⏱L'essentiel en quelques mots
La pompe à chaleur solarothérmique est une des solutions de chauffage de nouvelle génération les plus performantes. Elle permet de réaliser d’importantes économies d’énergie tout en assurant jusqu’à 80 % des besoins énergétiques d’un foyer. Utilisant plusieurs énergies renouvelables (les calories de l’air extérieur et du soleil), elle fait partie des équipements les plus subventionnés par les pouvoirs publics pour son impact positif sur l’environnement. Plusieurs aides cumulables entre elles permettent ainsi de réduire considérablement le coût de l’installation :
- le prime énergie reposant sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) avec des aides fournies par les grandes entreprises fournisseuses d’énergie ;
- MaPrimeRénov’ pouvant aller de 4 000 € jusqu’à 10 000 € pour les revenus les plus modestes ;
- la TVA à taux préférentiel de 5,5 % à la fois sur le montant de l’équipement mais aussi sur la main-d’œuvre;
- l’éco-prêt à taux zéro pour effectuer un prêt travaux sans intérêts et sans frais jusqu’à 50 000 € ;
- les aides des collectivités locales variables selon les régions.
Sommaire
Que faut-il savoir sur les aides pour financer une pompe à chaleur solarothermique ?
Une pompe à chaleur solarothérmique est une variante améliorée de la pompe à chaleur classique disposant d’un rendement encore supérieur grâce à une seconde source d’énergie.
Comment fonctionne la PAC solarothérmique ?
Elle combine des panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur pour alimenter les radiateurs en chaleur et un système régulateur qui empêche le surchauffage et optimise ses performances énergétiques. Les panneaux solaires peuvent être associés aussi bien à une pompe à chaleur air-eau (utilisant les calories de l’air extérieur) qu’à une pompe à chaleur géothermique (tirant son énergie du sol).
Les panneaux solaires thermiques associés à son système intégré fournissent encore plus d'énergie qu’une PAC traditionnelle grâce au rayonnement solaire afin de chauffer l'intérieur du domicile de façon optimale en toute saison. Elle permet ainsi de couvrir jusqu’à 80 % des besoins en énergie d’une maison et de réduire très sensiblement sa dépendance aux énergies fossiles polluantes.
La pompe à chaleur solarothérmique est cependant plus onéreuse qu’une PAC traditionnelle, puisqu’au prix d’achat d’une pompe à chaleur classique (entre 9 000 pour une PAC aérothermique et 16 000 € pour une PAC géothermique en moyenne), il convient d’ajouter le prix des panneaux solaires (environ 1 200 €) ainsi que le coût d’installation. Heureusement, des aides financières existent pour réduire le coût d’installation et optimiser la rentabilité de cet investissement.
Comment bénéficier des aides pour la PAC solarothérmique ?
Pour bénéficier des aides des pouvoirs publics pour l’installation d’une PAC solarothérmique, il convient de respecter certains critères dont les modalités dépendant le plus souvent du type d’aide sollicité. D’une manière générale néanmoins, l’installation d’une pompe à chaleur solaire doit respecter les conditions suivantes :
- elle doit être effectuée par un propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans (ou 15 ans pour certaines aides) ;
- le logement doit être occupé au titre de résidence principale ;
- les travaux doivent être réalisés par un artisan agréé, reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
- ils doivent permettre une amélioration substantielle de la performance énergétique du logement ;
- les aides doivent être sollicitées de façon formelle avant tout démarrage des travaux pour pouvoir être validées ;
- la pompe à chaleur solaire doit atteindre un rendement énergétique supérieur à 111 %.
Quelles sont les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur solarothérmique ?
Les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur solaire sont de différents ordres et peuvent s’apparenter aussi bien à des subventions directes qu’à des exonérations fiscales ou à des mécanismes d’aide au financement.
Le CEE (Prime énergie)
Dans le cadre de la loi POPE de 2006, les pouvoirs publics ont mis en place le programme des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) afin de réduire les dépenses énergétiques des ménages.
Comment fonctionne la prime énergie ?
Selon le principe du pollueur-payeur, les producteurs d'énergie (fioul, gaz et électricité), appelés les "obligés", sont encouragés à entreprendre des actions concrètes contribuant à la réalisation d'économies d'énergie à l'échelle nationale sous peine d'avoir à s'acquitter de fortes amendes forfaitaires.
La prime CEE (ou prime énergie) est donc un dispositif qui s'inscrit pleinement dans ce cadre et qui permet à ces fournisseurs d'énergie de financer des projets de rénovation et d'amélioration énergétique entrepris par les particuliers (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, isolation ou encore ventilation). Ces entreprises perçoivent en échange des certificats d'économies d'énergie (CEE) attestant de leur engagement et d'un certain volume de kilowattheure économisé (kWh Cumac).
En tant que mode de chauffage utilisant plusieurs énergies renouvelables (air et solaire), la pompe à chaleur solarothérmique est un des projets les plus subventionnés.
Quel est le montant de la prime CEE ?
La prime d'énergie CEE est calculée par rapport à plusieurs critères parmi lesquels :
- le type de travaux effectués ;
- les revenus mensuels du foyer ;
- le nombre de personnes occupant le logement ;
- la zone climatique du logement (H1, H2 ou H3) et notamment la température moyenne qui détermine en partie le montant de la prime ;
- la performance de l'équipement installé, les équipements permettant les plus grandes économies d'énergie étant les plus subventionnés.
Au vu de la diversité de ces éléments, nous vous conseillons de vous rapprocher directement des fournisseurs participant au dispositif pour obtenir une estimation précise avant d'effectuer les travaux.
MaPrimeRénov’ pour installer une PAC solarothérmique
Avec les CEE, l’aide MaPrimeRénov’ est l’autre grand dispositif de subventionnement des travaux de rénovation énergétique. Elle a succédé en 2021 au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et à l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (agence nationale de l’habitat). L’objectif était alors de proposer un dispositif plus simple et plus souple aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement.
Quels sont les critères à respecter ?
La subvention MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires réalisant une installation de pompe à chaleur solaire à condition :
- que l’initiateur des travaux soit propriétaire occupant ou bailleur ;
- que le logement soit construit depuis plus de 15 ans ou plus de 2 ans dans le cas d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire venant en remplacement d’un chauffage au fioul (avec demande de dépôt de la cuve à fioul) ;
- que les travaux soient réalisés par un artisan agréé RGE.
Quels sont les montants versés ?
Les montants de MaPrimeRénov’ varient en fonction des critères suivants :
- les ressources du foyer et notamment le revenu fiscal de référence (RFR) ;
- la composition du foyer ;
- le type d’équipement.
Ces critères permettent de définir 4 profils de bénéficiaires selon leurs catégories de revenus avec des montants d’aide maximum différents pour l’installation d’une pompe à chaleur solarothérmique. Ils sont matérialisés par les couleurs suivantes :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages aux ressources très modestes : la prime est alors de 10 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux revenus modestes : la prime est dans ce cas de 8 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages aux ressources intermédiaires : la prime est alors de 4 000 € ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les ménages aux hauts revenus : la prime n’est pas versée pour ce type de travaux.
|
Profils |
MaPrimeRénov’ Bleu |
MaPrimeRénov’ Jaune |
MaPrimeRénov’ Violet |
MaPrimeRénov’ Rose |
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
Prime non versée |
Bon à savoir
Il existe un plafonnement des montants éligibles pour les dépenses engagées pour la pompe à chaleur solaire qui correspond au coût du matériel sans les frais de pose. Ce plafond est fixé à 18 000 €.
Quels sont les autres dispositifs pour financer une pompe à chaleur solarothermique ?
Les autres dispositifs d’aide prennent davantage la forme d’accompagnements financiers plus indirects. Il s’agit notamment de la TVA à 5,5 %, de l’éco-prêt à taux zéro ou encore des subventions des collectivités territoriales.
La TVA réduite à 5,5 %
Comme pour les autres travaux de rénovation énergétique, l’installation d’une pompe à chaleur solarothermique permet de bénéficier d’un taux de TVA préférentiel à 5,5 % (contre 20 % habituellement), non seulement sur l’achat de l’équipement mais aussi sur le prix de la main-d’œuvre. Pour cela, il convient néanmoins de respecter les conditions suivantes :
- le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
- il doit être utilisé en tant que résidence principale ou secondaire ;
- l'instigateur des travaux peut être propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou même occupant à titre gratuit ;
- les travaux doivent être effectués par un artisan certifié RGE ;
- la pompe à chaleur choisie ne peut pas être une PAC air-air, celle-ci n’étant pas éligible au dispositif ;
- la pompe à chaleur doit également respecter certaines caractéristiques techniques et critères de performances énergétiques.
Attention
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, l’appareil de chauffage doit être acheté par l’artisan en charge des travaux après que vous lui ayez remis une attestation permettant de justifier l’éligibilité du logement à cette mesure fiscale. Vous n’avez de ce fait pas à avancer d’argent puisque le taux préférentiel est appliqué directement sur les devis et factures.
Les subventions des collectivités territoriales
Les collectivités locales proposent également diverses aides visant à soutenir la rénovation énergétique des logements. Ces aides peuvent prendre la forme de bons d'énergie, d'aides financières ou de subventions, selon les critères de chaque collectivité qui peuvent le plus souvent dépendre du niveau de ressources ou de la nature et de l'ampleur des travaux engagés. Celles-ci sont généralement cumulables avec les aides nationales et permettent là encore de réduire le coût d'installation de votre pompe à chaleur solarothermique. Rapprochez-vous des administrations de proximité (mairie, conseil département ou régional) pour en savoir plus sur les dispositifs existants autour de chez vous.
L’éco-PTZ
Vous souhaitez installer une pompe à chaleur solaire mais vous ne disposez pas du financement nécessaire ? L'éco-prêt à taux zéro est la solution toute trouvée pour vous aider à améliorer votre confort thermique tout en réduisant votre empreinte carbone.
Ce prêt aidé permet aux particuliers de contracter un emprunt pouvant aller jusqu'à 50 000 € remboursables sur 20 ans pour la réalisation de bouquets de travaux permettant un gain énergétique d'au-moins 35 % parmi lesquels l'installation d'une PAC solaire. L'emprunt peut être de 15 000 € lorsqu'une seule action de travaux est entreprise. Il est alors sans intérêts (ils sont pris en charge par l'État) et sans aucun frais pour le souscripteur.
Il convient néanmoins là encore de respecter certaines conditions restrictives pour en bénéficier :
- le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 2 ans ;
- il doit être occupé en tant que résidence principale ;
- les travaux doivent être initiés par le propriétaire occupant ou bailleur ;
- la pompe à chaleur air-air n'est là encore pas éligible à ce prêt aidé.
Est-il possible de cumuler les aides à l’achat d’une pompe à chaleur solarothermique entre elles ?
Il est possible de cumuler les aides énumérées ci-dessous pour réduire le montant de votre installation et rentabiliser plus rapidement votre investissement. Seule condition, que le montant cumulé des aides perçues ne dépasse pas 75 % ou 90 % (selon le niveau de revenus) du montant total des travaux.
|
Type d’aide |
MaPrimeRénov’ |
Prime CEE |
TVA à 5,5 % |
Éco-PTZ |
Aides locales |
|---|---|---|---|---|---|
|
MaPrimeRénov’ |
- |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
|
Prime CEE |
✔ |
- |
✔ |
✔ |
✔ |
|
TVA à 5,5 % |
✔ |
✔ |
- |
✔ |
✔ |
|
Éco-PTZ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |
✔ |
|
Aides locales |
✔ |
✔ |
✔ |
✔ |
- |