⏱L'essentiel en quelques mots
Entreprendre des travaux de rénovation peut être facilité par un éventail d'aides financières disponibles. Ces aides, variées et complémentaires, sont accessibles sous certaines conditions et impliquent souvent l'intervention de professionnels certifiés RGE (reconnus garants de l'environnement). Les principales aides sont :
- MaPrimeRénov' ;
- les aides HODARI (AGIR +) des fournisseurs d'énergie ;
- le chèque énergie ;
- l'aide des caisses de retraite et celles du ministère des Outre-mer ;
- l’Eco-PTZ ;
- les aides des collectivités locales ;
- l’exonération de la taxe foncière.
Sommaire
Aides à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants
Pour financer les travaux de rénovation que vous souhaitez entreprendre, vous pouvez bénéficier de multiples aides financières.
Les travaux éligibles varient d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement) sont globalement identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près)
MaPrimeRénov’
Les propriétaires occupant leur logement peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leurs parties privatives. Pour être éligible, le logement doit être occupé à titre de résidence principale et doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
Bon à savoir
Les propriétaires d'appartements en copropriété ont désormais la possibilité de profiter de MaPrimeRénov’ Copropriété pour financer les travaux sur les parties communes ou les équipements collectifs. Les démarches administratives sont prises en charge par le syndicat de copropriétaires.
Dans tous les cas, il est important de noter que la catégorie de ressources est déterminée en fonction de la localisation de la résidence principale et de la composition du ménage, et non en fonction de la localisation du logement loué ou de la composition du ménage locataire.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants.
- Les syndicats de copropriétaires.
- Les propriétaires bailleurs.
- Les usufruitiers.
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation.
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou à construction.
- Les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement.
- Les porteurs de parts ou d’actions de société donnant vocation à l’attribution en propriété de logement.
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale situé à Mayotte.
- Un logement construit depuis plus de deux ans.
Afin d’obtenir cette aide, il faut suivre les démarches suivantes :
- demandez plusieurs devis et choisissez votre professionnel RGE ;
- créez un compte sur le site MaPrimeRénov’ et déposez votre demande en vous munissant des informations suivantes : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur le revenu, adresse mail, devis du professionnel RGE choisi, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour vos travaux ;
- vous recevez un accusé de réception par mail à la suite de votre demande vous permettant d’entamer les travaux ;
- une fois les travaux terminés, vous devrez transmettre la facture du solde via votre espace sécurisé ;
- l’aide vous sera ensuite versée.
A noter
La demande de prime doit être déposée en ligne avant le début des travaux, mais des dérogations sont permises :
- pour les prestations d'audit ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage, depuis le 1er janvier 2021 ;
- en cas de travaux urgents liés à des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, ou à des dommages causés par des catastrophes naturelles ou technologiques ;
- pour les syndicats de copropriétaires et les propriétaires occupants des catégories de ressources « Violet » et « Rose », ayant commencé les travaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, sur la base d'un devis signé pendant cette période.
- pour les propriétaires bailleurs et les usufruitiers ayant commencé les travaux entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021, sur la base d'un devis signé pendant cette période.
Pour quels travaux ?
Aides éligibles concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire :
- chauffe-eau thermodynamique et solaire individuel ;
- poêle à bûches et cuisinière à bûches ;
- poêle à granulés et cuisinière à granulés ;
- foyer fermé et insert à bûches ou à granulés.
Aides éligibles concernant l’isolation thermique :
- isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles ;
- isolation des toitures terrasses ;
- surtoiture ventilée ;
- système de protection de la toiture ;
- isolation des murs par l’extérieur (surface de murs inférieure à 100 m2) ;
- isolation des murs par l’intérieur ;
- bardages ventilés ;
- pare-soleil horizontaux ;
- brise-soleil verticaux ;
- protections solaires mobiles extérieures ;
- lames orientables opaques ;
- films réfléchissants sur lames transparentes.
MaPrimeRénov’ peut également financer le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage uniquement si le prestataire est indépendant et ne participe pas à la réalisation des travaux.
Les aides HODARI (AGIR +) des fournisseurs d’énergie (EDM)
Dans les territoires d'Outre-mer, EDM octroie des aides sous le label HODARI. Cependant, l'accès à ces dispositifs est conditionné par le respect de critères de performance technique des solutions choisies.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires bailleurs.
- Les propriétaires occupants.
- Les locataires.
Les entreprises partenaires d’EDM déduisent directement la prime du devis des travaux ou de la facture d’achat de l’équipement. Ces entreprises sont RGE pour certains travaux (isolation, production d’eau chaude solaire, chauffe-eau thermodynamique).
Vous pouvez trouver la liste de ces entreprises sur le site d’EDM.
Pour quels travaux ?
- Isolation de toiture (rampants, toitures terrasses, combles perdus, combles aménagés).
- Protection solaire de la toiture.
- Peinture thermoréfléchissante.
- Protection solaire des murs.
- Brique de terre comprimée.
- Protection solaire des parois vitrées.
- Chauffe-eau solaire individualisé.
- Chauffe-eau thermodynamique.
- Climatiseur performant classe A++ et A+++.
- Eclairage performant.
- Equipement de froid.
Le chèque énergie
Un chèque énergie est automatiquement adressé par courrier à chaque bénéficiaire dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € en 2024.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Attention
Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Vous devez refuser toute sollicitation de ce type.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires et locataires en fonction de leurs ressources et de la composition du foyer.
Pour quels travaux ?
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour les travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et réalisés par des professionnels RGE, en le remettant au professionnel qui déduira le montant du chèque énergie de la facture.
Vous pouvez également utiliser ce chèque pour :
- payer vos factures d’électricité ou de gaz en vous connectant au site https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite ;
- vos achats de combustible fioul, bois, GPL en le remettant directement au fournisseur ;
- les frais de chauffage indiqués dans la redevance de logement, en le remettant au gestionnaire.
L’aide de votre caisse de retraite
Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Pour quels travaux ?
- Isolation des pièces de vie.
- Aménagement des sanitaires.
- Changement de chaudière.
- Changement des revêtements de sol.
- Motorisation des volets roulants.
- Accessibilité du logement.
Les aides du ministère des Outre-mer
Le ministère des Outre-mer apporte une aide financière aux propriétaires occupants pour la réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé mais aussi pour corriger une perte d’autonomie.
Qui peut en bénéficier ?
- Être propriétaire d’un logement que vous occupez à titre de résidence principale.
- Respecter un plafond de revenus défini selon la composition des ménages et fixé, via l’arrêté du 14 mars 2011, par le ministère des Outre-mer chaque année.
Bon à savoir
Seuls les logements qui ne répondent pas aux conditions générales d’attribution de l’Allocation Logement et qui ne remplissent pas les caractéristiques de logement décent précisés dans le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 peuvent bénéficier de cette subvention. Pour être éligible, les ressources annuelles du ménage doivent être inférieures aux plafonds fixés pour l’accession très sociale dans les départements d’Outre-mer.
Seule une aide par opération et par ménage peut être accordée.
|
Nombre de personnes |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
|
1 |
14 768 € |
19 690 € |
|
2 |
19 721 € |
26 295 € |
|
3 |
23 716 € |
31 622 € |
|
4 |
28 631 € |
38 175 € |
|
5 |
33 681 € |
44 908 € |
|
6 |
37 959 € |
50 612 € |
|
Personne supplémentaire |
4 234 € |
5 646 € |
Source ANAH 2023
L’Eco-PTZ
L’Eco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de performance énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique ;
- Les propriétaires bailleurs si ils louent le logement comme résidence principale ;
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux et doit être votre résidence principale.
Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro vous devez fournir une attestation sur l'honneur à la banque, indiquant le détail des travaux et le montant du prêt. Les travaux doivent débuter dans les trois mois précédant la demande de prêt. Vous avez trois ans à compter de l'offre de prêt pour réaliser les travaux et fournir les factures acquittées à la banque.
Les aides des collectivités locales
Des aides complémentaires aux aides nationales sont proposées par certaines collectivités locales pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique. Il est recommandé de consulter votre conseiller sur france-renov.gouv.fr pour connaître les aides disponibles dans votre région, département, intercommunalité ou commune
L’exonération de la taxe foncière
Il n’existe pas de régime particulier dans les DOM pour bénéficier de cette aide. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que celles prévues en métropole et en Corse.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs qui effectuent des travaux d’économies d’énergie. Le bien doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et situé dans une des communes ayant voté pour l’exonération..
Comment bénéficier de cette aide ?
Avant le 1er janvier de la première année où l'exonération s'applique, une déclaration contenant les détails du bien immobilier, y compris sa date d'achèvement, doit être envoyée au service local des impôts. Cette déclaration doit être accompagnée de documents justifiant la nature et le montant des dépenses engagées.
Est-il possible de cumuler les aides nationales avec les aides locales ?
Il est possible de cumuler les aides entre elles, notamment avec les aides MaPrimeRénov’ afin de maximiser les incitations à la rénovation énergétique.
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|
MaPrimeRénov’ |
Chèque énergie |
Caisse de retraite |
HODARI (AGIR+) |
Eco-PTZ |
Aides des collectivités locales |
Exonération de la taxe foncière |
|
MaPrimeRénov’ |
Oui si différents travaux |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Chèque énergie |
Oui |
/ |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Caisse de retraite |
Oui |
Oui |
/ |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
HODARI (AGIR+) |
Oui |
Oui |
Oui |
/ |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Eco-PTZ |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
/ |
Oui |
Oui |
|
Aides des collectivités locales |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
/ |
Oui |
|
Exonération de la taxe foncière |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
/ |
Source Anah 2023