⏱L'essentiel en quelques mots
Pour aider les assistants maternels à financer des travaux de rénovation, il existe des aides. Sous certaines conditions, les particuliers qui accueillent de jeunes enfants peuvent bénéficier du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA). Pour être certain d’y être éligible, voici tout ce que vous devez savoir sur le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistants maternels :
- exercer une profession d’assistant maternel vous oblige à effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat ;
- l’aide à l’amélioration du lieu d’accueil permet de financer les travaux des professionnels de la petite enfance qui accueillent à leurs domiciles ou en maisons d’assistants maternels (MAM) ;
- pour y être éligible, l’assistant maternel doit posséder un agrément ou être en cours d’attribution ;
- ce prêt sans intérêt est limité à 10 000 euros et peut être cumulé à d’autres aides ;
- pour faire votre demande, il suffit de s’adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales, un formulaire est accessible directement en ligne.
Sommaire
Le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistants maternels : de quoi s’agit-il ?
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) est un prêt à taux zéro qui s’adresse aux assistants maternels agréés ou en cours d’obtention. Cette aide permet de financer les travaux nécessaires à l’amélioration des conditions d’accueil des enfants :
- dans une résidence en location comme une maison d’assistants maternels (Mam)
- ou au domicile ;
Accordé sans intérêts, ce prêt permet donc de soutenir les assistants maternels dans la réalisation des travaux de rénovation de l’habitat qui peuvent être coûteux.
Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?
Attention, pour bénéficier de ces aides, il existe certaines conditions à remplir.
- Les travaux engagés par les assistants maternels doivent concerner le lieu d’accueil des enfants.
- Qu’ils soient allocataires ou non, les assistants maternels doivent être agréés, en cours d’agrément, voire en cours de renouvellement ou d’extension d’agrément.
- Faire effectuer les travaux à leur domicile ou dans une maison d’assistants maternels.
- S’engager à exercer leur activité d’assistant maternel durant toute la période du prêt.
Bon à savoir
Les travaux d’entretien ou d’embellissement sont exclus du dispositif PALA.
Quel est le montant de ce prêt à taux zéro de la Caf ?
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil permet d’obtenir un montant de 10 000 € maximum remboursable sur dix ans (120 mensualités). Accordé sans intérêts, il peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total des travaux.
Le PALA est versé en deux fois :
- le premier versement intervient sur présentation des devis, avant le début des travaux ;
- le second est accordé lors de l’achèvement des travaux, sur présentation des factures (généralement, six mois après le premier).
Attention, il est indispensable d’attendre la confirmation de l’obtention du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil avant de commencer les travaux.
Bon à savoir
Le dispositif Pala est cumulable avec d’autres aides financières comme le prêt d’amélioration de l’habitat classique (PAH). Ce prêt permet de financer des travaux d’isolation thermique, de réparation ou encore d’assainissement.
Comment faire la demande ?
Pour effectuer votre demande, vous devez compléter le formulaire mis à disposition sur le site de la CAF. Veillez à préparer les pièces justificatives nécessaires :
- la copie de l’agrément ou de son renouvellement pour les assistants maternels, quel que soit le lieu où l’activité professionnelle est exercée (à domicile ou en Mam) ;
- un courrier motivant la démarche et détaillant les travaux à réaliser pour améliorer l’accueil et la sécurité des enfants ;
- la copie du permis de construire ou les devis justifiant de la nature des travaux ;
- l’autorisation du propriétaire si vous êtes locataire ;
- les devis détaillés des travaux.
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter les services de la Caf ou le relais assistants maternels (RAM) à proximité de chez vous.