Les aides de la région Pays de la loire pour des travaux de rénovation énergétique

Que faut-il savoir sur la rénovation énergétique du conseil régional des Pays de la Loire ?

Dans la perspective d'une transition écologique ambitieuse du parc immobilier français, plusieurs dispositifs financiers d'aide à la rénovation ont été mis en place à l'échelle nationale afin d'encourager les citoyens à améliorer les performances énergétiques de leur logement. C'est le cas notamment du programme MaPrimeRénov', des Certificats d'Économies d'Énergie, de l'éco-PTZ ou encore de la TVA à 5,5 %.

Outre ces dispositifs nationaux, les collectivités locales proposent également à leurs administrés des subventions, le plus souvent cumulables, pour réduire encore le coût des travaux. C'est le cas de la région des Pays de la Loire qui a mis en place l'AREEP à savoir "l'aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers" dans le cadre de son Agenda 21 - Plan climat.

Cette démarche vise à soutenir les propriétaires disposant de ressources limitées en les accompagnant dans la rénovation de leur logement, avec pour objectifs l'amélioration de leur confort de vie mais aussi la réduction de leurs dépenses énergétiques.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les conditions d’éligibilité de l’AREEP concernent aussi bien la situation personnelle du demandeur que le logement ou la nature des travaux.

Conditions concernant la situation personnelle et du logement

Pour bénéficier de l’AREEP, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

• être une personne physique propriétaire (occupant ou bailleur) ou usufruitier d’un logement situé en région Pays-de-Loire (les SCI ne sont pas éligibles) ;
• le logement doit être occupé en tant que résidence principale ;
• il doit être construit depuis au moins 5 ans et disposer d’une surface inférieure à 200 m² ;
• une seule demande peut être effectuée par logement et par propriétaire ;
• le demandeur doit disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et être à ce titre considéré comme un ménage très modeste. Ces plafonds sont déterminés à partir du revenu fiscal de référence (RFR).

Voici les plafonds de ressources de l’Anah à respecter au 1er janvier 2023 pour être considéré comme un ménage “très modeste” :

Nombre de personnes dans le foyer	Plafonds de ressources
1 personne	16 229 €
2 personnes	23 734 €
3 personnes	28 545 €
4 personnes	33 346 €
5 personnes	38 168 €
par personne supplémentaire	+ 4 813 €

Conditions d'éligibilité liées aux travaux

Outre le logement et le demandeur, les travaux envisagés doivent également respecter certaines caractéristiques particulières :

• le chantier doit concerner un bouquet d’au-moins 2 types de travaux parmi les travaux suivants :
  • l’isolation de la toiture ;
  • l’isolation des sous-sols ;
  • l’isolation des murs extérieurs ;
  • le remplacement des menuiseries donnant sur l’extérieur (fenêtres, porte-fenêtres) ;
  • le remplacement d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
• les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au-moins 50 % pour le logement ;
• ils doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE) ;
• ils ne peuvent être entrepris avant d’avoir obtenu l’accord de financement ;
• une étude thermique et énergétique avec des préconisations doit être réalisée préalablement au chantier par un artisan différent de celui sélectionné pour les travaux.

Le montant de la prime

La région Pays de Loire offre une subvention pouvant atteindre 4 000 € au maximum dans le cadre d'une rénovation énergétique globale, sous réserve que le montant perçu ne dépasse pas le coût total des travaux. Les demandes de subvention sont réceptionnées et traitées par la commission permanente régionale qui détermine le montant alloué aux ménages en fonction des dossiers.

Comment l’obtenir ?

Pour solliciter l'aide AREEP, il convient de réaliser une demande en ligne sur le site web de la région Pays de la Loire. L'outil développé permet de transmettre tous les documents nécessaires directement au format numérique à savoir :

• une copie des avis d'imposition sur le revenu les plus récents pour tous les membres du foyer ;
• les différents devis pour les travaux planifiés comprenant tous les détails des équipements et matériaux qui seront utilisés (quantité, caractéristiques techniques, prix unitaire, etc.) ;
• les certifications RGE des professionnel choisis pour les travaux ;
• le rapport du bilan d'étude thermique ;
• un certificat de propriété du bien immobilier qui peut prendre la forme d'un acte notarié ou d'un avis de taxe foncière ;
• une copie d'un document d'identité du demandeur (passeport, carte d'identité).

Pour ceux qui n'ont pas accès à internet ou qui ne souhaitent pas utiliser ce canal pour réaliser la demande, il est également possible de soumettre son dossier par voie postale au Conseil régional des Pays de Loire. Le formulaire de demande de subvention doit alors être demandé par email à l'adresse suivante : areep@paysdeloire.fr. 

Le formulaire de subvention ainsi que tous les documents requis sont à envoyer par courrier à l'adresse suivante :

Madame la Présidente du Conseil régional,

Direction de la Transition Énergétique et de l’Environnement,

Hôtel de Région – 1 rue de la Loire

44966 NANTES cedex 9

Les autres aides locales en Pays-de-Loire 

En plus de l’aide AREEP, d’autres subventions peuvent être obtenues à l’échelle des communes. C’est le cas de la communauté de communes du Pays des Herbiers qui dispense les aides suivantes aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement occupé en tant que résidence principale dans cette zone géographique :

• une aide aux travaux d’isolation qui correspond à 50 % du montant des travaux dans la limite de 400 € (logements de plus de 15 ans) ;
• une subvention pour l’installation d’un chauffe-eau solaire (CESI) ou d’un système solaire combiné (SSC) qui peut atteindre 50 % du montant des travaux dans la limite de 300 € (logement de plus de 2 ans) ;
• une aide pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique de l’ordre de 50 % du montant des travaux dans la limite de 300 € (logement de plus de 2 ans) ;
• une subvention pour l’installation d’un chauffage au bois (poêle à bois, poêle à granulés, foyers fermés, inserts) correspondant à 50 % du montant des travaux dans la limite de 200 € (logement de plus de 2 ans) ;
• une aide pour l’installation d’une chaudière à bois à hauteur de 50 % du montant des travaux dans la limite de 300 € (logement de plus de 2 ans).

Les primes pour la restauration d’immeubles en centre ancien et protégé

En complément de l'AREEP pour la rénovation énergétique, la région des Pays de la Loire propose également des aides financières aux propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi qu'aux copropriétaires souhaitant entreprendre la restauration d'un immeuble ancien et protégé.

Les conditions d’éligibilité

Pour en bénéficier, plusieurs conditions relatives là encore au logement mais aussi aux travaux entrepris doivent être réunies :

• le bâtiment faisant l'objet d'une restauration doit être occupé à titre de résidence principale ;
• il doit être situé sur une zone labellisée AVAP par l'État c'est-à-dire faire partie d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Celà concerne les labels suivants :
  • “petite cité de caractère” ;
  • “ville d’art et d’histoire” ;
  • “pays d’art et d’histoire” ;
  • les communes situées sur un site protégé ou faisant l’objet d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (PSMV) ;
• les travaux doivent concerner des projets de restauration de l'extérieur du bâtiment tels que la rénovation des façades, des toitures ou des menuiseries ;
• les matériaux utilisés pour ces travaux doivent être en accord avec les caractéristiques patrimoniales du département (par exemple ne pas comporter de PVC).

Les montants de subvention

Le financement alloué pour la subvention de restauration des bâtiments en centre ancien ou protégé correspond à 20 % du montant total des dépenses engagées pour les travaux. Elle peut ainsi aller de 1 000 à 10 000 € pour les projets dont le coût des travaux se situe entre 5 000 et 50 000 €.