Comment réduire vos coûts de rénovation avec la TVA à 5,5% ?

Que faut-il savoir sur la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique ?

Pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le taux de TVA applicable à ces améliorations est réduit à 10 %, voire 5,5 %, au lieu des 20 % habituels.

Parmi les éléments éligibles au taux réduit de 10 %, on note par exemple :

• les matières premières indispensables aux travaux ;
• les prestations de main d’œuvre.

Du côté du taux réduit de 5,5 %, on retrouve notamment :

• les appareils de régulation de chauffage ;
• les chaudières à condensation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Tous les logements à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration énergétique. Il n’y a pas de conditions de ressources, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.

Une autre condition est d’entreprendre des travaux éligibles au taux de TVA réduite. Il faut également passer par une entreprise pour les travaux : si vous achetez le matériel et entreprenez les travaux vous-même, le taux de TVA reste à 20 %.

Les travaux éligibles à la TVA réduite

Les travaux avec TVA réduite à 5,5 %

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique améliorant la performance énergétique du logement et permettant des économies d’énergies. Il s’agit par exemple :

• des équipement de raccordement à un réseau de chaleur par énergie renouvelable ;
• de certains matériaux d’isolation ;
• des échangeur de chaleur souterrain pour les pompes à chaleur géothermiques.

Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des travaux éligibles dans le Code général des impôts (article 18 bis de l’annexe IV).

Les travaux avec TVA réduite à 10 %

La réduction de TVA à 10 % est appliquée sur certains travaux dits « intermédiaires », comme par exemple :

• des équipements de chauffage ;
• certains équipements de cuisine ;
• les petites fournitures indispensables aux travaux ;
• des systèmes d’ouverture et de fermeture.

La liste des travaux éligibles est établie par l’article 279-0 bis du Code général des impôts.

Comment faire la demande pour obtenir la TVA à 5,5 % ?

C’est l’artisan ou l’installateur qui s’occupe d’appliquer le taux de TVA réduit à 5,5 % sur vos travaux. Néanmoins, pour justifier ce taux, il devra faire remplir au bénéficiaire des travaux un formulaire Cerfa “Attestation simplifiée” n°1301-SD qui indique notamment :

• la date d’achèvement du logement ;
• la nature des travaux entrepris et devant bénéficier du taux réduit ;
• le type de locaux (le taux réduit ne s’applique qu’aux locaux à usage d’habitation).

Les travaux induits ne peuvent bénéficier du taux de TVA réduit que s’ils sont facturés dans les trois mois qui suivent les travaux d’amélioration énergétique. La fourniture de ce formulaire autorise le professionnel à appliquer automatiquement le taux réduit sur la facture finale.

La TVA à taux réduit est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le taux de TVA réduit est cumulable avec toutes les aides financières relatives aux économies d’énergie, à savoir notamment :

• la prime énergie CEE ;
• MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• les aides des collectivités locale.