⏱L'essentiel en quelques mots
L’installation de panneaux solaires fait partie des nombreux travaux de rénovation énergétique pour lesquels il est possible d’obtenir des aides. Cette solution écologique qui utilise une énergie propre et renouvelable se développe de plus en plus. Et pour cause, les panneaux solaires permettent non seulement de réaliser des économies mais aussi de répondre aux enjeux environnementaux. Voilà ce qu’il faut retenir des aides financières pour l’installation de panneaux solaires :
- les panneaux solaires permettent de réduire sa dépendance énergétique et d’alléger ses dépenses ;
- pour soutenir cet investissement, le gouvernement a instauré différentes aides comme la prime à l’autoconsommation, le taux de TVA réduit et l’éco-prêt à taux zéro ;
- ces différents dispositifs pour l’achat et l’installation de panneaux solaires s’appliquent à tous ;
- MaPrimeRénov’ ou d’autres subventions locales sont également accessibles sous certaines conditions ;
- la pose et la mise en service des panneaux solaires doivent impérativement être effectuées par un installateur agréé.
Quelles sont les aides disponibles pour l'achat et l'installation de panneaux solaires ?
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est un dispositif qui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique des logements. Distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), cette prime peut s'appliquer à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs.
Bon à savoir
MaPrimeRénov' est accessible uniquement pour l'installation de panneaux solaires hybrides. Vous ne pouvez pas prétendre à cette aide pour des panneaux photovoltaïques destinés seulement à la production d'électricité.
Pour profiter de MaPrimeRénov', il convient toutefois de respecter les conditions d'éligibilité suivantes :
- réaliser des travaux dans une résidence principale achevée depuis 15 ans au moins ;
- respecter des plafonds de ressources fixés par l'Anah ;
- faire appel à un professionnel qualifié reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
- faire installer des panneaux solaires hybrides qui respectent les exigences requises en matière notamment de performance ;
- utiliser ces panneaux pour produire de l'électricité et du chauffage.
Le conseil Empruntis
Dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique avec installation photovoltaïque, n'hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov'. Celui-ci étudiera la faisabilité de votre projet et sa rentabilité.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet, comme son nom l'indique, d'emprunter sans intérêt. Une aide qui est loin d'être négligeable. En effet, financer des panneaux solaires est une opération qui peut être très coûteuse. En accédant à l'éco-PTZ, vous pouvez ainsi emprunter une somme remboursable sur 15 ans à taux d'intérêt nul et sans frais de dossier (20 ans pour l'éco-prêt performance globale).
Si vous voulez bénéficier de l'éco-PTZ pour installer des panneaux solaires, vous devez satisfaire certaines conditions :
- être propriétaire bailleur ou occupant d'un logement construit depuis au moins deux ans avant le début des travaux ;
- effectuer des travaux dans un logement au titre de résidence principale ;
- solliciter les services d'un professionnel RGE ;
- déposer votre demande avec les devis travaux ;
- mettre en place un bouquet de travaux qui doit inclure l'installation des panneaux solaires photovoltaïques ;
- financer des travaux qui permettent d'améliorer significativement la performance énergétique du logement.
Attention, dès l'attribution de l'éco-PTZ, vous avez un délai de trois ans pour réaliser vos travaux.
Bon à savoir
Le montant de l'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 € pour la réalisation d'un bouquet de travaux de performance énergétique globale. Dans ce cadre, la durée de remboursement passe alors à 20 ans.
La TVA réduite à 10 %
L'installation de panneaux photovoltaïques est éligible à la TVA réduite de 10 %, sous condition. Pour être éligible à ce taux de TVA avantageux, il faut que :
- le logement soit utilisé au titre de résidence principale ou secondaire et date de plus de 2 ans ;
- la puissance des panneaux solaires photovoltaïques soit inférieure à 3kWc.
- les travaux soient effectués par une entreprise RGE.
Il faut savoir que les panneaux hybrides peuvent profiter d'une TVA avantageuse à 5,5 %.
Bon à savoir
Au-delà d'une puissance de 3 kWc, les panneaux ne bénéficient plus de l'aide avec la TVA réduite et sont alors soumis au taux normal de 20 %.
Aides locales et régionales
Certaines collectivités territoriales proposent des aides locales pour encourager l'installation de panneaux solaires photovoltaïques. Ces différents coups de pouce viennent s'ajouter aux aides nationales et disposent de leurs propres conditions ou modalités d'attribution. Pour en savoir plus sur les offres proposées, n'hésitez pas à contacter les autorités responsables dont vous dépendez (mairie, conseil général, conseil régional, etc.).
Bon à savoir
Les aides des collectivités territoriales sont cumulables avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ ainsi que la TVA réduite. Toutefois, le montant de ces aides ne peut pas dépasser :
- 90 % des dépenses éligibles pour les foyers dont les revenus sont très modestes ;
- 75 % pour les foyers aux revenus modestes ;
- 60 % pour les foyers aux revenus intermédiaires ;
- et 40 % pour les foyers aux revenus supérieurs.
La prime à l'autoconsommation
La prime à l'autoconsommation est une aide versée à ceux qui équipent leur maison de panneaux solaires photovoltaïques et décident de revendre l'énergie non consommée. Ils contribuent ainsi à la transition énergétique. En effet, ce choix leur permet non seulement de consommer une énergie verte pour leur propre besoin, mais aussi de ne pas gaspiller le surplus. Ce dernier est réinjecté dans le réseau d'électricité public (revente). À noter que cette prime à l'autoconsommation photovoltaïque est dégressive selon la puissance de l'installation.
Pour bénéficier de cette prime à l'investissement en cas d'autoconsommation, il faut remplir certaines conditions :
- choisir le régime d'autoconsommation avec revente de surplus ;
- être raccordé au réseau national d'électricité ;
- faire installer les panneaux par un professionnel RGE ;
- installer des panneaux solaires d'une puissance totale ≤ 100 kWc ;
- respecter les normes techniques en matière de performance, de sécurité et d'installation exigées.
Bon à avoir
Le régime d'autoconsommation totale n'est pas éligible à la prime à l'autoconsommation photovoltaïque.
L'obligation d'achat
L'obligation d'achat est un mécanisme de soutien de l'État pour l'installation de panneaux solaires. Ce dispositif permet aux producteurs d'électricité solaire de vendre le surplus ou la totalité de leur production au réseau public de distribution (EDF notamment). Le tarif est fixé par arrêté du 6 octobre 2021 (dit « S21 ») dans le cadre d'un contrat d'achat garanti pendant 20 ans.
Pour bénéficier du dispositif d'obligation d'achat, il convient de :
- vendre partiellement ou totalement la production d'électricité solaire ;
- s'équiper d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques ≤ 100 kWc ;
- faire effectuer les travaux d'installation photovoltaïque par une entreprise RGE ;
- respecter les normes et les différentes conditions de performance et de sécurité.
Le tarif d'achat est fixé lors de la demande de mise en service de votre installation photovoltaïque (date de raccordement au réseau). Les tarifs sont fixés chaque trimestre par la commission de régulation de l'énergie (CRE).
Bon à savoir
Il n'est pas possible de cumuler les tarifs de l'obligation d'achat et primes liées aux panneaux solaires avec d'autres aides publiques. En revanche, les revenus issus de la production solaire sont exonérés d'impôt si l'installation respecte les trois critères suivants :
- une puissance inférieure à 3 kWc ;
- non affectée à une activité professionnelle ;
- et raccordée au réseau public en deux points.
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Panneaux photovoltaïques |
Panneaux hybrides |
Solaire Thermique |
|---|---|---|---|
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MaPrimeRénov' |
X |
Oui |
Oui |
|
Dispositif CEE |
X |
Oui |
Oui |
|
TVA réduite |
Oui |
Oui |
Oui |
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Eco-PTZ |
X |
Oui |
Oui |
|
Aide des collectivités locales |
Oui |
X |
Oui |
|
Prime à l'autoconsommation |
Oui |
X |
Oui |
|
Tarifs d'achat |
Oui |
X |
Oui |