⏱L'essentiel en quelques mots
La pompe à chaleur air-eau est un dispositif de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant les calories de l’air extérieur pour produire de l’énergie thermique à l’intérieur du logement. Elle permet de bénéficier à moindre coût d’une énergie thermique renouvelable, propre, écologique et performante. Elle est à ce titre éligible à différentes subventions publiques parmi lesquelles MaPrimeRénov’ :
- le dispositif MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement ;
- seule une liste précise de 17 travaux (de chauffage, d’isolation ou de ventilation) permet de bénéficier de cette aide parmi lesquels l’installation d’une pompe à chaleur air-eau ;
- le logement doit être construit depuis 15 ans au minimum et être occupé à titre de résidence principale au moins 8 mois dans l’année ;
- les montants d’aide varient de 2 000 à 4 000 € selon les profils de propriétaires réalisant les travaux et notamment selon les ressources et la composition du foyer.
Sommaire
Quelles sont les critères requis pour pouvoir demander MaPrimeRenov’ pour une pompe à chaleur air-eau ?
Depuis le 1er janvier 2021, l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) fournit aux propriétaires réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement une nouvelle aide financière baptisée MaPrimeRénov'. Ce dispositif succède au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi qu'à l'aide “Habiter mieux agilité”. L'objectif est de proposer un système de subvention simple, clair et rapide aux ménages afin d'inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation et à accélérer la refonte du parc immobilier français.
Des critères relatifs au logement et aux travaux
Les critères requis pour bénéficier de MaPrimeRénov’ sont relativement peu nombreux. Pour y être éligible, il convient ainsi :
- de réaliser des travaux de rénovation énergétique parmi une liste de travaux de 17 travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage (parmi lesquels figure l’installation d’une pompe à chaleur air-eau) ;
- d’être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 15 ans (contre 2 ans jusqu’en 2022) à l’exception du remplacement d’une chaudière au fioul pour lequel un délai de 2 ans est suffisant. Une demande de dépose de cuve à fioul doit dans ce cas de figure être réalisée au préalable ;
- de recourir aux services d’un artisan agréé reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux ;
- le logement doit enfin être équipé au titre de résidence principale au moins 8 mois dans l’année contre 6 mois auparavant.
Concernant l’équipement de chauffage en lui-même, le dispositif ne prévoit aucune condition particulière de performance pour l’installation d’une PAC air-eau hormis le fait qu’il ne peut s’agir d’une pompe à chaleur réversible.
Comment est déterminé le montant de l’aide ?
Si tous les critères énumérés sont réunis, le propriétaire est alors en droit de solliciter cette subvention dont le montant dépend néanmoins de certains éléments :
- le type de travaux réalisés ;
- la localisation avec des conditions différentes selon que le logement se trouve en métropole ou dans les Outre-mer ;
- les ressources et la composition du foyer qui déterminent quatre grands profils de bénéficiaires matérialisés par des couleurs :
- MaPrimeRénov’ Bleu pour les ménages aux ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov’ Jaune pour les foyers aux ressources modestes ;
- MaPrimeRénov’ Violet pour les ménages aux ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’ Rose pour les foyers aux ressources supérieures.
Les montants de la subvention MaPrimeRénov’
Pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, les montants de l’aide MaPrimeRénov’ sont les suivants (dans la limite de 12 000 € de dépenses) :
- 4 000 € pour MaPrimeRénov’ Bleu ;
- 3 000 € pour MaPrimeRénov’ Jaune ;
- 2 000 € pour MaPrimeRénov’ Violet ;
- la prime n’est pas versée pour les profils MaPrimeRénov’ Rose ;
Des bonus possibles
En plus de la subvention MaPrimeRénov’ à proprement parler, des montants complémentaires peuvent être obtenus dans différents cas de figure :
- pour le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon, au fioul ou gaz : le bonus peut aller de 2 500 jusqu’à 5 000 € pour le “coup de boost fioul’ ;
- lorsque l’installation concourt à faire sortir le logement du statut de passoire thermique (de l’étiquette énergétique F ou G) : le bonus est alors de 500 à 1 500 € ;
- lorsque l’équipement contribue à faire passer le logement en bâtiment basse consommation (passage en étiquettes énergétique A ou B) : le bonus est là encore de 500 à 1 500 € ;
- dans le cadre d’une “forfait rénovation globale” comprenant plusieurs bouquets de travaux pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures : le bonus va alors de 5 000 à 10 000 €.
MaPrimeRenov pour une PAC air-eau : comment faire la demande ?
Pour bénéficier de la subvention MaPrimeRénov' pour l’installation d’une PAC air-eau, vous devez simplement demander un devis à votre artisan et remplir le formulaire en ligne. Votre éligibilité sera ensuite étudiée par l'Agence nationale de l'habitat, qui vous indiquera le montant auquel vous avez droit. Une fois les travaux réalisés, envoyez votre facture sur le site et recevez votre prime sous la forme d'un virement bancaire. Vous pouvez ensuite utiliser cet argent pour payer le devis à votre artisan.
Le résumé de l'obtention de la prime en 7 étapes :
- Sollicitez un devis auprès de l'artisan sélectionné ;
- Réalisez la demande de subvention directement sur le site MaPrimeRénov' (https://www.maprimerenov.gouv.fr/) et transmettez les documents requis (devis, avis fiscal) ;
- Recevez sous 15 jours d'instruction l'estimation du montant auquel vous avez droit après l'étude de l'Anah ;
- Une fois le montant obtenu, vous pouvez faire réaliser vos travaux d'installation de la pompe à chaleur air-eau ;
- Après l'installation, envoyez votre facture sur le site MaPrimeRénov’ pour finaliser votre dossier ;
- Recevez votre prime sous forme de virement bancaire dans les 15 jours suivant l'envoi de la facture ;
- Réglez le montant de la facture à l'entrepreneur en charge des travaux grâce notamment à la prime perçue.
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