⏱L'essentiel en quelques mots
Vous souhaitez produire votre propre électricité pour alléger vos factures ou réduire votre impact sur l’environnement ? Installer des panneaux solaires peut être une solution intéressante pour réaliser votre projet. Grâce au guichet ouvert photovoltaïque, les démarches sont simplifiées si vous comptez vendre l’énergie produite à un fournisseur d’électricité. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dispositif du guichet ouvert photovoltaïque.
- Le guichet ouvert photovoltaïque simplifie les démarches liées à la revente de l’électricité autoproduite via des panneaux solaires.
- Le dispositif s’adresse autant aux particuliers qu’aux consommateurs.
- Il leur permet de ne pas avoir à réaliser de mise en concurrence ou d’appel d’offres pour vendre l’énergie. Le producteur signe un contrat qui lui garantit un tarif fixe pendant 20 ans.
- Le guichet ouvert photovoltaïque permet de bénéficier du tarif réglementé de l’électricité solaire.
- Le trimestre appliqué au contrat est celui de la demande complète de raccordement.
Sommaire
Qu’est-ce que le guichet ouvert photovoltaïque ?
L’expression guichet ouvert existe pour de multiples domaines. Découvrez à quoi il correspond pour le photovoltaïque.
Définition et principes de base
Un guichet ouvert est un dispositif permettant de regrouper en un point unique toutes les informations et la gestion des démarches liées aux aides de l’État sur un domaine particulier. Généralement, il s’adresse aux porteurs de projets professionnels. Son objectif est de simplifier les procédures et d’éviter les processus de sélection, les appels d’offres ou les mises en concurrence.
Bon à savoir
La vente de l’électricité produite grâce à des panneaux solaires via une procédure d’appel d’offres peut avoir son intérêt dans certains cas. En effet, elle peut permettre d’obtenir un tarif plus avantageux. Cela nécessite toutefois de réaliser des démarches complexes. C’est une procédure réservée aux grandes installations photovoltaïques et aux entreprises.
Le guichet ouvert photovoltaïque a un but bien spécifique. Il est destiné à permettre aux producteurs d’électricité privés de souscrire un contrat d’achat auprès d’EDF. Il concerne autant les professionnels que les particuliers. Les conditions de revente sont soumises à un tarif fixe réglementé pendant 20 ans.
La revente d’une électricité produite grâce au solaire permet de générer un revenu complémentaire à un ménage ou à une entreprise. En général, la vente a lieu en obligation d’achat solaire. On parle aussi d’OA solaire. Il s’agit d’un contrat de vente entre le producteur et un opérateur agréé par l’État. Ce peut être EDF ou un des concurrents. Pour EDF, le contrat se nomme EDF OA sur 20 ans.
Bon à savoir
Les panneaux solaires transforment les rayons du soleil en électricité grâce à leurs cellules photovoltaïques. L’électricité générée peut être utilisée directement pour alimenter les bâtiments ou les logements sur lesquels se trouve l’installation photovoltaïque. Elle peut également être revendue en partie ou en totalité à un fournisseur d’électricité.
L’histoire du guichet ouvert photovoltaïque
En 2016, l’État avait fixé un objectif ambitieux dans le cadre de sa programmation pluriannuelle de l’énergie. La capacité solaire de la France devait atteindre entre 18,2 GW et 20,2 GW en 2023. Afin de favoriser la réussite du projet, le guichet ouvert photovoltaïque a été créé.
Le guichet unique s’adressait alors aux propriétaires d’installation photovoltaïque de 100 kWc maximum. Pour les installations plus puissantes, il était nécessaire de passer par une procédure de mise en concurrence avant d’obtenir une subvention.
La capacité photovoltaïque installée au début des années 2020 restait insuffisante pour atteindre les objectifs fixés.
Le 27 août 2021, la Convention citoyenne a donc proposé de rehausser le seuil d’ouverture du guichet unique aux installations produisant jusqu’à 500 kWc. Cette proposition a été validée par le ministère de la Transition écologique et par la Commission européenne. Elle est entrée en vigueur le 8 octobre 2021. Depuis, le guichet ouvert est ouvert à un nombre plus important de producteurs.
Bon à savoir
La puissance d’une installation photovoltaïque se mesure en kWc ou kilowatt-crête. La mesure permet d’exprimer la puissance pouvant être produite par des panneaux solaires dans des conditions idéales (luminosité, température, etc.).
Quel est le fonctionnement d’un guichet ouvert jusqu’à 500 kWc ?
Le fonctionnement du guichet ouvert dépend du seuil de production d’électricité de l’installation photovoltaïque.
- Les installations produisant moins de 100 kWc sont soumises à une obligation d’achat par EDF. L’organisme est contraint par l’État de récupérer l’électricité produite si le propriétaire de l’installation en fait la demande.
- Les installations produisant entre 100 kWc et 500 kWc bénéficient, elles aussi, de l’obligation d’achat de l’énergie par EDF.
- Les installations de plus de 500 kWc ne profitent pas du guichet unique. Elles sont soumises aux règles de la concurrence. Pour se voir acheter leur électricité par EDF, elles doivent répondre à des appels d’offres régionaux ou nationaux.
Les conditions pour bénéficier du tarif réglementé du guichet ouvert
Les conditions d'éligibilité au tarif réglementé dépendent de la puissance de l’installation photovoltaïque. Les barèmes sont modifiés tous les trimestres en fonction des analyses de l’INSEE basées sur sept critères.
Les installations de panneaux photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 100 kWc
Si la production d’électricité totale est revendue, les tarifs sont les suivants.
- En dessous de 3 kWc vendus : 17,35 c €/kWh hors TVA.
- En dessous de 9 kWc vendus : 14,74 c €/kWh hors TVA.
- En dessous de 36 kWc vendus : 13,82 c €/kWh hors TVA.
- En dessous de 100 kWc vendus : 12,02 c €/kWh hors TVA.
Ces tarifs sont en vigueur depuis le 31 janvier 2024. Les chiffres applicables à partir de février 2024 ne sont pas encore publiés par la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
Le prix d’achat est plafonné au produit de la puissance installée par une durée de 1 600 heures. Au-delà du plafond, le kWc est facturé 5 centimes d'euros hors TVA. Ce prix n’est pas soumis à une indexation.
Si le producteur souhaite uniquement vendre le surplus non utilisé par son autoconsommation, le tarif est le suivant :
- en dessous de 3 kWc vendus : 13 c €/kWc hors TVA ;
- en dessous de 9 kWc vendus : 13 c €/kWc hors TVA ;
- en dessous de 36 kWc vendus : 7,80 c €/kWc hors TVA ;
- en dessous de 100 kWc vendus : 7,80 c €/kWc hors TVA.
Bon à savoir
Le trimestre d’application des tarifs est celui de la demande complète de raccordement (ou DCR). Les producteurs peuvent demander une modification du trimestre de référence si l’installation n’est pas achevée en remplissant le formulaire adéquat.
Les installations de panneaux photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc
Pour les installations photovoltaïques d’une puissance entre 100 kWc et 500 kWc, le tarif est le même pour la vente de la totalité de la production ou de celle du surplus d’une autoconsommation.
- Si la mise en service a eu lieu avant le 31 octobre 2023 : 17,77 c €/kWc hors TVA.
- Si la mise en service a eu lieu entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 : 12,40 c €/kWc hors TVA.
- Si la mise en service a lieu après le 1er février 2024 : les résultats sont en attente de publication par la CRE.
Un plafond d’application des barèmes réglementés est fixé au produit de la puissance installée par une durée de 1 100 heures. Au-delà s’applique une rémunération de 4 c €/kWc hors TVA. Ce tarif n’est pas soumis à une indexation.
Bon à savoir
En tant que producteur d’électricité, même les particuliers doivent envoyer des factures à l’acheteur. Pour faciliter cette démarche EDF OA propose un espace producteur sur son site Internet. Il est possible d’y consulter la puissance fournie à l’acheteur et de générer des factures électroniques simplifiées. Vous pouvez y consulter les index de production ou de non-consommation. Après envoi de la facture, un virement est envoyé sur votre compte par EDF. Dans le futur, il est prévu que les transmissions puissent se faire automatiquement via les compteurs Linky.
Quelles aides pour l’installation d’un panneau photovoltaïque d’une puissance supérieure à 100 kWC ?
Pour les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc, les particuliers peuvent profiter d’une prime à l’autoconsommation. Cette subvention est d’un montant maximum de 9 000 €. La prime est versée par EDF si le producteur remplit les conditions d’éligibilité.