Comprendre le raccordement aux réseaux de chaleur/froid à l'aide de MaPrimeRénov'

Que faut-il savoir sur le raccordement aux réseaux de chaleur/froid ?

Le raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid est une alternative intéressante pour votre logement. Cette solution est utilisée par plus de 6 millions de Français selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Les réseaux de chaleur ou de froid existent depuis les années 1930. Ils font l’objet d’un soutien étatique depuis la fin des années 2000.

Son principe est de raccorder son logement individuel à un réseau de chaleur ou de froid collectif. Il existe 723 réseaux de chaleur collectifs en France et 28 réseaux de froid. Actuellement, ils sont majoritairement utilisés pour alimenter de grands immeubles résidentiels ou des bâtiments tertiaires. Ils existent dans les zones urbaines et sont principalement gérés par les municipalités.

Ce type de réseau est composé :

• d’unités de production de chaleur (ou de froid) de grande taille (forage profond pour la géothermie, chaleur dégagée par les centres d’incinérations des déchets, méthaniseur, solaire, chaleur produite par les data centers, les eaux usées ou les processus industriels, etc.) ;
• d’un réseau de distribution primaire amenant la chaleur au pied des bâtiments ;
• d’un réseau de distribution secondaire à l’intérieur de chaque immeuble pour chauffer chaque logement ou bureau ;
• de sous-stations servant à transférer la chaleur ou le froid d’un circuit à l’autre.

Les réseaux de distribution amènent la chaleur grâce à de l’eau ou de la chaleur. Ils récupèrent ensuite l’eau froide pour la chauffer à nouveau.

Les réseaux de chaleur ou de froid sont des leviers intéressants pour augmenter l’utilisation des énergies renouvelables locales. Elles permettent de mutualiser le coût de la production d’énergie décarbonée.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fixé l’objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur émise par ces réseaux à l’horizon 2030.

Pourquoi le raccordement aux réseaux de chaleur/froid ?

Se raccorder à un réseau de chaleur ou de froid présente de nombreux atouts. Cela a d’abord un intérêt économique. En profitant de cette solution, vous :

• n’avez pas à financer votre propre système de chauffage (achat de radiateurs électriques ou d’une chaudière centrale, par exemple) ;
• bénéficiez d’un tarif privilégié. La mutualisation des coûts entre la collectivité et les utilisateurs permet de se voir proposer des prix de l’énergie parmi les plus bas des technologies existantes. Il faut d’ailleurs noter que plus le nombre d’abonnés est important, plus les prix sont bas.
• si le réseau de chaleur utilise une énergie renouvelable, les tarifs sont soumis à une TVA (taxe sur la valeur ajoutée) réduite.
• vous vous protégez contre l’augmentation de votre facture. Le coût de l’énergie des réseaux de chaud varie généralement beaucoup moins que celui des énergies fossiles.

Ce système a ensuite un fort intérêt écologique. Vous réduisez significativement vos émissions de gaz à effet de serre en utilisant un système de chauffage collectif.

Enfin, il ne faut pas oublier de mentionner l’aspect protecteur. Le système est géré par la collectivité. Vous n’avez plus à vous soucier d’une panne de votre chaudière. Vous limitez également les risques liés aux appareils de chauffage individuel, comme les incendies, les émissions de monoxyde de carbone ou les explosions.

Le coût d’un raccordement à un réseau de chaleur/froid

Tous les types de logements peuvent être raccordés à un réseau collectif. En pratique, la faisabilité d’un raccordement dépend de plusieurs critères techniques :

• la distance du réseau primaire ;
• le mode de chauffage actuel ;
• la capacité de production du réseau ;
• les caractéristiques techniques inhérentes au réseau.

Avant de se raccorder, il est nécessaire de réaliser des démarches administratives. Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre mairie.

Le coût du raccordement varie lui aussi d’un réseau à l’autre. L’Ademe estime le coût moyen à une fourchette entre 500 € et 2 000 € par logement. Certains réseaux de chaleur facturent les frais de raccordement en euro par kW. La moyenne est alors de 148 € par kW.

Votre éloignement du réseau peut faire augmenter les coûts de raccordement. Ils peuvent être trop importants pour obtenir un retour sur investissement intéressant pour une maison individuelle. Il est recommandé de faire une demande collective pour l’ensemble d’un lotissement.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ pour un raccordement aux réseaux de chaleur/froid ?

Pour vous aider à financer votre raccordement à un réseau collectif de chaleur, vous pouvez compter sur le dispositif MaPrimeRénov’.

La prime est fournie en fonction de vos revenus. Les ménages sont classés en quatre profils :

• profil bleu : revenus très modestes ;
• profil jaune : revenus modestes ;
• profil violet : revenus intermédiaires ;
• profil rose : hauts revenus.

Les plafonds de revenus fixés par le dispositif dépendent de votre adresse de résidence. Ils sont différents si vous habitez en Île-de-France ou dans les autres régions.

Voici le montant de MaPrimeRénov’ pour financer une partie de votre raccordement à un réseau de chaleur :

Profil bleu	Profil jaune	Profil violet	Profil rose
1 200 €	800 €	400 €	0 €

Il est possible de cumuler cette prime avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou l’aide CEE (certificats d’économies d’énergie). Le montant de cette dernière aide est de 760 € pour les profils bleu et jaune. Elle est de 490 € pour les profils violet ou rose.

MaPrimeRénov’ pour un raccordement aux réseaux de chaleur/froid central : les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ vous devez répondre aux critères suivants :

• être propriétaire du logement raccordé. Vous pouvez être propriétaire occupant ou bailleur.
• l’habitation raccordée doit avoir été construite il y a plus de quinze ans. Si dans le même temps, vous déposez votre chaudière centrale au fioul, la période est ramenée à deux ans.
• le logement doit être votre résidence principale au moins huit mois par an, depuis au moins deux ans.
• seuls les biens situés en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM sont éligibles.

Il est de plus nécessaire de faire effectuer les travaux par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les travaux réalisés pris en compte pour calculer le montant de MaPrimeRénov’ ne peuvent pas dépasser 1 800 €.