⏱L'essentiel en quelques mots
Dans une perspective de renouvellement du parc immobilier français, les pouvoirs publics incitent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique par l’intermédiaire d’une aide financière pour certains chantiers précis. La subvention MaPrimeRénov’ peut ainsi être sollicitée par tous les propriétaires réalisant un ou plusieurs des travaux parmi une vingtaine d’ouvrages listés. Ces travaux peuvent concerner :
- l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, poêle à granulés, chauffe-eau thermodynamique, etc.) ;
- la réalisation de travaux d’isolation thermique (remplacement de parois vitrées, isolation intérieure, isolation extérieure, etc.) ;
- des prestations d’accompagnement (audit énergétique, assistance à la maîtrise d’ouvrage), des travaux de ventilation (pose d’une VMC double flux) ou encore la dépose d’une cuve à fioul entrent également dans le cadre des travaux éligibles ;
- une aide plus importante (MaPrimeRénov’ globale) est attribuée pour la réalisation d’un bouquet de travaux faisant appel à plusieurs corps de métier.
Sommaire
- MaPrimeRénov’ : quels sont les travaux éligibles ?
- Travaux éligibles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
- Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ pour l’isolation thermique du logement ?
- Les autres travaux éligibles à MaPrimeRénov’
- Que faut-il savoir sur MaPrimeRénov’ globale ?
- Les travaux non éligibles à MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ : quels sont les travaux éligibles ?
MaPrimeRénov’ est la principale aide dispensée par les pouvoirs publics à destination des propriétaires occupants ou bailleurs qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique par l’intermédiaire d’une entreprise agréée RGE (reconnue garante de l’environnement). Pouvant être sollicitée par tous les propriétaires de logements construits depuis au moins 15 ans, et ce quel que soit leur niveau de revenus, elle permet de réduire parfois sensiblement le coût des travaux. Elle contribue ainsi à l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français et donc du confort des logements concernés ainsi qu’à la réalisation d’économies d’énergie pour ces foyers.
Les catégories de travaux concernées
L’aide MaPrimeRénov’ concerne certains travaux de rénovation énergétique bien précis. Une vingtaine de travaux sélectionnés par les pouvoirs publics sont ainsi éligibles et se rapporte aux catégories suivantes :
- le chauffage et l’eau chaude sanitaire ;
- la ventilation ;
- l’isolation thermique des bâtiments ;
- l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- une rénovation énergétique globale ;
- certaines prestations de services connexes à la réalisation des travaux.
Comment est déterminé le montant de l’aide ?
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ dépend de quatre paramètres différents :
- la nature des travaux entrepris ;
- les ressources du foyer ;
- la composition du foyer ;
- la localisation du logement à savoir en Île-de-France, en province ou dans les Drom.
A partir de ces critères, quatre types de profils sont ainsi déterminés représentés par des couleurs différentes dans l’ordre des niveaux de ressources :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les foyers aux ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux ressources modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les foyers aux ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les foyers aux ressources supérieures.
Travaux éligibles pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire
Le chauffage s'apparente à la catégorie de travaux permettant de bénéficier des plus gros montants de subvention pour la rénovation énergétique. Ceux-ci peuvent en effet atteindre 11 000 € pour certains foyers aux ressources les plus modestes. Les équipements bénéficiant d'une meilleure indemnisation comprennent les technologies alimentées par des sources d'énergie renouvelables telles que les pompes à chaleur, les chauffe-eaux solaires ou encore les chaudières à biomasse. D'autres appareils de chauffage moins couramment utilisés sont également inclus car ils disposent d'un très bon rendement énergétique. Voici la liste des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire concernés par MaPrimeRénov' :
- l’installation d’une chaudière à bois ou autres biomasses à alimentation manuelle avec une prime comprise entre 4 000 € et 9 000 € dans la limite de 16 000 € de dépenses ;
- l’installation d’une chaudière à bois ou autres biomasses à alimentation automatique avec une prime allant de 5 000 € à 11 000 € pour un maximum de 18 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à granulés avec une prime comprise entre 1 500 € et 2 500 € dans la limite de 5 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un poêle ou d’une cuisinière à bûches avec une prime allant de 1 000 € à 2 500 € pour un maximum de 4 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un foyer fermé de cheminée ou d’un insert avec une prime comprise entre 800 € et 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un appareil de production de chauffage utilisant l’énergie solaire thermique avec une prime allant de 5 000 € à 11 000 € pour un maximum de 16 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire thermique avec une prime comprise entre 2 000 € et 4 000 € dans la limite de 7 000 € de dépenses ;
- l’installation d’un appareil de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant des capteurs solaires hybrides (à la fois thermiques et électriques) avec circulation de fluide, avec une prime allant de 1 000 € à 2 500 € dans la limite de 4 000 € de dépenses ;
- l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) à géothermie ou solarothermie ainsi que l’échangeur de chaleur associé avec une prime comprise entre 5 000 € et 11 000 € dans la limite de 18 000 € de dépenses ;
- l’installation d’une pompe à chaleur aérothermique air/eau avec une prime allant de 3 000 € à 5 000 € dans la limite de 12 000 € de dépenses ;
- l’installation d’une pompe à chaleur utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire avec une prime comprise entre 400 € et 1 200 € dans la limite de 3 500 € de dépenses ;
- l’installation d’un équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ainsi que les frais qui y sont associés avec une prime allant de 400 € à 1 200 € dans la limite de 1 800 € de dépenses ;
- la dépose d’une ancienne cuve à fioul avec une prime comprise entre 400 € et 1 200 € dans la limite de 4 000 € de dépenses.
Les foyers aux ressources supérieures (MaPrimeRénov’ Rose) ne peuvent bénéficier d’une prime pour le remplacement d’un équipement de chauffage.
Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ pour l’isolation thermique du logement ?
L'aide MaPrimeRénov' est attribuée pour la très grande majorité des travaux d'isolation visant à améliorer la performance thermique d'un logement. Les montants subventionnés sont là encore variables selon les parties isolées et le profil du foyer. A noter que tous les profils de propriétaires sont éligibles à la prime contrairement aux travaux relatifs au chauffage. Voici le détail des travaux d’isolation ouvrant droit à la prime :
- les travaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit…) s’ils viennent remplacer des parois simple vitrage avec une prime comprise entre 40 € et 100 € par équipement dans la limite de 1 000 € par équipement. A noter que la prime n’est pas versée pour les profils MaPrimeRénov’ Rose ;
- les travaux d’isolation des murs par l’extérieur (ITE) avec une prime allant de 15 € à 75 € du m² dans la limite de 150 € du m² ;
- les travaux d’isolation des murs par l’intérieur (ITI) avec une prime comprise entre 7 € et 25 € du m² dans la limite de 70 € du m² ;
- les travaux d’isolation des rampants au niveau de la toiture et d’isolation des plafonds au niveau des combles avec une prime allant de 7 € à 25 € du m² dans la limite de 75 € du m² ;
- les travaux d’isolation des toitures-terrasses avec une prime allant de 15 € à 75 € du m² dans la limite de 180 € du m² ;
- les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement dans les outre-mer) avec une prime de 25 € du m² dans la limite de 200 € du m² ;
- l’installation d’une sur-toiture ventilée (uniquement dans les outre-mer) avec une prime de 75 € du m² dans la limite de 110 € du m² ;
- l’installation de bardages ventilés (uniquement dans les outre-mer) avec une prime de 75 € du m² dans la limite de 105 € du m²;
- l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux avec une prime de 150 € quel que soit le profil MaPrimeRénov' dans la limite de 400 €du m².
Les autres travaux éligibles à MaPrimeRénov’
D’autres travaux annexes ou prestations d’accompagnement permettent également de déposer une demande pour l’obtention d’une subvention MaPrimeRénov’ :
- la réalisation d’un audit énergétique avec une prime comprise entre 300 € et 500 € dans la limite de 800 € (non-versée pour MaPrimeRénov’ Rose) ;
- la prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (PMO) avec une prime allant de 150 € dans la limite de 400 € du m².
Que faut-il savoir sur MaPrimeRénov’ globale ?
Les pouvoirs publics incitent par ailleurs à la réalisation concomitante de plusieurs bouquets de travaux faisant appel à des corps de métier différents. Le forfait MaPrimeRénov’ globale permet ainsi aux propriétaires réalisant une rénovation importante de recevoir des montants d’aide plus importants que si les travaux étaient effectués séparément. Le forfait rénovation globale permet de bénéficier des subvention suivantes :
- 5 000 € pour les profils MaPrimeRénov’ Rose dans la limite de 50 000 € de travaux ;
- 10 000 € pour les profils MaPrimeRénov’ Violet dans la limite de 50 000 € de travaux.
La prime n’est en revanche pas versée pour les profils MaPrimeRénov’ Bleu et MaPrimeRénov’ Jaune, en partant du postulat que ce type de propriétaires ne disposent pas des capacités financières suffisantes pour réaliser des travaux de cette ampleur.
Pour obtenir l’aide MaPrimeRénov’ globale, les propriétaires doivent effectuer des travaux de rénovation permettant une amélioration d’au-moins 55 % de la performance énergétique du logement. Pour ce faire, ils doivent procéder à un audit énergétique avant et après la réalisation des travaux afin de faire constater le gain énergétique.
Des bonus peuvent par ailleurs être perçus pour des travaux permettant d’améliorer sensiblement la performance énergétique d’un logement. C’est le cas :
- du bonus “sortie de passoire énergétique” lorsque les travaux font sortir le logement d’une étiquette énergétique F ou G pour un montant allant de 500 € à 1 500 € ;
- du bonus “bâtiment à basse consommation - BBC” lorsque les travaux permettent d’atteindre une étiquette énergétique A ou B pour un montant allant de 500 € à 1 500 €.
Les travaux non éligibles à MaPrimeRénov’
Si l’aide MaPrimeRénov’ couvre un large panel de travaux de rénovation énergétique, elle ne permet cependant pas de couvrir l’intégralité des chantiers. Par ailleurs, la mise en place de cette aide par les pouvoirs publics vise à encourager l’utilisation de certains équipements spécifiques. Toutefois, d’autres appareils n’ouvrent pas ou plus droit au bénéfice de cette subvention malgré leur efficacité thermique ou leur caractère écologique. Parmi eux, on peut citer notamment :
- l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- l’isolation des combles perdus ;
- l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée à simple flux ;
- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), celui-ci faisant partie du dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT) pour une vente ;
- le remplacement d’un appareil de chauffage au fioul ou au gaz indépendamment de son niveau de performance énergétique. L’installation d’une chaudière à gaz à haute performance énergétique, si elle permettait auparavant de bénéficier de MaPrimeRénov’ n’ouvre plus droit à cette subvention depuis le 1er janvier 2023.
Pour aller plus loin