Label RGE : Un pas vers une rénovation éco-responsable de votre maison

Que faut-il savoir sur le label RGE ?

Initié en 2011 par les pouvoirs publics, l’ADEME et certaines entreprises souhaitant valoriser leurs compétences, le label RGE a été créé pour promouvoir la protection de l'environnement et la réduction de la consommation énergétique au sein du parc immobilier français ancien. L'acronyme RGE, qui signifiait initialement  "reconnu grenelle environnement" a été modifié en 2013 pour devenir "reconnu garant de l’environnement". La certification est délivrée aux professionnels et aux artisans du secteur de la construction qui remplissent les critères édictés par la norme NF X50-091.

Un impératif de protection des consommateurs

Ce protocole de certification a été mis en place contre la fraude qui régnait auparavant dans le domaine des travaux relatifs à l'amélioration de la performance énergétique. En effet, l'introduction d'aides publiques a attiré des entreprises peu scrupuleuses qui cherchaient à profiter de cette opportunité, ce qui a donné lieu à de nombreux projets de rénovation bâclés sans aucune amélioration réelle en termes de performance énergétique.

Ces diverses arnaques ont alors créé une certaine réticence voire une méfiance chez les particuliers à l'égard des artisans du bâtiment. Malgré ses imperfections (contrôles insuffisants notamment), la certification RGE a donc permis de mettre en bonne partie fin à ces malfaçons et de rassurer les clients vis-à-vis des professionnels du secteur.

Quelles garanties pour les clients ?

L'intérêt du label RGE est d'attester auprès des particuliers l'expertise et la qualification de l'entreprise ou de l'artisan concerné dans le secteur de la construction et de la rénovation. Plus précisément, ce label indique qu'au moins un salarié d'une entreprise du bâtiment a reçu une formation à la rénovation énergétique se rapportant notamment aux matériaux à utiliser, aux techniques d'éco-conception et de rénovation les plus performantes ou encore à la maîtrise d'ouvrage.

Il garantit notamment au client que le professionnel du bâtiment a suivi différentes formations relatives à l'efficacité énergétique et à la construction durable, qu'il dispose de toutes les assurances légales indispensables à la conduite des travaux (et notamment de la garantie décennale) et qu'il met en œuvre les meilleures techniques pour parvenir à l'amélioration concrète de la performance énergétique de l'habitation à rénover.

Pour combien de temps la certification RGE est-elle attribuée ?

La certification RGE est accordée aux professionnels du bâtiment pour une période de 4 ans. À la fin de cette période, une nouvelle formation devra être suivie pour renouveler la qualification. Celle-ci comprendra une révision des principes fondamentaux de l'efficacité énergétique ainsi qu'une mise à jour par rapport aux changements intervenus au cours des 4 dernières années tant sur les plans techniques et technologiques que sur les aspects réglementaires.

L'entreprise doit par ailleurs effectuer une demande de renouvellement de son certificat de validité chaque année. En cas de non-réalisation de cette formalité, la qualification RGE est retirée en attente d'une mise en conformité. L'entreprise perd alors le droit d'utiliser le label RGE et n'est plus répertoriée dans le registre national des professionnels qualifiés RGE avec l'impact considérable que cela représente en termes de visibilité et de chiffre d'affaires.

Il est donc indispensable pour les professionnels de prévoir ces démarches à l'avance en renvoyant tous les documents suffisamment tôt pour éviter toute période de carence pendant laquelle l'entreprise n'est plus accréditée comme RGE.

Quel type d’entreprise peut obtenir le label RGE ?

Le label RGE est octroyé par divers organismes accrédités par la Cofrac qui délivrent des certifications se rapportant à des catégories spécifiques de travaux. On peut citer parmi les organismes les plus populaires notamment Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec, Qualitel ou encore Certibat, qui, chacun dans leur domaine de compétences permettent de certifier le professionnalisme et l'expertise de l'artisan.

Tous les professionnels dont le domaine d’intervention se rapporte de près ou de loin à la rénovation énergétique des bâtiments (et notamment à l’isolation et au chauffage) peuvent réaliser une demande de certification RGE. C’est le cas par exemple des plombiers, des chauffagistes, des électriciens, des maçons, des menuisiers ou encore des couvreurs.

Les secteurs pouvant donner lieu à une qualification RGE

Une nomenclature d'une vingtaine de modules de travaux spécifiques peuvent désormais faire l'objet d'une certification pour les professionnels. Ils se rapportent pour la plupart aux catégories de travaux suivantes :

• l'installation de matériaux pour l'isolation thermique de l'habitation notamment au niveau des murs, des planchers, de la toiture, des combles mais aussi des parois vitrées et des ouvertures (volets isolants, portes extérieures) ;

• l'installation de solutions de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire écologiques à très haute performance énergétique (chaudière à condensation, micro-cogénération au gaz) et/ou utilisant le plus souvent des sources d'énergie renouvelable telles que le bois, la biomasse ou le solaire (pompe à chaleur, photovoltaïque, chauffe-eau solaire, poêle à granulés, etc.) ;

• l’installation de systèmes de ventilation performants comme par exemple d’une VMC double flux ;

• la mise en place d'échangeurs de chaleur souterrains, également appelés "puits canadiens", pour permettre la production d'énergie des thermopompes géothermiques ;

• des travaux de rénovation globale faisant appel à des bouquets de plusieurs types de travaux ;

• la réalisation d’audit énergétique et de diagnostic de performance thermique.

Les conditions et formalités à remplir pour obtenir la certification

Pour bénéficier de la certification RGE, les professionnels du bâtiment doivent prouver qu'ils ont suivi une formation spécifique en lien avec leur spécialité et valider leurs compétences à travers une évaluation réalisée auprès d'un organisme agréé opérant dans ce secteur précis (Qualibat, Qualifelec, Certibat, etc.).

Au-delà de la validation de leur savoir-faire, les professionnels doivent également satisfaire à plusieurs conditions qui sont cumulatives à savoir :

• être en conformité avec la loi par rapport aux inscriptions obligatoires au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers ;
• être titulaire d'une garantie décennale ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• disposer d'un responsable technique sur le chantier ayant reçu une formation relative au secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
• ne faire appel à des sous-traitants que s'ils sont également certifiés RGE ;
• apporter la preuve de références vérifiables dans le domaine concerné.

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, la certification de l’entreprise est suspendue en attendant une mise en conformité.

Les démarches pour obtenir la certification

En plus du questionnaire de validation des compétences (par QCM), l'entreprise doit soumettre un dossier auprès de l'organisme en charge de la certification afin d’obtenir la qualification RGE et l'autorisation d'utiliser la marque. Ce dossier doit contenir :

• une attestation de formation ;
• toutes les informations administratives relatives à l'entreprise (dénomination, numéro de SIRET, adresse, etc.) ;
• des éléments factuels permettant de justifier de la réalisation de 3 projets de référence en matière de rénovation énergétique.

La validation est effectuée périodiquement par une commission composée d'experts qui se réunit de façon mensuelle ou bimestrielle pour examiner les candidatures. En cas d'acceptation du dossier, un kit de communication est fourni à l'entreprise candidate et celle-ci peut alors utiliser la marque RGE. Bien qu'elle soit payante, cette démarche reste très accessible pour les entreprises qui peuvent notamment bénéficier d'une aide à la formation permettant de réduire sensiblement son coût.

Comment trouver un artisan RGE ?

Pour trouver un artisan qualifié RGE pour vos projets de rénovation, il existe plusieurs options :

• utiliser le bouche-à-oreille lorsqu'une de vos connaissances a déjà fait appel aux services d'un professionnel certifié. Dans ce cas de figure, pensez cependant à vérifier que l'entreprise bénéficie toujours de la certification ;
• faire appel à l’une des nombreuses plateformes de mise en relation spécialisées entre artisans et professionnels ;
• utiliser l'annuaire officiel mis en place par le gouvernement qui regroupe tous les acteurs certifiés de l'univers de la rénovation énergétique à proximité de votre domicile. Constamment actualisé et mis à jour, il est disponible sur le site France Rénov' et reste la solution de référence à privilégier pour vos recherches.

Des aides à la rénovation énergétique de l’état avec un professionnel RGE

Pour les ménages qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration énergétique afin de rendre leur logement plus confortable et plus économe en énergie, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs financiers pour encourager la rénovation. Ceux-ci permettent de prendre en charge une partie des travaux dont le montant élevé peut parfois être rédhibitoire pour certains ménages. C'est le cas par exemple des programmes MaPrimeRénov, de la Prime énergie (prime CEE), de l'éco-prêt à taux zéro ou encore de la TVA à 5,5 %.

Le principe d’éco-conditionnalité

Afin de promouvoir le recours aux entreprises labellisées RGE et d'encourager les artisans à obtenir cette certification, la majorité de ces aides financières sont conditionnées à la réalisation des travaux par une entreprise RGE. L’objectif de ce principe d’éco-conditionnalité est de s’assurer qu’un maximum de projets de rénovation soient réalisés par des entreprises sérieuses et qualifiées, et ainsi d’éviter les nombreuses arnaques existant auparavant dans le secteur.

Les avantages pour les particuliers

Le recours à une entreprise RGE est en tous points bénéfique pour les clients. Ils profitent en effet d’une prise en charge financière (parfois même importante pour les revenus modestes) tout en bénéficiant d’une garantie de qualité, d’efficacité des travaux et de sécurité par rapport à l’argent investi et aux assurances.

Les avantages pour les artisans

Pour les artisans, l'obtention du label RGE est également intéressante puisqu'elles sont alors référencées sur le site officiel du gouvernement dédié à la rénovation (france-renov.gouv.fr) et bénéficient d’une exposition supplémentaire. Les particuliers peuvent ainsi trouver facilement les coordonnées des professionnels certifiés à proximité de leur lieu de résidence.

Les conseillers du dispositif gouvernemental "point rénovation info service" qui sont chargés de l'intermédiation entre clients et professionnels proposent enfin spécifiquement les coordonnées de ces artisans qualifiés RGE aux particuliers envisageant d'entreprendre des travaux de rénovation.