espace de toilette (salle de bain, WC).
Qui est concerné ?
Cette aide de l’Anah s’adresse aux propriétaires occupants d’un logement ancien, construit depuis plus de 15 ans, et disposant de ressources modestes voire très modestes ne leur permettant pas d’entreprendre des travaux de sécurisation et de mise en conformité. Des plafonds de ressources différents ont été définis selon la zone d’habitation et la composition du foyer. Voici la grille avec les différents plafonds de ressources à respecter pour l’année 2023 afin d’être éligible au dispositif :
|
Nombre de membres du foyer / Ressources du foyer |
Ressources modestes |
Ressources modestes |
Ressources très modestes |
Ressources très modestes |
|---|---|---|---|---|
|
Zone d’habitation |
Île-de-France |
Province |
Île-de-France |
Province |
|
1 |
Jusqu'à 27 343 € |
Jusqu'à 20 805 € |
Jusqu'à 22 461 € |
Jusqu'à 16 229 € |
|
2 |
Jusqu'à 40 130 € |
Jusqu'à 30 427 € |
Jusqu'à 32 967 € |
Jusqu'à 23 734 € |
|
3 |
Jusqu'à 48 197 € |
Jusqu'à 36 591 € |
Jusqu'à 39 591 € |
Jusqu'à 28 545 € |
|
4 |
Jusqu'à 56 277 € |
Jusqu'à 42 748 € |
Jusqu'à 46 226 € |
Jusqu'à 33 346 € |
|
5 |
Jusqu'à 64 380 € |
Jusqu'à 48 930 € |
Jusqu'à 52 886 € |
Jusqu'à 38 168 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 8 097 € |
+ 6 165 € |
+ 6 650 € |
+ 4 813 € |
Les conditions d’éligibilité
Outre les revenus, d’autres conditions liées tant au demandeur qu’aux travaux effectués sont nécessaires pour être éligible à cette subvention :
- le demandeur ne doit pas avoir bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) au cours des 5 dernières années ;
- il doit occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans après la réalisation des travaux ;
- les travaux réalisés doivent correspondre à une liste définie par l’Anah et doivent avoir pour objectif de garantir une meilleure sécurité et un plus grand confort de vie dans le logement ;
- ils ne doivent pas débuter avant d’avoir obtenu l’accord pour l’obtention de l’aide ;
- ils doivent enfin être réalisés par un artisan professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
- le montant des travaux doit être au minimum de 1 500 €.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide “Habiter sain” est de 35 % du montant HT des travaux pour les foyers aux ressources modestes dans la limite de 7 000 € d’aide et de 50 % du montant HT des travaux pour les foyers aux ressources très modestes dans la limite de 10 000 € d’aide.
Comment faire la demande de l’aide “Habiter sain”
Pour bénéficier de l’aide Habiter Sain, vous devez simplement effectuer une demande sur le site de l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) et préparer les documents servant à justifier votre dossier à savoir les devis détaillant les travaux fournis par l'artisan sélectionné avec le montant des prestations.
D'autres aides de l'Anah peuvent également être sollicitées pour les travaux d'amélioration et de transformation. C'est le cas notamment des dispositifs "Habiter Serein", "Habiter Facile" ou "Habiter Mieux Sérénité" qui sont cumulables avec l'aide "Habiter sain".
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